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Questions — Sénat
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Questions — Sénat
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| Date | Nature | Qui | Titre |
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| 28 novembre 2024 | Réponse | Comptes publics | Finances des collectivités territoriales |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Intelligence artificielle et numérique | Avenir du cursus d'études médicales de l'université de Corse |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Économie, finances et industrie | Situation industrielle de la France et stratégie gouvernementale face à la fermeture d'entreprises |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Économie, finances et industrie | Aides publiques à l'industrie |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Outre-mer | Situation en outre-mer |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Égalité entre les femmes et les hommes | Violences faites aux femmes |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Travail et emploi | Renforcement des accords bilatéraux en territoires frontaliers |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Francophonie et partenariats internationaux | Aide au développement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 et au lendemain de la COP 29 |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Égalité entre les femmes et les hommes | Lutte contre les violences faites aux femmes |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Transition écologique, biodiversité,… | Place de la filière bois dans le dispositif de la responsabilité chargée des produits et matériaux de… |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Culture | Gestion du patrimoine archéologique des territoires d'outre-mer |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Réussite scolaire et enseignement… | Ruralité et école, budget et problématique territoriale |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Europe | Arrestation de Boualem Sansal |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Réussite scolaire et enseignement… | Programme de l'éducation nationale à l'éducation à la sexualité |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Intérieur | Incendie d'une entreprise vendéenne revendiqué par l'organisation Stop Mégabassines |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Économie, finances et industrie | Situation économique du Coq Sportif |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Justice | Proposition de loi du groupe LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Égalité entre les femmes et les hommes | Violences sexuelles et sexistes |
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« Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Mme Salima Saa, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Madame la sénatrice Laurence Rossignol, je tiens tout d'abord à rappeler l'engagement qu'a pris le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale : il n'y aura aucune tolérance à l'égard des violences faites aux femmes. Avec l'ensemble du Gouvernement, le ministre Paul Christophe et moi-même sommes engagés dans la lutte contre ces violences. À cet égard, les annonces qui ont été faites ce lundi renforcent notre action, avec des mesures concrètes et ambitieuses. Je pense notamment aux moyens alloués au dispositif d'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. De manière générale, le montant des crédits consacrés à cette politique a crû de 10 %, alors que le contexte budgétaire actuel est quelque peu difficile. Ce sujet reste donc bien une priorité pour le Gouvernement ! Le renforcement de la formation des forces de l'ordre, la simplification des démarches des victimes témoignent de notre détermination à protéger chaque femme, partout sur le territoire, et à garantir que justice soit faite. Pour ce qui concerne ce que vous appelez le « suicide forcé », ce sont 250 femmes qui auraient été poussées au suicide par leur conjoint en 2023. Depuis quelques années, des voix s'élèvent pour inclure ces suicides dans le calcul du nombre de féminicides. C … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.
Sénat, questions
· Sénat · Premier ministre · nº -3d93b5e2:19361eaf425:-7a8b
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| 28 novembre 2024 | Réponse | Europe | Arrestation de Boualem Sansal |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Transports | Date de la publication du décret sur le mécanisme de la garantie rurale |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Agriculture, souveraineté… | Retrait de la Bpifrance pour le projet Niagara |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Économie du tourisme | Financement du plan France très haut débit |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Citoyenneté et lutte contre les… | Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Transports | Perspectives d'évolution des instruments de mesure de l'impact acoustique des parcs éoliens terrestres |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Économie du tourisme | Indemnisations des commerçants ayant subi des préjudices économiques durant les jeux Olympiques et… |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Enseignement supérieur et recherche | Violences sexistes ou sexuelles commises dans le cadre d'événements d'intégration |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Culture | Gabegie de la société pass Culture |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Culture | Arrêt de l'offre « Livres et brochures » du groupe La Poste |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Transports | Suite du « Plan vélo et marche 2023-2027 » |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Agriculture et souveraineté alimentaire | Remédier à l'inadaptation de nombreuses mesures nationales aux exploitations agricoles en polyculture élevage |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Culture | Pour un élargissement du « pass Culture » au monde de l'éducation nationale |
| 28 novembre 2024 | Réponse | Aménagement du territoire et… | Calcul du fonds national de garantie individuelle des ressources |
| 28 novembre 2024 | Question | Hervé Maurey | Baisse de 14 millions d'euros de la dotation budgétaire de La Poste en 2025 et ses conséquences sur la… |
| 28 novembre 2024 | Question | Hervé Maurey | Avenir du plan épargne retraite |
| 28 novembre 2024 | Question | Olivier Bitz | Financement du plan France très haut débit |
| 28 novembre 2024 | Question | Christopher Szczurek | Conséquences d'une absence de candidats aux élections municipales dans les communes |
| 28 novembre 2024 | Question | Jean-Baptiste Lemoyne | Rôle des chambres d'hôtes dans l'économie touristique et fiscalité |
| 28 novembre 2024 | Question | Michaël Weber | Missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles |
| 28 novembre 2024 | Question | Nicole Bonnefoy | Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois |
| 28 novembre 2024 | Question | Jean-Yves Roux | Projet de suppression du délégué militaire départemental adjoint dans les Alpes de Haute-Provence |
| 28 novembre 2024 | Question | Catherine Dumas | Indemnisations des commerçants ayant subi des préjudices économiques durant les jeux Olympiques et… |
| 28 novembre 2024 | Question | Kristina Pluchet | Perspectives d'évolution des instruments de mesure de l'impact acoustique des parcs éoliens terrestres |
| 28 novembre 2024 | Question | Christian Bilhac | Date de la publication du décret sur le mécanisme de la garantie rurale |
| 28 novembre 2024 | Question | Évelyne Renaud-Garabedian | Inégalité de traitement rencontrée par les élèves titulaires d'une bourse accordée par l'agence pour… |
| 28 novembre 2024 | Question | Évelyne Renaud-Garabedian | Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale |
| 28 novembre 2024 | Question | Jacques Grosperrin | Évolution des capacités financières de l'office national des forêts |
| 28 novembre 2024 | Question | Évelyne Renaud-Garabedian | Parité des monnaies pratiquée par la caisse des Français de l'étranger |
| 28 novembre 2024 | Question | Corinne Féret | Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne |
| 28 novembre 2024 | Question | Jacques Grosperrin | Violences sexistes ou sexuelles commises dans le cadre d'événements d'intégration |
| 28 novembre 2024 | Question | Sylviane Noël | Place de la filière bois dans le dispositif de la responsabilité chargée des produits et matériaux de… |