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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
25 décembre 1986 Question Jean Clouet Banques: montant des dépôts non rémunérés
25 décembre 1986 Question Alain Gérard Aides à l'accession à la propriété
25 décembre 1986 Question Marcel Bony Décentralisation: actes authentiques
25 décembre 1986 Question Marcel Vidal Pollution des eaux par les nitrates et phosphates
25 décembre 1986 Question Michel Charasse Calcul des charges et ressources des collectivités locales et potentiel fiscal
25 décembre 1986 Question Georges Treille Déduction du résultat fiscal de la provision comptable pour congés payés
25 décembre 1986 Question Franz Duboscq Amélioration de l'habitat des personnes âgées
25 décembre 1986 Question Michel Sordel Montant des ressources perçues par le FAFSEA
25 décembre 1986 Question Jean-Luc Mélenchon Brutalités policières constatées dans la nuit du 5 au 6 décembre 1986
25 décembre 1986 Question Michel Charasse Extension aux régions du régime de fixation des taux des impôts directs applicable aux collectivités locales…
25 décembre 1986 Question Louis Longequeue Représentation féminine au Conseil constitutionnel
25 décembre 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Soutien médico-social à domicile
25 décembre 1986 Question Josselin de Rohan Prise en charge du transport des enfants handicapés entre leur famille et l'établissement hospitalier
25 décembre 1986 Question Franz Duboscq Taxe pour l'exploitation des remontées mécaniques
25 décembre 1986 Question Jean Dumont Modification du code de l'urbanisme concernant les abris de jardin ou de pêche
25 décembre 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Conclusions du Conseil économique et social sur le rapport concernant les entreprises de l'économie sociale
25 décembre 1986 Question Gérard Delfau Conditions d'exercice des activités syndicales dans l'éducation nationale
25 décembre 1986 Question Jean Boyer Revenu des agriculteurs de l'Isère
25 décembre 1986 Question Charles de Cuttoli Recrutement d'agents contractuels de nationalité française dans les ambassades et consulats
25 décembre 1986 Question André Delelis Centres d'aide par le travail: département du Pas-de-Calais
25 décembre 1986 Question Franz Duboscq Amélioration de l'habitat:régles d'exonération de la taxe additionnelle au droit de bail
25 décembre 1986 Question Pierre-Christian Taittinger CEE: bilan de la politique suivie dans le domaine de l'environnement
25 décembre 1986 Question Philippe Madrelle Revendications des associations d'anciens combattants
25 décembre 1986 Question André Meric Fiscalité des industriels forains
25 décembre 1986 Question Roger Poudonson Nombre des ventes et remboursement des fauteuils roulants pour handicapés
25 décembre 1986 Question Raymond Courrière Cessation de production laitière: augmentation des aides
25 décembre 1986 Question Raymond Courrière Fonds national de garantie agricole: budget
25 décembre 1986 Question Jacques Mossion Modalités de perception de la dotation globale d'équipement
25 décembre 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Réforme du droit de la concurrence
25 décembre 1986 Question André Meric Taxe exceptionnelle sur les primes d'assurance des véhicules utilitaires agricoles
25 décembre 1986 Question André Meric Haute-Garonne: politique gouvernementale à l'égard de l'agriculture
25 décembre 1986 Question Jacques Mossion Subvention d'Etat accordée aux auxiliaires de vie
25 décembre 1986 Question Jean Roger Football: problèmes de l'arbitrage
25 décembre 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Modalités de paiement et de notification des redressements fiscaux
25 décembre 1986 Question Philippe Madrelle Modalités d'application de la mensualisation des pensions
25 décembre 1986 Question Raymond Bouvier Extension aux veuves du bénéfice de la pré-retraite progressive
25 décembre 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Position gouvernementale à l'égard du quatrième programme d'action de la CEE en matière d'environnement
25 décembre 1986 Question Philippe Madrelle Elargissement des droits des anciens combattants d'Afrique du nord
25 décembre 1986 Question Philippe Madrelle Reconnaissance des droits des résistants et des victimes du nazisme
25 décembre 1986 Question Michel Giraud Mensualisation des pensions dans le Val-de-Marne
25 décembre 1986 Question Michel Maurice-Bokanowski CEE: équivalence des diplômes universitaires
25 décembre 1986 Question Alain Pluchet Problèmes posés par la non-ratification par le Danemark des conventions de Bruxelles et de Luxembourg
25 décembre 1986 Question Pierre Vallon Rémunération des réserves financières des collectivités locales
25 décembre 1986 Question Michel Souplet Renouvellement des dirigeants de syndicats professionnels: formalités
25 décembre 1986 Question Pierre Vallon Professions libérales: taxation des activités à l'étranger
25 décembre 1986 Question Michel Miroudot Eventuelle réforme des programmes de seconde
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« M.Michel Miroudot expose à M. le ministre de l'éducation nationale que, selon certaines informations, une réforme des programmes de la classe de seconde des lycées ferait disparaître des enseignements obligatoires les sciences naturelles, spécialement la biologie et la géologie. Il tient à marquer son étonnement d'une telle décision qui, indépendamment du fait qu'elle enlève à la classe de seconde une grande partie de son rôle de classe d'orientation, prive les élèves d'une ouverture nécessaire sur des aspects essentiels de l'actualité contemporaine. Il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun de laisser aux sciences naturelles la place qui leur était faite en classe de seconde par l'arrêté du 24 mai 1983. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:1024583346a:3d72
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25 décembre 1986 Question Paul Girod Regroupement des postes comptables des services extérieurs du Trésor
25 décembre 1986 Question Michel Miroudot Réfection du grand escalier de l'opéra de Paris
25 décembre 1986 Question Christian Bonnet Délai de transmission des budgets communaux
25 décembre 1986 Question Michel Maurice-Bokanowski Notice explicative des nouveaux postes téléphoniques