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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
28 novembre 2024 Réponse Action et comptes publics Situation des agents de la direction générale des finances publiques
28 novembre 2024 Réponse Santé, familles, autonomie et… Vulnérabilité des enfants en France
28 novembre 2024 Réponse Transports Différend relatif à la remise en état de la passerelle ferroviaire de Beautiran
28 novembre 2024 Réponse Éducation nationale, enseignement… Application de l'article L. 312-15 du code de l'éducation
28 novembre 2024 Réponse Autonomie et handicap Pertinence de la dérogation permettant des combats de coqs dans certaines régions de France, malgré leur…
28 novembre 2024 Réponse Santé et accès aux soins Obstacles qui freinent l'accès à l'hémodialyse à domicile en France
28 novembre 2024 Réponse Commerce, artisanat, PME, économie… Sécurisation des aires de jeux
28 novembre 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Dysfonctionnements du guichet des formalités des entreprises
28 novembre 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Règles de fixation des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
28 novembre 2024 Réponse Intérieur Transparence des effectifs de policiers nationaux par commune
28 novembre 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Position de la France au sein de l'Union européenne au sujet de la mise en place d'une autorité européenne…
28 novembre 2024 Réponse Aménagement du territoire et… Sur la création d'un fonds d'amorçage pour accompagner la revalorisation du métier de secrétaire de mairie
28 novembre 2024 Réponse Santé et accès aux soins Situation alarmante de la médecine psychiatrique en Sarthe
28 novembre 2024 Réponse Aménagement du territoire et… Extension du programme Emile aux Français établis hors de France
28 novembre 2024 Réponse Travail, santé, solidarités et familles Baisse alarmante de la natalité en France
28 novembre 2024 Réponse Aménagement du territoire et… Missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
28 novembre 2024 Réponse Intérieur Conséquences d'une absence de candidats aux élections municipales dans les communes
28 novembre 2024 Réponse Éducation nationale Pénurie d'enseignants dans l'éducation nationale
28 novembre 2024 Réponse Justice Politiques publiques de réinsertion des prisonniers
28 novembre 2024 Réponse Éducation nationale, enseignement… Modalités de la réforme de la terminale professionnelle
28 novembre 2024 Réponse Premier ministre Baisse de 14 millions d'euros de la dotation budgétaire de La Poste en 2025 et ses conséquences sur la…
28 novembre 2024 Réponse Enseignement supérieur et recherche Difficultés financières des universités
28 novembre 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Fonds publics versés aux entreprises
28 novembre 2024 Réponse Intérieur Articulation entre la loi du 9 décembre 1905 et l'article L. 2124-31 du code général de la propriété des…
28 novembre 2024 Réponse Enseignement supérieur et recherche Inégalité de traitement rencontrée par les élèves titulaires d'une bourse accordée par l'agence pour…
28 novembre 2024 Réponse Commerce extérieur et Français de… Dispositif de formation professionnelle pour les Français de l'étranger
28 novembre 2024 Réponse Commerce extérieur et Français de… Seuil d'exclusion du patrimoine mobilier pour l'octroi d'une bourse scolaire au bénéfice des enfants…
28 novembre 2024 Réponse Santé et accès aux soins Dématérialisation des notices de médicaments
28 novembre 2024 Réponse Tourisme Rôle des chambres d'hôtes dans l'économie touristique et fiscalité
28 novembre 2024 Réponse Transports Fermeture de la gare routière de Paris Bercy-Seine et ses possibles conséquences pour les autres gares…
28 novembre 2024 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Évolution des capacités financières de l'office national des forêts
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« Dans un contexte marqué par la nécessaire adaptation des forêts publiques au changement climatique, la protection, la gestion et la régénération des forêts publiques restent une priorité du Gouvernement. En conséquence, et malgré un contexte budgétaire très contraint, le Gouvernement avait prévu que les moyens financiers alloués à l'office national des forêts (ONF) soient préservés dans le projet de loi de finances pour 2025, notamment pour les missions d'intérêt général confiées à l'établissement. De même, une baisse des effectifs de l'ONF de 95 postes était prévue dans le projet de loi de finances pour 2025, laquelle correspondait à une application du schéma d'emplois associé au contrat conclu entre l'État et l'établissement pour la période 2021-2025. Le projet de loi de finances 2025 a conforté le rôle de l'ONF en annulant la baisse d'ETP initialement prévue. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche  ·  nº 6f103abb:1933dde6b3f:-7d6c
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28 novembre 2024 Réponse Santé et accès aux soins Parité des monnaies pratiquée par la caisse des Français de l'étranger
28 novembre 2024 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Préconisations de la Commission européenne concernant les oiseaux migrateurs
28 novembre 2024 Réponse Logement Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
28 novembre 2024 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Absence de décret d'application sur la loi maltraitance animale
28 novembre 2024 Réponse Travail, santé, solidarités et familles Difficultés financières des départements et des associations avec l'extension de la prime Ségur
28 novembre 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Indemnisation de l'attaque de bovins par des prédateurs
28 novembre 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Hausse des frais bancaires
28 novembre 2024 Réponse Mémoire et anciens combattants Projet de suppression du délégué militaire départemental adjoint dans les Alpes de Haute-Provence
28 novembre 2024 Réponse Culture Projet d'installer la vasque Olympique à la porte Maillot
28 novembre 2024 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Législation sur les animaux sauvages imprégnés
28 novembre 2024 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Bilan du plan prévoyant de planter un milliard d'arbres
28 novembre 2024 Réponse Logement Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
28 novembre 2024 Réponse Logement Avenir du chauffage au bois
28 novembre 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Situation des infirmières des établissements d'enseignement agricole publics
28 novembre 2024 Réponse Logement Caractère obligatoire d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines…
28 novembre 2024 Réponse Logement Projets de l'État en termes de desserte des aéroports régionaux et d'aménagement du territoire
28 novembre 2024 Réponse Commerce extérieur et Français de… Effectifs du tribunal judiciaire de Tarascon
28 novembre 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Pass éducation langue française
28 novembre 2024 Réponse Comptes publics Conséquences d'un retour au protectionnisme états-unien sur les entreprises françaises