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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
19 décembre 2024 Question Lucien Stanzione Soutien institutionnel et reconnaissance des délégués départementaux de l'éducation nationale
19 décembre 2024 Question Jean Hingray Nécessaire équilibre à trouver entre la mobilité des seniors et la sécurité de la voie publique
12 décembre 2024 Réponse Transition écologique Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide
12 décembre 2024 Question Muriel Jourda Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide
12 décembre 2024 Réponse Santé, familles, autonomie et… Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
12 décembre 2024 Question Françoise Dumont Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
12 décembre 2024 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Système assurantiel suite aux aléas climatiques
12 décembre 2024 Question Anne Ventalon Système assurantiel suite aux aléas climatiques
12 décembre 2024 Réponse Aménagement du territoire et… Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
12 décembre 2024 Réponse Ville et Logement Morts dans la rue
12 décembre 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Cesser la vente de matériel militaire et les relations commerciales avec l'État israélien
12 décembre 2024 Réponse Santé et accès aux soins Indépendance du service de contrôle médical
12 décembre 2024 Réponse Enseignement supérieur, recherche et espace Situation financière de l'université de Pau
12 décembre 2024 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Pensionnés de la marine marchande et de la pêche
12 décembre 2024 Réponse Industrie et énergie Protéger l'emploi et les compétences du groupe Valéo
12 décembre 2024 Réponse Intérieur Délivrance de visa pour les étudiants en thèse
12 décembre 2024 Réponse Armées et anciens combattants Résiliation de l'accord de coopération militaire avec le Tchad et fermeture des bases militaires françaises…
12 décembre 2024 Réponse Travail et emploi Révision de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite loi Florange
12 décembre 2024 Réponse Santé et accès aux soins Reconnaissance du métier d'herboriste
12 décembre 2024 Réponse Enseignement supérieur et recherche Contrats animateurs et accompagnants d'élève en situation de handicap
12 décembre 2024 Réponse Travail et emploi Réforme des missions locales
12 décembre 2024 Réponse Logement Avenir du dispositif MaPrimeRenov en 2025
12 décembre 2024 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs par la filière bois
12 décembre 2024 Réponse Justice Délais de versement des indemnités des jurés d'assises
12 décembre 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Conséquences de la pénurie de vétérinaires dans les zones rurales
12 décembre 2024 Réponse Logement Aides au chauffage de bois domestique
12 décembre 2024 Réponse Logement Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois-énergie
12 décembre 2024 Réponse Logement Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
12 décembre 2024 Réponse Logement Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
12 décembre 2024 Réponse Action publique, fonction publique… Reconnaissance des règles incapacitantes
12 décembre 2024 Réponse Action publique, fonction publique… Détermination des représentants au comité social territorial en fonction du nombre d'équivalents temps plein
12 décembre 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Inclusion des élèves présentant des troubles spécifiques des apprentissages dans les établissements…
12 décembre 2024 Réponse Logement Réduction des aides en faveur du chauffage bois
12 décembre 2024 Réponse Logement Révision des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
12 décembre 2024 Réponse Enseignement supérieur et recherche Transparence des contrats de mécénat liant les entreprises privées et les universités
12 décembre 2024 Réponse Travail, santé, solidarités et familles Situation de la prévention spécialisée
12 décembre 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Résiliation des accords militaires antre la France et le Tchad
12 décembre 2024 Réponse Sports, jeunesse et vie associative Difficultés rencontrées par les associations sportives face au recul du bénévolat
12 décembre 2024 Réponse Logement Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov'
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« La décarbonation du chauffage des bâtiments, et notamment des logements individuels, est une nécessité pour atteindre nos objectifs climatiques. Ces dernières années, sous l'impulsion notamment des aides publiques renforcées, le chauffage à partir de biomasse solide a contribué en partie au remplacement d'équipements fossiles. Le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC3), récemment mis en consultation, prévoit un accroissement nécessaire de l'offre de biomasse utilisable à des fins énergétiques pour répondre à la hausse de la consommation et au développement d'usages décarbonés à base de biomasse. Le projet de SNBC3 pose également l'objectif de parvenir au « bouclage biomasse », soit un équilibre global entre l'offre et la demande de biomasse sur le territoire hexagonal, quatrième surface forestière de l'UE et première surface agricole utile. Ceci est un enjeu de souveraineté énergétique majeur, afin de ne pas faire reposer l'approvisionnement en biomasse sur un volume trop important d'imports. Les travaux relatifs à la SNBC3 sur le bouclage biomasse montrent que des tensions sur la ressource en biomasse apparaissent dès l'horizon 2030. Face à ce constat, le projet de SNBC3 pose le principe de hiérarchisation des usages de la biomasse qui distingue les utilisations de la biomasse selon trois grandes catégories : les usages à considérer en priorité, les usages à développer raisonnablement et sous conditions et les usages dont le développement est à modérer. Parmi les usages prioritaires consommateurs de bois-énergie, on trouve la chaleur haute température pour l'indu … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Logement  ·  nº 277d72c4:193aa03fbcc:-7f93
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12 décembre 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Labels reconnus par la loi Egalim et réglementation de l'abattage des bêtes
12 décembre 2024 Réponse Transports Éclairages des cycles et accidents
12 décembre 2024 Réponse Transports Prolongement du tramway T9 dans le département du Val-de-Marne jusqu'à l'aéroport d'Orly
12 décembre 2024 Réponse Aménagement du territoire et… Création d'un budget annexe pour l'investissement d'énergies renouvelables
12 décembre 2024 Réponse Autonomie et handicap Transport scolaire des élèves en situation de handicap
12 décembre 2024 Question Hervé Maurey Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
12 décembre 2024 Question Denise Saint-Pé Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
12 décembre 2024 Question Fabien Gay Cesser la vente de matériel militaire et les relations commerciales avec l'État israélien
12 décembre 2024 Question Fabien Gay Protéger l'emploi et les compétences du groupe Valéo
12 décembre 2024 Question Pierre-Jean Verzelen Réduction des aides en faveur du chauffage bois
12 décembre 2024 Question Pascal Savoldelli Prolongement du tramway T9 dans le département du Val-de-Marne jusqu'à l'aéroport d'Orly