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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
4 décembre 1986 Réponse Agriculture Difficultés des distilleries coopératives méridionales
4 décembre 1986 Réponse Budget Défaut de production de factures: sanctions fiscales
4 décembre 1986 Réponse Départements et territoires… Mesures en faveur de la recherche agronomique en Guyane
4 décembre 1986 Réponse Départements et territoires… Taux de consommation du FIDOM pour les départements d'outre-mer
4 décembre 1986 Réponse Budget Mensualisation des pensions des Français expatriés
4 décembre 1986 Réponse Justice Ventes immobilières: clause relative aux impositions
4 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Extension des mesures en faveur de l'emploi des jeunes aux collectivités locales
4 décembre 1986 Réponse Intérieur Collectivités locales: revenu de remplacement des travailleurs privés d'emploi
4 décembre 1986 Réponse Équipement Politique de grands travaux
4 décembre 1986 Réponse Jeunesse et sports Centres de vacances et de loisirs collectifs: diminution de budget
4 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Procédure d'appel en matière de décisions des COTOREP
4 décembre 1986 Réponse Rapatriés Indemnisation des rapatriés
4 décembre 1986 Réponse Industrie Place de la France dans les industries de pointe
4 décembre 1986 Réponse Éducation Avenir des associations et mouvements post et péri-scolaires après la suppression des postes mis à disposition
4 décembre 1986 Réponse Équipement Maîtrise d'ouvrage publique: publication d'un décret
4 décembre 1986 Réponse Éducation Rôle des conseils académiques
4 décembre 1986 Réponse Anciens combattants Anciens combattants d'Afrique du Nord: retraite anticipée pour les demandeurs d'emploi en fin de droits
4 décembre 1986 Réponse Budget Incitations fiscales pour les économies d'énergie
4 décembre 1986 Réponse Affaires étrangères Coopérants réintégrés dans leur administration d'origine dans un département d'outre-mer: remboursement des…
4 décembre 1986 Réponse Éducation Suppression des mises à disposition
4 décembre 1986 Réponse Éducation Avenir de la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
4 décembre 1986 Réponse Transports Budget des voies navigables pour 1987
4 décembre 1986 Réponse Budget Restriction du crédit d'impôt en faveur de la recherche
4 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Etablissement d'hébergement pour personnes handicapées: participation financière
4 décembre 1986 Réponse Défense Problèmes relatifs aux retraités militaires et aux veuves de militaires de carrière
4 décembre 1986 Réponse Sécurité Retraités de la police
4 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Avenir des entreprises intermédiaires
4 décembre 1986 Réponse Éducation Rétablissement de l'enseignement de biologie et de géologie
4 décembre 1986 Réponse Culture Radios décentralisées du service public: suppressions d'emplois envisagées
4 décembre 1986 Réponse Budget Situation fiscale des Français résidant à Monaco
4 décembre 1986 Réponse Affaires européennes CEE: réglementation des sondages d'opinion
4 décembre 1986 Réponse Éducation Modalités d'un éventuel concours d'agrégation interne préparé par les professeurs certifiés
4 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Insertion professionnelle des demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 25 ans
4 décembre 1986 Réponse Culture Exploitation de carrières lithographiques
4 décembre 1986 Réponse Sécurité sociale Remboursement des frais de transports sanitaires pour les travailleurs non salariés des professions non agricoles
4 décembre 1986 Réponse Agriculture Agriculteurs: mesures en faveur de l'embauche des jeunes
4 décembre 1986 Réponse Budget Fiscalité des ostéopathes médecins au regard de la TVA
4 décembre 1986 Réponse Budget Fiscalité des commerçants non sédentaires
4 décembre 1986 Réponse Culture Maintien des effectifs du personnel d'Etat dans les services transférés au département
4 décembre 1986 Réponse Justice Redressement et liquidation judiciaires des entreprises: application de la loi dans le temps
4 décembre 1986 Réponse Éducation Transfert des personnels des services extérieurs de l'Etat à la région
4 décembre 1986 Réponse Équipement Accidents de la route: respect et application des textes
4 décembre 1986 Réponse Budget Calcul de l'IRPP des anciens combattants âgés de plus de 75 ans
4 décembre 1986 Question Jean-Pierre Bayle Rémunération des ex-volontaires du service national actif (VSNA) en période complémentaire
4 décembre 1986 Question Raymond Tarcy Mesures en faveur de la recherche agronomique en Guyane
4 décembre 1986 Question Raymond Tarcy Transfert des services des télécommunications de Guyane en Martinique
4 décembre 1986 Question Raymond Tarcy Taux de consommation du FIDOM pour les départements d'outre-mer
× Refermer
« M. Raymond Tarcy demande à M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer de bien vouloir lui préciser, pour la période de 1982 à 1986, le taux de consommation du FIDOM régional, du FIDOM départemental et du FIDOM général pour chacun des quatre départements d'outre-mer et, le cas échéant, les raisons essentielles de sa faibless »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)  ·  nº 1010058:1024583346a:3c64
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4 décembre 1986 Question Joseph Caupert Etablissement d'hébergement pour personnes handicapées: participation financière
4 décembre 1986 Question Marie-Claude Beaudeau Reconstruction des CES Lurçat et Malesherbes à Sarcelles (Val-d'Oise)
4 décembre 1986 Question Hubert D'Andigne Agriculteurs: mesures en faveur de l'embauche des jeunes