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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2026 Question Ahmed Laouedj Plan grand froid
8 janvier 2026 Question Daniel Gremillet Stratégie énergétique de la France
8 janvier 2026 Question Annie Le Houerou Plan grand froid
8 janvier 2026 Question Marie-Lise Housseau Mouvement social des agriculteurs
8 janvier 2026 Question Loïc Hervé Incendie de Crans-Montana
8 janvier 2026 Question Catherine Dumas Absence de protection juridique des fragrances en France
8 janvier 2026 Question Catherine Dumas Recrudescence des vols de défibrillateurs dans les gares et lieux publics
8 janvier 2026 Question Catherine Dumas Délais de traitement des affaires dans les tribunaux judiciaires de Paris et des grandes villes
8 janvier 2026 Question Catherine Dumas Augmentation des loyers dans les passoires thermiques du parc social
8 janvier 2026 Question Catherine Dumas Impact des locations touristiques sur le parc locatif parisien
8 janvier 2026 Question Catherine Dumas Hausse significative des falsifications d'ordonnances à Paris et sur l'ensemble du territoire national
8 janvier 2026 Question Catherine Dumas Protection des candidats face aux atteintes à la vie privée en entretien d'embauche
8 janvier 2026 Question Catherine Dumas Valorisation des formations professionnelles, piliers du savoir-faire français et de l'excellence
8 janvier 2026 Question Catherine Dumas Signalements d'agressions sexuelles dans le cadre des activités périscolaires en Île-de-France et plus…
8 janvier 2026 Question Catherine Dumas Difficultés rencontrées par les usagers dans la dématérialisation des démarches administratives
8 janvier 2026 Question Catherine Dumas Pratiques illégales d'échographies prénatales non médicales
8 janvier 2026 Question Cédric Chevalier Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
8 janvier 2026 Question Catherine Dumas Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe
8 janvier 2026 Question Bernard Buis Modalités de financement de l'extension du Ségur aux maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie…
8 janvier 2026 Question Nadège Havet Inégalité de traitement entre les directeurs d'écoles
8 janvier 2026 Question François Bonhomme Date de publication du décret relatif à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
8 janvier 2026 Question Philippe Paul Modification du critère voirie de la dotation de solidarité rurale introduite par la loi de finances pour 2025
8 janvier 2026 Question Grégory Blanc Pour un parcours de travaux de MaPrimeRénov'
8 janvier 2026 Question Sylviane Noël Conditions d'éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses…
8 janvier 2026 Question Grégory Blanc Micro entreprises dans le secteur du bâtiment
8 janvier 2026 Question Nadège Havet Mise en oeuvre et évaluation de la loi n° 2024-301 du 2 avril 2024
8 janvier 2026 Question François Bonhomme Conséquences des éventuelles baisses tarifaires de la Caisse nationale de l'assurance maladie sur l'imagerie…
8 janvier 2026 Question Nadège Havet Développement des options scientifiques au collège
8 janvier 2026 Question Daniel Laurent Délai de publication des mesures réglementaires nécessaires à la lutte contre le frelon asiatique
8 janvier 2026 Question Adel Ziane Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 en faveur des centres de prise en charge des auteurs de…
8 janvier 2026 Question Dominique Estrosi Sassone Révision de la méthode de recensement de la population par l'institut national de la statistique et des…
8 janvier 2026 Question Catherine Dumas Retards d'exécution des jugements d'expulsion et conséquences pour les propriétaires ayant un emprunt en…
8 janvier 2026 Question Catherine Dumas Trafic de stupéfiants aux abords des écoles et gymnases
8 janvier 2026 Question Catherine Dumas Impact des plateformes numériques sur la santé mentale des jeunes
8 janvier 2026 Question Catherine Dumas Prolifération des faux diplômes en ligne
8 janvier 2026 Question Catherine Dumas Inégalités de prise en charge des infarctus chez les femmes
8 janvier 2026 Question Catherine Dumas Augmentation des squats et occupations illégales
8 janvier 2026 Question Catherine Dumas Développement de la médecine de précision
1ᵉʳ janvier 2026 Réponse Action et comptes publics Situation dégradée du corps des géomètres-cadastreurs des services des finances publiques au service d'une…
1ᵉʳ janvier 2026 Question Sebastien Pla Situation dégradée du corps des géomètres-cadastreurs des services des finances publiques au service d'une…
1ᵉʳ janvier 2026 Réponse Aménagement du territoire et… Nécessaire adaptation de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales
1ᵉʳ janvier 2026 Question Nadia Sollogoub Nécessaire adaptation de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales
1ᵉʳ janvier 2026 Réponse Intérieur Difficultés croissantes liées au financement des services départementaux d'incendie et de secours
1ᵉʳ janvier 2026 Réponse Culture Situation alarmante de la distribution postale de la presse
1ᵉʳ janvier 2026 Réponse Relations avec le Parlement Vote électronique des Français de l'étranger
1ᵉʳ janvier 2026 Réponse Relations avec le Parlement Modalités de remboursement par l'État du matériel de propagande électorale lors des élections municipales…
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« Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Genet, auteur de la question n° 861, adressée à M. le ministre de l'intérieur. M. Fabien Genet. Ma question porte sur le remboursement par l'État des frais de propagande électorale lors des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants. Les petites communes sont le socle de notre démocratie locale, mais elles sont aussi celles où l'exercice du mandat d'élu est le plus exigeant et où les difficultés de recrutement de candidats sont particulièrement fortes. Pourtant, les candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants restent exclus de tout dispositif de remboursement de leurs dépenses de propagande électorale, contrairement à ceux des communes plus importantes, pour lesquels l'État prend en charge sous conditions les frais d'impression des bulletins de vote, des circulaires et de l'affichage électoral. La généralisation du scrutin de liste a profondément modifié les conditions de candidature dans les petites communes. Dans ce nouveau contexte, il apparaît difficilement justifiable que des candidats soumis aux mêmes obligations électorales ne bénéficient pas des mêmes conditions matérielles pour mener campagne. Cette situation crée une inégalité de fait et constitue un frein supplémentaire à l'engagement local, en particulier dans les territoires déjà les plus fragiles du point de vue démocratique. Une harmonisation des règles permettrait de renforcer l'égalité devant le suffrage et de soutenir l'engagement local, en cohérence avec les objectifs de revitalisation démocratique  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 67a6cb45:19abfdcd82b:-7eaa
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1ᵉʳ janvier 2026 Réponse Santé, familles, autonomie et… Projet de décret d'application de la loi n° 2025-581 sur la profession d'infirmier
1ᵉʳ janvier 2026 Réponse Action et comptes publics Réforme de la facturation électronique
1ᵉʳ janvier 2026 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Baisse des moyens alloués à l'enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine
1ᵉʳ janvier 2026 Réponse Action et comptes publics Évaluation et ajustements en matière de fiscalité locale