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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
3 avril 1986 Question Jacques-Richard Delong Mode de calcul de la DGF
3 avril 1986 Question Henri Belcour Salarié reconnu inapte au travail: mise au chômage par décision volontaire
3 avril 1986 Question Louis Longequeue Droit issu des conventions internationales et droit français
3 avril 1986 Question Robert Pontillon Conditions de concession du lien fixe Transmanche
3 avril 1986 Question Henri Belcour Cession de créances professionnelles: bénéfice de la réserve de propriété à l'établissement de crédit cessionnaire
3 avril 1986 Question José Balarello Subventions allouées à certains organismes
3 avril 1986 Question André Fosset Groupements d'employeurs: régime fiscal
3 avril 1986 Question Jacques Carat Culture et communication: courts métrages
3 avril 1986 Question Paul Malassagne Structure d'accueil des personnes âgées
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Rentrée scolaire 1986-1987
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Centres d'optique mutualiste
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« M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi quelle sera sa politique face au développement des centres d'optique mutualistes qui a été conduit dans des conditions économiques et fiscales contraires aux principes évidents de l'égalité, le Gouvernement ne pouvant pas privilégier une action commerciale particulière. . - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales  ·  nº 1010058:1024583346a:2c7b
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3 avril 1986 Question Charles Jolibois Immeuble loué à une gendarmerie par une commune: régime juridique du bail
3 avril 1986 Question José Balarello Subvention accordée à des chercheurs pour une étude sur la dissuasion civile
3 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Convention France-République populaire chinoise pour la transmission d'émissions radiophoniques
3 avril 1986 Question Jean-Paul Chambriard Fonds de compensation de la TVA
3 avril 1986 Question Michel Maurice-Bokanowski Produits pétroliers: diminution de la taxe intérieure