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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
28 novembre 2024 Réponse Action et comptes publics Situation des agents de la direction générale des finances publiques
28 novembre 2024 Réponse Santé, familles, autonomie et… Vulnérabilité des enfants en France
28 novembre 2024 Réponse Transports Différend relatif à la remise en état de la passerelle ferroviaire de Beautiran
28 novembre 2024 Réponse Éducation nationale, enseignement… Application de l'article L. 312-15 du code de l'éducation
28 novembre 2024 Réponse Autonomie et handicap Pertinence de la dérogation permettant des combats de coqs dans certaines régions de France, malgré leur…
28 novembre 2024 Réponse Santé et accès aux soins Obstacles qui freinent l'accès à l'hémodialyse à domicile en France
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« Le Gouvernement est pleinement conscient des enjeux liés à la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique par la dialyse et de l'importance de privilégier les modalités de dialyse offrant au patient une meilleure qualité de vie. L'hémodialyse à domicile compte parmi celles-ci. Toutefois, comme le soulignent la Cour des comptes et l'Agence de la biomédecine, le taux de recours à d'hémodialyse à domicile en France, bien qu'il demeure stable depuis plusieurs années, reste en deçà de la moyenne des pays de l'organisation de coopération et de développement économiques. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit une évolution des modalités de financement de la dialyse vers des forfaits en fonction de la nature de la prise en charge et des techniques utilisées. Ces forfaits doivent entrer en vigueur en 2026. En parallèle, des travaux sont en cours depuis près d'un an avec l'ensemble des parties prenantes pour réviser le régime juridique encadrant l'activité de dialyse. Ainsi, tant la réforme du financement que celle du cadre juridique de la dialyse doivent précisément permettre de mieux tenir compte des innovations thérapeutiques et davantage impliquer le patient dans sa prise en charge. La réforme du cadre juridique prévoit ainsi par exemple de renforcer l'information et la formation des patients, afin de pouvoir davantage les orienter vers des modalités de dialyse plus autonomes, telles que la dialyse à domicile. Elle prévoit également de revenir sur l'obligation de présence d'une tierce personne en cas d'hémodialyse à domicile, cette obligation ayant  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé et accès aux soins  ·  nº -42ff2c9b:19362069c35:-32e3
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28 novembre 2024 Réponse Commerce, artisanat, PME, économie… Sécurisation des aires de jeux
28 novembre 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Dysfonctionnements du guichet des formalités des entreprises
28 novembre 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Règles de fixation des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
28 novembre 2024 Réponse Intérieur Transparence des effectifs de policiers nationaux par commune
28 novembre 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Position de la France au sein de l'Union européenne au sujet de la mise en place d'une autorité européenne…
28 novembre 2024 Réponse Aménagement du territoire et… Sur la création d'un fonds d'amorçage pour accompagner la revalorisation du métier de secrétaire de mairie
28 novembre 2024 Réponse Santé et accès aux soins Situation alarmante de la médecine psychiatrique en Sarthe
28 novembre 2024 Réponse Aménagement du territoire et… Extension du programme Emile aux Français établis hors de France
28 novembre 2024 Réponse Travail, santé, solidarités et familles Baisse alarmante de la natalité en France
28 novembre 2024 Réponse Aménagement du territoire et… Missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
28 novembre 2024 Réponse Intérieur Conséquences d'une absence de candidats aux élections municipales dans les communes
28 novembre 2024 Réponse Éducation nationale Pénurie d'enseignants dans l'éducation nationale
28 novembre 2024 Réponse Justice Politiques publiques de réinsertion des prisonniers
28 novembre 2024 Réponse Éducation nationale, enseignement… Modalités de la réforme de la terminale professionnelle
28 novembre 2024 Réponse Premier ministre Baisse de 14 millions d'euros de la dotation budgétaire de La Poste en 2025 et ses conséquences sur la…
28 novembre 2024 Réponse Enseignement supérieur et recherche Difficultés financières des universités
28 novembre 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Fonds publics versés aux entreprises
28 novembre 2024 Réponse Intérieur Articulation entre la loi du 9 décembre 1905 et l'article L. 2124-31 du code général de la propriété des…
28 novembre 2024 Réponse Enseignement supérieur et recherche Inégalité de traitement rencontrée par les élèves titulaires d'une bourse accordée par l'agence pour…
28 novembre 2024 Réponse Commerce extérieur et Français de… Dispositif de formation professionnelle pour les Français de l'étranger
28 novembre 2024 Réponse Commerce extérieur et Français de… Seuil d'exclusion du patrimoine mobilier pour l'octroi d'une bourse scolaire au bénéfice des enfants…
28 novembre 2024 Réponse Santé et accès aux soins Dématérialisation des notices de médicaments
28 novembre 2024 Réponse Tourisme Rôle des chambres d'hôtes dans l'économie touristique et fiscalité
28 novembre 2024 Réponse Transports Fermeture de la gare routière de Paris Bercy-Seine et ses possibles conséquences pour les autres gares…
28 novembre 2024 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Évolution des capacités financières de l'office national des forêts
28 novembre 2024 Réponse Santé et accès aux soins Parité des monnaies pratiquée par la caisse des Français de l'étranger
28 novembre 2024 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Préconisations de la Commission européenne concernant les oiseaux migrateurs
28 novembre 2024 Réponse Logement Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
28 novembre 2024 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Absence de décret d'application sur la loi maltraitance animale
28 novembre 2024 Réponse Travail, santé, solidarités et familles Difficultés financières des départements et des associations avec l'extension de la prime Ségur
28 novembre 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Indemnisation de l'attaque de bovins par des prédateurs
28 novembre 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Hausse des frais bancaires
28 novembre 2024 Réponse Mémoire et anciens combattants Projet de suppression du délégué militaire départemental adjoint dans les Alpes de Haute-Provence
28 novembre 2024 Réponse Culture Projet d'installer la vasque Olympique à la porte Maillot
28 novembre 2024 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Législation sur les animaux sauvages imprégnés
28 novembre 2024 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Bilan du plan prévoyant de planter un milliard d'arbres
28 novembre 2024 Réponse Logement Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
28 novembre 2024 Réponse Logement Avenir du chauffage au bois
28 novembre 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Situation des infirmières des établissements d'enseignement agricole publics
28 novembre 2024 Réponse Logement Caractère obligatoire d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines…
28 novembre 2024 Réponse Logement Projets de l'État en termes de desserte des aéroports régionaux et d'aménagement du territoire
28 novembre 2024 Réponse Commerce extérieur et Français de… Effectifs du tribunal judiciaire de Tarascon
28 novembre 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Pass éducation langue française
28 novembre 2024 Réponse Comptes publics Conséquences d'un retour au protectionnisme états-unien sur les entreprises françaises