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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
5 décembre 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Envois postaux et respect des délais en matière de recours contentieux
5 décembre 2024 Question Antoine Lefèvre Inquiétudes sur les règles relatives au transport sanitaire partagé
5 décembre 2024 Question Clément Pernot MaPrimeRénov' et le chauffage au bois
5 décembre 2024 Question Jacques Fernique Admission des petits animaux familiers dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
5 décembre 2024 Question Jean-Luc Ruelle Cession des biens détenus par la France à l'étranger
5 décembre 2024 Question Frédérique Espagnac Alerte sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
5 décembre 2024 Question Hervé Maurey Conséquence de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en Australie
5 décembre 2024 Question Hervé Maurey Conditions de l'abattage des bêtes
5 décembre 2024 Question Dominique Estrosi Sassone Accès à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
5 décembre 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale…
5 décembre 2024 Question Hervé Reynaud Protection fonctionnelle des agents des collectivités locales
5 décembre 2024 Question Brigitte Micouleau Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
5 décembre 2024 Question Joshua Hochart Situation des différents plans sociaux à venir
5 décembre 2024 Question Patricia Demas Délai prévu à l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales au regard de la…
5 décembre 2024 Question Joshua Hochart Situation de l'accès aux services postaux
5 décembre 2024 Question Laurence Harribey Situation financière de l'observatoire international des prisons
5 décembre 2024 Question Marie-Lise Housseau Nouvelle charge pour les entreprises liée à la généralisation de la facturation électronique
5 décembre 2024 Question Laurence Harribey Régularisation du budget de la régie municipale d'irrigation
5 décembre 2024 Question Christine Herzog Responsabilité en matière d'avaloirs
5 décembre 2024 Question Céline Brulin Harmonisation du statut des enseignants en activité physique adaptée au sein de la fonction publique hospitalière
5 décembre 2024 Question Céline Brulin Absence des décrets d'application de la loi n° 2023-1196 pour le plein emploi pour la situation des…
5 décembre 2024 Question Éric Gold Avancement de grade des attachés principaux et détachement sur un poste de collaborateur parlementaire
5 décembre 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Non délivrance de carte électorale pour les Français établis hors de France
5 décembre 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Difficultés du service visa au sein du consulat de France à Quito en Équateur
5 décembre 2024 Question Bernard Buis Réglementation de l'affichage des tarifs de recharge des véhicules électriques
5 décembre 2024 Question Marianne Margaté Insuffisance des moyens de réparation et de remplacement des lignes SNCF
5 décembre 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Difficultés liées à l'attribution des aides aux familles avec enfant en situation de handicap à l'étranger
5 décembre 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie
5 décembre 2024 Question Marianne Margaté Dégradation du service rendu aux usagers des lignes P et R du transilien
5 décembre 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Acquittement de la taxe d'habitation pour les couples dont l'un des membres est établi à l'étranger
5 décembre 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Possibilité pour les Français de l'étranger de porter plainte en visioconférence
5 décembre 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Double imposition en cas de donations entre vifs ou de successions pour les ressortissants français, turcs…
5 décembre 2024 Question Hervé Maurey Rupture d'égalité de traitement entre enseignants introduite par deux décrets
5 décembre 2024 Question Hervé Maurey Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics
5 décembre 2024 Question Annick Billon Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle
5 décembre 2024 Question Annick Billon Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire
5 décembre 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Ajout de mentions relatives au taux d'imposition moyen sur les avis d'imposition
5 décembre 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Régime d'impatriation
5 décembre 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
5 décembre 2024 Question Hervé Maurey Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles
5 décembre 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale
5 décembre 2024 Question Hervé Maurey Capacité de financement des nouveaux projets de développement de la vidéoprotection par le fonds…
5 décembre 2024 Question Hervé Maurey Mise en place d'une politique de lutte contre le narcotrafic
5 décembre 2024 Question Sylvie Robert Projet d'installation du musée MansA : impacts et risques sur la Monnaie de Paris
5 décembre 2024 Question Annick Jacquemet Modification du décret du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la…
5 décembre 2024 Question Annick Billon Baisse des aides au chauffage au bois domestique
5 décembre 2024 Question Annie Le Houerou Publication des décrets concernant la quatrième année d'internat de médecine générale
5 décembre 2024 Question Marianne Margaté Fusions d'entreprises et droits démocratiques et sociaux des salariés
5 décembre 2024 Question Mickaël Vallet Situation de Maryia Kalesnikava, militante politique du Bélarus
5 décembre 2024 Question Hervé Maurey Déploiement inégal des bornes de recharge électrique sur le territoire