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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
5 décembre 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Double imposition en cas de donations entre vifs ou de successions pour les ressortissants français, turcs…
5 décembre 2024 Réponse Justice Envois postaux et respect des délais en matière de recours contentieux
5 décembre 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle
5 décembre 2024 Réponse Action publique, fonction publique… Mesures annoncées pour la fonction publique
5 décembre 2024 Réponse Transports Situation des agents d'exploitation des routes et reconnaissance d'un métier à risques
5 décembre 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Régime d'impatriation
5 décembre 2024 Réponse Santé et accès aux soins Réorganisation fonctionnelle et hiérarchique des services des caisses primaires d'assurance maladie
5 décembre 2024 Réponse Intérieur Pièces justificatives à fournir lors d'une demande de visa court séjour Schengen
5 décembre 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
5 décembre 2024 Réponse Culture Projet d'installation du musée MansA : impacts et risques sur la Monnaie de Paris
5 décembre 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Position française quant à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de…
5 décembre 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Cession des biens détenus par la France à l'étranger
5 décembre 2024 Réponse Enseignement supérieur et recherche Loi Toubon et établissements d'enseignement supérieur
5 décembre 2024 Réponse Intérieur Capacité de financement des nouveaux projets de développement de la vidéoprotection par le fonds…
5 décembre 2024 Réponse Travail, santé, solidarités et familles Harmonisation du statut des enseignants en activité physique adaptée au sein de la fonction publique hospitalière
5 décembre 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Préoccupations liées à la transition de l'indication géographique « Absolue Pays de Grasse » vers le régime…
5 décembre 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Clarification des obligations juridiques pour les établissements médico-sociaux développant des activités de…
5 décembre 2024 Réponse Travail et emploi Représentativité dans le secteur du bâtiment et ses conséquences sur les négociations sociales
5 décembre 2024 Réponse Sports, jeunesse et vie associative Champ d'application du compte d'engagement citoyen
5 décembre 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise
5 décembre 2024 Réponse Santé et accès aux soins Lutte contre le glioblastome
5 décembre 2024 Réponse Intérieur Mise en place d'une politique de lutte contre le narcotrafic
5 décembre 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Généralisation de l'organisation à l'étranger des cérémonies d'accueil dans la nationalité française et…
5 décembre 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Assomption par la France de missions consulaires pour le compte d'autres pays à l'étranger
5 décembre 2024 Réponse Santé et accès aux soins Catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
5 décembre 2024 Réponse Justice Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger
5 décembre 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Problématique de la commercialisation frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France…
5 décembre 2024 Réponse Intelligence artificielle et numérique Résultats d'un appel d'offres sur la cybersécurité des ministères
5 décembre 2024 Réponse Premier ministre Situation de l'accès aux services postaux
5 décembre 2024 Réponse Intérieur « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales
5 décembre 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Conséquences du transfert de la taxe d'urbanisme sur les ressources des collectivités
5 décembre 2024 Réponse Industrie et énergie Déploiement inégal des bornes de recharge électrique sur le territoire
5 décembre 2024 Réponse Intérieur Possibilité pour les Français de l'étranger de porter plainte en visioconférence
5 décembre 2024 Réponse Autonomie et handicap Admission des petits animaux familiers dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
5 décembre 2024 Réponse Action publique, fonction publique… Modification du décret du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la…
5 décembre 2024 Réponse Industrie et énergie Conséquence de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en Australie
5 décembre 2024 Réponse Éducation nationale, enseignement… Rupture d'égalité de traitement entre enseignants introduite par deux décrets
5 décembre 2024 Réponse Intérieur Difficultés liées à l'identification du numéro de passeport
5 décembre 2024 Réponse Travail et emploi Reconnaissance du critère de pénibilité pour les aides à domicile
5 décembre 2024 Réponse Aménagement du territoire et… Protection fonctionnelle des agents des collectivités locales
5 décembre 2024 Réponse Aménagement du territoire et… Absences répétées d'un élu local aux réunions du conseil municipal
5 décembre 2024 Réponse Comptes publics Réglementation de l'affichage des tarifs de recharge des véhicules électriques
5 décembre 2024 Réponse Travail, santé, solidarités et familles Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
5 décembre 2024 Réponse Industrie et énergie Déploiement de la fibre dans les régions
5 décembre 2024 Réponse Industrie et énergie Conséquences sécuritaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
5 décembre 2024 Réponse Logement Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
5 décembre 2024 Réponse Logement MaPrimeRénov' et le chauffage au bois
5 décembre 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Mal-inscription sur les listes électorales consulaires
5 décembre 2024 Réponse Logement Baisse des aides au chauffage au bois domestique
5 décembre 2024 Réponse Logement Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois