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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
14 janvier 1988 Question Pierre Vallon Police nationale : attribution de la carte de retraité
14 janvier 1988 Question Pierre Vallon Police nationale : veuves des victimes tuées en service
14 janvier 1988 Question Philippe François Avenir de l'Opéra-Comique
14 janvier 1988 Question Marie-Claude Beaudeau Situation du centre hospitalier de Pontoise (Val d'Oise)
14 janvier 1988 Question André Meric Réintégration à temps plein de certains agents de l'éducation surveillée
14 janvier 1988 Question Luc Dejoie Décès d'un forfaitaire exploitant un fonds : imposition de la plus-value
14 janvier 1988 Question Jean-Pierre Masseret Situation des internes en biologie médicale souhaitant faire des remplacements
14 janvier 1988 Question Michel Charasse Dispense du service national : cas des jeunes chefs d'entreprise
14 janvier 1988 Question Jacques Bialski Education surveillée : situation des éducateurs mis en disponibilité pour convenance personnelle et non réintégrés
14 janvier 1988 Question Marie-Claude Beaudeau Lutte contre la varroatose
14 janvier 1988 Question Philippe François Renégociation de la dette des communes
14 janvier 1988 Question Jean-Pierre Masseret Situation des internes de la filière biologie médicale
14 janvier 1988 Question Marie-Claude Beaudeau Enseignement de l'hébreu dans le Val-d'Oise
14 janvier 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Développement des antennes de premier accueil sanitaire
14 janvier 1988 Question Paul Souffrin Effectif des policiers en civil affectés à la circonscription de Thionville (Moselle)
14 janvier 1988 Question Marie-Claude Beaudeau Développement d'une espèce animale nuisible
14 janvier 1988 Question Philippe François Cachets versés par les scènes d'opéra subventionnées au profit de chanteurs étrangers
14 janvier 1988 Question Philippe François Part des produits importés dans l'ensemble des consommations musicales françaises
14 janvier 1988 Question Olivier Roux Diffusion de la presse française au Liban
14 janvier 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Mise en place d'une réglementation européenne du secteur des transports
14 janvier 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Décoration des autoroutes
14 janvier 1988 Question Paul Souffrin Etat du commissariat central de Thionville (Moselle)
14 janvier 1988 Question Jean-Marie Rausch Sort des créances des personnes publiques nées de la révocation d'un acte attributif de subvention
14 janvier 1988 Question Jacques Machet Difficultés des engraisseurs de viande bovine
14 janvier 1988 Question Marie-Claude Beaudeau Situation des centres d'information et d'orientation du Val-d'Oise
14 janvier 1988 Question Louis De Catuelan Actualisation des valeurs locatives : prise en compte des baux à long terme
14 janvier 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Autoroutes : péages électroniques et information des automobilistes
14 janvier 1988 Question Paul Souffrin Suppression du taux de prélèvement sur les cotisations pour les frais de gestion administrative du régime local
14 janvier 1988 Question André Meric Pouvoir d'achat des préretraités
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« M. André Méric attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les conséquences des mesures d'abaissement du pouvoir d'achat des retraités consécutives à l'augmentation des cotisations d'assurance maladie intervenue au 1er juillet 1987. En effet, le taux d'augmentation des cotisations de 0,4 p. 100 n'est pas compensé, loin s'en faut, par celui de la majoration des retraites de 1 p. 100 intervenu à la même date, lequel ne tient compte que du rattrapage de l'érosion monétaire. Cette mesure se traduit directement par une baisse du pouvoir d'achat des retraités. D'autre part, il serait utile que le Gouvernement rétablisse dans les meilleurs délais l'alignement entre le régime général et le régime artisanal en ce qui concerne le taux de la cotisation d'assurance maladie des retraités. A niveau de pension égal, l'artisan règle une cotisation d'assurance maladie beaucoup plus importante que celle du salarié. C'est une injustice qu'il convient de supprimer rapidement en équilibrant les taux. L'artisan qui cotise au taux de 3,40 p. 100 sur sa retraite de base paie beaucoup plus que le salarié qui, sur cette retraite, ne paie plus qu'à raison de 1,40 p. 100. La différence n'est pas compensée par la cotisation supplémentaire de 2,40 p. 100 payée par l'assuré sur sa retraite complémentaire, et qui reste trop insuffisante car elle n'est assise que sur une infime partie du total de ses revenus de pension (aux environs de 20 p. 100). Il lui demande quelle mesure il compte prendre pour mettre fin à la situation difficile dans laquelle se trouvent ces retraités … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales  ·  nº 1010058:1024583346a:539b
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14 janvier 1988 Question Jacques Machet Adaptation du dispositif de provision pour hausse des prix
14 janvier 1988 Question Louis De Catuelan Actualisation des valeurs locatives : décote pour bâtiments d'habitation et d'exploitation
14 janvier 1988 Question Jacques Machet Situation des masseurs-kinésithérapeutes
14 janvier 1988 Question Kléber Malécot Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée : prise en compte de certaines dépenses des communes
14 janvier 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Gares parisiennes : aide aux voyageurs chargés de bagages
14 janvier 1988 Question Paul Souffrin Avenir du site de Dieuze (Moselle)
14 janvier 1988 Question Jacques Machet Mesures en faveur du développement de l'homéopathie
14 janvier 1988 Question Auguste Cazalet Retraite mutualiste du combattant
14 janvier 1988 Question Philippe François Personnel communal : prime de fin d'année
14 janvier 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Contrats de distillation préventive
14 janvier 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Révision du barème des amendes fiscales et douanières
14 janvier 1988 Question Albert Voilquin Conditions d'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance
14 janvier 1988 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Refus de réintégration de certains personnels de l'éducation surveillée placés en disponibilité
14 janvier 1988 Question André Diligent Dépôt d'un projet de loi relatif à la fraude informatique
14 janvier 1988 Question Charles de Cuttoli Manifestations artistiques : " Picasso à Alger "
14 janvier 1988 Question Marcel Vidal Suppression des cabines et agences postales en milieu rural
14 janvier 1988 Question Albert Voilquin Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
14 janvier 1988 Question Paul Loridant Respect du cahier des charges par les chaînes de télévision
14 janvier 1988 Question Michel Dreyfus-Schmidt Nomination d'un maître auxiliaire sur le poste d'un titulaire
14 janvier 1988 Question Jean-Pierre Fourcade Anciens combattants et victimes de guerre : retraite mutualiste du combattant
14 janvier 1988 Question Philippe Madrelle Difficultés de traversée du pont d'Aquitaine à Bordeaux (Gironde)