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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
28 novembre 2024 Réponse Comptes publics Finances des collectivités territoriales
28 novembre 2024 Réponse Intelligence artificielle et numérique Avenir du cursus d'études médicales de l'université de Corse
28 novembre 2024 Réponse Économie, finances et industrie Situation industrielle de la France et stratégie gouvernementale face à la fermeture d'entreprises
28 novembre 2024 Réponse Économie, finances et industrie Aides publiques à l'industrie
28 novembre 2024 Réponse Outre-mer Situation en outre-mer
28 novembre 2024 Réponse Égalité entre les femmes et les hommes Violences faites aux femmes
28 novembre 2024 Réponse Travail et emploi Renforcement des accords bilatéraux en territoires frontaliers
28 novembre 2024 Réponse Francophonie et partenariats internationaux Aide au développement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 et au lendemain de la COP 29
28 novembre 2024 Réponse Égalité entre les femmes et les hommes Lutte contre les violences faites aux femmes
28 novembre 2024 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Place de la filière bois dans le dispositif de la responsabilité chargée des produits et matériaux de…
28 novembre 2024 Réponse Culture Gestion du patrimoine archéologique des territoires d'outre-mer
28 novembre 2024 Réponse Réussite scolaire et enseignement… Ruralité et école, budget et problématique territoriale
28 novembre 2024 Réponse Europe Arrestation de Boualem Sansal
28 novembre 2024 Réponse Réussite scolaire et enseignement… Programme de l'éducation nationale à l'éducation à la sexualité
28 novembre 2024 Réponse Intérieur Incendie d'une entreprise vendéenne revendiqué par l'organisation Stop Mégabassines
28 novembre 2024 Réponse Économie, finances et industrie Situation économique du Coq Sportif
28 novembre 2024 Réponse Justice Proposition de loi du groupe LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
28 novembre 2024 Réponse Égalité entre les femmes et les hommes Violences sexuelles et sexistes
28 novembre 2024 Réponse Europe Arrestation de Boualem Sansal
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« Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe. M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe. Monsieur le sénateur Demilly, je vous remercie de cette question importante. Nous avons été stupéfaits et choqués par l'annonce de l'inculpation de notre compatriote Boualem Sansal. Je partage votre émotion et celle de nombreux Français, qui estiment l'homme, admirent l'oeuvre, ont lu ses ouvrages, tels 2084 ou Le Village de l'allemand, et saluent le courage de l'écrivain, véritable sentinelle de la liberté. Je veux vous dire, monsieur le sénateur, que rien ne nous permet aujourd'hui d'accréditer les fondements de l'accusation dont il fait l'objet. La détention, sans fondement sérieux, d'un citoyen français est tout simplement inacceptable. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.) Nous ne transigeons pas sur les valeurs de liberté et d'expression, qui sont toujours des valeurs de la France. Vous pouvez compter sur la pleine mobilisation des services de l'État pour suivre la situation de Boualem Sansal, qui peut aujourd'hui bénéficier de la protection consulaire à laquelle il a droit en tant que citoyen français. Nous resterons pleinement mobilisés sur ce sujet. Merci de votre engagement, monsieur le sénateur ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.) »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Europe et affaires étrangères  ·  nº -3d93b5e2:19361eaf425:-7a7b
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28 novembre 2024 Réponse Transports Date de la publication du décret sur le mécanisme de la garantie rurale
28 novembre 2024 Réponse Agriculture, souveraineté… Retrait de la Bpifrance pour le projet Niagara
28 novembre 2024 Réponse Économie du tourisme Financement du plan France très haut débit
28 novembre 2024 Réponse Citoyenneté et lutte contre les… Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon
28 novembre 2024 Réponse Transports Perspectives d'évolution des instruments de mesure de l'impact acoustique des parcs éoliens terrestres
28 novembre 2024 Réponse Économie du tourisme Indemnisations des commerçants ayant subi des préjudices économiques durant les jeux Olympiques et…
28 novembre 2024 Réponse Enseignement supérieur et recherche Violences sexistes ou sexuelles commises dans le cadre d'événements d'intégration
28 novembre 2024 Réponse Culture Gabegie de la société pass Culture
28 novembre 2024 Réponse Culture Arrêt de l'offre « Livres et brochures » du groupe La Poste
28 novembre 2024 Réponse Transports Suite du « Plan vélo et marche 2023-2027 »
28 novembre 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Remédier à l'inadaptation de nombreuses mesures nationales aux exploitations agricoles en polyculture élevage
28 novembre 2024 Réponse Culture Pour un élargissement du « pass Culture » au monde de l'éducation nationale
28 novembre 2024 Réponse Aménagement du territoire et… Calcul du fonds national de garantie individuelle des ressources
28 novembre 2024 Question Hervé Maurey Baisse de 14 millions d'euros de la dotation budgétaire de La Poste en 2025 et ses conséquences sur la…
28 novembre 2024 Question Hervé Maurey Avenir du plan épargne retraite
28 novembre 2024 Question Olivier Bitz Financement du plan France très haut débit
28 novembre 2024 Question Christopher Szczurek Conséquences d'une absence de candidats aux élections municipales dans les communes
28 novembre 2024 Question Jean-Baptiste Lemoyne Rôle des chambres d'hôtes dans l'économie touristique et fiscalité
28 novembre 2024 Question Michaël Weber Missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
28 novembre 2024 Question Nicole Bonnefoy Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
28 novembre 2024 Question Jean-Yves Roux Projet de suppression du délégué militaire départemental adjoint dans les Alpes de Haute-Provence
28 novembre 2024 Question Catherine Dumas Indemnisations des commerçants ayant subi des préjudices économiques durant les jeux Olympiques et…
28 novembre 2024 Question Kristina Pluchet Perspectives d'évolution des instruments de mesure de l'impact acoustique des parcs éoliens terrestres
28 novembre 2024 Question Christian Bilhac Date de la publication du décret sur le mécanisme de la garantie rurale
28 novembre 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Inégalité de traitement rencontrée par les élèves titulaires d'une bourse accordée par l'agence pour…
28 novembre 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
28 novembre 2024 Question Jacques Grosperrin Évolution des capacités financières de l'office national des forêts
28 novembre 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Parité des monnaies pratiquée par la caisse des Français de l'étranger
28 novembre 2024 Question Corinne Féret Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
28 novembre 2024 Question Jacques Grosperrin Violences sexistes ou sexuelles commises dans le cadre d'événements d'intégration
28 novembre 2024 Question Sylviane Noël Place de la filière bois dans le dispositif de la responsabilité chargée des produits et matériaux de…