geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 8 702 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Budget Suppression de la taxe parafiscale horlogère
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Fonction publique Augmentation du taux des pensions de réversion
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Fonction publique Mensualisation des pensions relevant du centre régional de Limoges (Haute-Vienne)
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Affaires sociales Participation financière des bénéficiaires de l'aide ménagère à domicile
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Justice Modalités d'obtention d'un certificat de nationalité pour une femme mariée avant 1973
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Culture Sociétés de télévision: obligations en matière de sous-titrage
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Affaires étrangères Allocation vieillesse des <<vieux pieds-noirs>>
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Santé et famille Campagne d'information sur les accidents domestiques des enfants
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Affaires sociales Exonération des charges sociales des salaires versés au personnel temporaire d'encadrement des personnes…
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Budget Refonte de la fiscalité directe
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Transports Jeux Olympiques d'hiver et automatisation de la SNCF
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Agriculture Politique des SAFER en 1987
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Transports Situation des conducteurs de train
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Économie Projet de livret d'épargne-retraite
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Industrie Sécurité nucléaire: bilan de l'exercice de crise du 30 octobre 1986
1ᵉʳ janvier 1987 Réponse Commerce extérieur Exportation de bière française vers la République fédérale d'Allemagne (RFA)
1ᵉʳ janvier 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Sécurité nucléaire: bilan de l'exercice de crise du 30 octobre 1986
1ᵉʳ janvier 1987 Question Albert Voilquin Exportation de bière française vers la République fédérale d'Allemagne (RFA)
1ᵉʳ janvier 1987 Question Albert Voilquin Moyenne nationale du revenu des ménages
1ᵉʳ janvier 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Taxe sur les salaires: plafond d'exonération
1ᵉʳ janvier 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Travaux de rénovation du Palais Garnier en 1987
1ᵉʳ janvier 1987 Question Louis Caiveau Transmission d'entreprises: révision des droits de mutation
1ᵉʳ janvier 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Bilan du programme de recherche Aliment 2000
1ᵉʳ janvier 1987 Question Louis Caiveau Enseignement des sciences naturelles dans les lycées
1ᵉʳ janvier 1987 Question Claude Prouvoyeur Contrôle des congés de maladie des agents des collectivités locales
1ᵉʳ janvier 1987 Question Pierre Lacour Préoccupations des producteurs de cognac devant l'élargissement de la CEE
1ᵉʳ janvier 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Lutte contre la varroase des abeilles
1ᵉʳ janvier 1987 Question Louis Longequeue Bénéfice de la pré-retraite progressive pour les veuves
1ᵉʳ janvier 1987 Question Daniel Millaud Effectif du tribunal administratif de Papeete
1ᵉʳ janvier 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Politique des SAFER en 1987
1ᵉʳ janvier 1987 Question Franz Duboscq Planteurs de tabac: mécontentement à la suite de la baisse des prix
1ᵉʳ janvier 1987 Question Edouard Le Jeune Associations culturelles bretonnes: financement
1ᵉʳ janvier 1987 Question Franz Duboscq Elevage: producteurs de palmipèdes gras dans les Pyrénées-Atlantiques
1ᵉʳ janvier 1987 Question André Rabineau Mention "guerre" sur le titre des pensions des anciens combattants d'Algérie
1ᵉʳ janvier 1987 Question Pierre Croze Mécontentement des coopérants en poste à Madagascar devant la réduction de l'indemnité d'expatriation et de…
1ᵉʳ janvier 1987 Question André Rabineau Pensions d'invalidité: nombre de nouveaux titres mis en paiement
1ᵉʳ janvier 1987 Question Jean Cluzel Participation financière des bénéficiaires de l'aide ménagère à domicile
1ᵉʳ janvier 1987 Question André Rabineau Nombre de pensions militaires d'invalidité
1ᵉʳ janvier 1987 Question Jean Cluzel Aide ménagère à domicile en faveur de certaines personnes âgées
1ᵉʳ janvier 1987 Question Rémi Herment Allocation vieillesse des <<vieux pieds-noirs>>
1ᵉʳ janvier 1987 Question Georges Treille Augmentation du taux des pensions de réversion
1ᵉʳ janvier 1987 Question Georges Treille Mensualisation des pensions relevant du centre régional de Limoges (Haute-Vienne)
1ᵉʳ janvier 1987 Question Jacques Braconnier Suppression de la taxe parafiscale horlogère
1ᵉʳ janvier 1987 Question Rémi Herment Exonération des charges sociales des salaires versés au personnel temporaire d'encadrement des personnes…
1ᵉʳ janvier 1987 Question Jean Cluzel Sociétés de télévision: obligations en matière de sous-titrage
1ᵉʳ janvier 1987 Question Michel Dreyfus-Schmidt Modalités d'obtention d'un certificat de nationalité pour une femme mariée avant 1973
× Refermer
« M. Michel Dreyfus-Schmidt demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser les modalités actuelles d'obtention d'un certificat de nationalité pour une femme mariée antérieurement à 1973. Il cite le cas d'une femme née il y a cinquante-huit ans sur le territoire national, de parents français, mariée et divorcée deux fois dans la même ville, pharmacienne installée depuis trente ans, et régulièrement porteuse de ses carte nationale d'identité, passeport, carte d'électeur, attestant par ailleurs de sa nationalité française. Le tribunal d'instance lui demanda de fournir le livret de famille de ses parents, et celui de ses ex-beaux-parents de manière qu'elle apporte la preuve qu'elle n'avait pas changé de nationalité en se mariant. Ayant perdu tout contact avec ses ex-maris et leurs familles, et ne pouvant fournir donc les " justificatifs " réclamés, on lui demanda de fournir une copie intégrale de l'acte de naissance de ses ex-maris, lesquels actes d'état civil ne peuvent être délivrés à une tierce personne que sur autorisation du parquet délivrée aux mairies. L'un de ses ex-beaux-pères, décédé il y a plus de quarante ans, étant né à l'étranger et s'étant fait naturalisé, elle devra en apporter la preuve. Toutes les pièces sus-énoncées figurant au dossier, le tribunal d'instance pourra enfin s'assurer auprès des instances habilitées que madame n'a pas changé de nationalité en se mariant. N'est-il pas souhaitable d'alléger les formalités d'obtention de ce document ou, pour le moins, mettre sur un pied d'égalité les femmes et les hommes qui, eux, n'ont à fournir que le livr … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 1010058:1024583346a:3db7
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

1ᵉʳ janvier 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Situation des conducteurs de train
1ᵉʳ janvier 1987 Question Pierre Vallon Pension des artisans
1ᵉʳ janvier 1987 Question Pierre Vallon Organisation de la profession d'expert en automobile: publication d'un décret
1ᵉʳ janvier 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Jeux Olympiques d'hiver et automatisation de la SNCF