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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
23 janvier 2025 Réponse Mémoire et anciens combattants Élargissement de la procédure de l'amende forfaitaire aux contraventions pour non-respect d'un arrêté de…
23 janvier 2025 Réponse Mémoire et anciens combattants Niveau de pollution résultant de l'exploitation militaire du site du Commissariat à l'énergie atomique et…
23 janvier 2025 Réponse Économie, finances, souveraineté… Coût masqué des achats relatifs aux jeux vidéo
23 janvier 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Bilan de la loi d'orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité »
23 janvier 2025 Réponse Logement Réduction des aides en faveur du chauffage bois
23 janvier 2025 Réponse Transports Mise à grand gabarit de la Seine entre Bray et Nogent-sur-Seine
23 janvier 2025 Réponse Industrie et énergie Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G sur les dispositifs de sécurité
23 janvier 2025 Réponse Économie, finances, souveraineté… Fiscalité de l'autopartage entre particuliers
23 janvier 2025 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des…
23 janvier 2025 Réponse Comptes publics Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
23 janvier 2025 Réponse Armées Possibilités offertes par la présence de réservistes français à l'étranger
23 janvier 2025 Réponse Intérieur Influenceurs algériens
23 janvier 2025 Réponse Intérieur (MD) Violences urbaines à Mâcon
23 janvier 2025 Réponse Enseignement supérieur et recherche Restaurant universitaire et droit au maintien des rémunérations en période de confinement
23 janvier 2025 Réponse Autonomie et handicap Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées…
23 janvier 2025 Réponse Transports Faisabilité d'un transfert partiel de la compétence d'organisation de la mobilité des syndicats mixtes des…
23 janvier 2025 Réponse Tourisme Minoration des populations lors des processus de recensement démographique effectués par l'INSEE
23 janvier 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Défense de la filière pêche
23 janvier 2025 Réponse Tourisme Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne
23 janvier 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Nouvelle baisse de 50 % des aides au chauffage au bois domestique
23 janvier 2025 Réponse Transports Absence d'information sur le tarif des péages en « flux libre »
23 janvier 2025 Réponse Travail et emploi Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
23 janvier 2025 Réponse Travail et emploi Prolongation du dispositif de contrat de professionnalisation expérimental
23 janvier 2025 Réponse Santé et accès aux soins Collectes par l'établissement français du sang
23 janvier 2025 Réponse Ruralité Nécessité d'adapter la formation des élus locaux
23 janvier 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Pollution des canalisations d'eau
23 janvier 2025 Réponse Premier ministre Budget 2025
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« M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. M. François Bayrou, Premier ministre. Monsieur le président Kanner, vous reconnaissez que nous avons accompli des progrès considérables. Le travail de dialogue qui a été le nôtre a en effet permis de trouver des zones d'accord inédites. Nous avons ainsi oeuvré à réunir les différents groupes du Sénat. Ceux de l'Assemblée nationale ont pu également s'entendre, alors qu'ils étaient assez profondément divisés pour décider, in fine, de renverser le Gouvernement. Nous avons collectivement payé le prix de cette censure... Mme Cathy Apourceau-Poly. Et le prix des 49.3 ? M. François Bayrou, Premier ministre. Nous avons ainsi été incapables de mettre des milliards d'euros à la disposition des Français et de remplir les engagements que nous avions pris. En effet, monsieur le président, nous avons remis en chantier la réforme des retraites. C'est un fait suffisamment rare pour que l'un des intervenants à cette conférence sociale ait rappelé à ses collègues que la France est le seul pays où les partenaires sociaux se voient confier une responsabilité aussi importante. (Exclamations sur les travées des groupes GEST et SER.) Je peux en témoigner, la réunion que nous avons organisée s'est très bien déroulée et s'est révélée utile. Nous sommes parvenus à trouver des chemins d'accord sur le budget, tels que l'augmentation de l'Ondam et la restauration des postes d'enseignants à l'éducation nationale, entre autres. Pour autant, avons-nous relevé le défi budgétaire qui se présente à nous ? Existe-t-il un puits sans fond dans lequel nous … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Premier ministre  ·  nº -83b3af6:194824f2248:-7dd8
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23 janvier 2025 Réponse Justice Politique pénitentiaire
23 janvier 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Incident entre un chalutier français et un navire britannique dans le détroit du Pas-de-Calais
23 janvier 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Retrait américain de l'accord de Paris
23 janvier 2025 Réponse Logement Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent
23 janvier 2025 Réponse Action publique, fonction publique… Déficit d'attractivité de la fonction publique
23 janvier 2025 Réponse Ruralité Zone de revitalisation des centres villes
23 janvier 2025 Réponse Santé et accès aux soins Déficit financier des établissements de santé publics et privés
23 janvier 2025 Réponse Économie, finances, souveraineté… Hausse du nombre de dépôts de dossiers de surendettement de décembre 2023 à novembre 2024
23 janvier 2025 Réponse Europe et affaires étrangères Situation du lycée français de Los Angeles
23 janvier 2025 Réponse Autonomie et handicap Accès aux droits des personnes en situation de handicap
23 janvier 2025 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Cession d'animaux domestiques sur internet
23 janvier 2025 Réponse Santé et accès aux soins Retrait des prestations sociales aux personnes condamnées pour trafic de drogue
23 janvier 2025 Réponse Premier ministre Défense du service public
23 janvier 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Missions de l'office français de la biodiversité
23 janvier 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme
23 janvier 2025 Réponse Industrie et énergie Améliorer l'efficacité des aides à l'électrification rurale
23 janvier 2025 Réponse Économie, finances, souveraineté… Hébergement des données relatives aux centrales nucléaires
23 janvier 2025 Réponse Intérieur (MD) Tirs au fusil d'assaut à Besançon
23 janvier 2025 Réponse Intérieur Situation à Mayotte
23 janvier 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Réactions du Gouvernement face aux attaques répétées contre l'écologie en France comme à l'international
23 janvier 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Assurabilité des risques climatiques
23 janvier 2025 Réponse Francophonie et partenariats internationaux Investiture de Donald Trump et dénonciation des accords commerciaux
23 janvier 2025 Réponse Santé et accès aux soins Améliorer la prévention et le dépistage des cancers gynécologiques