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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
14 janvier 1988 Question Pierre Vallon Police nationale : attribution de la carte de retraité
14 janvier 1988 Question Pierre Vallon Police nationale : veuves des victimes tuées en service
14 janvier 1988 Question Philippe François Avenir de l'Opéra-Comique
14 janvier 1988 Question Marie-Claude Beaudeau Situation du centre hospitalier de Pontoise (Val d'Oise)
14 janvier 1988 Question André Meric Réintégration à temps plein de certains agents de l'éducation surveillée
14 janvier 1988 Question Luc Dejoie Décès d'un forfaitaire exploitant un fonds : imposition de la plus-value
14 janvier 1988 Question Jean-Pierre Masseret Situation des internes en biologie médicale souhaitant faire des remplacements
14 janvier 1988 Question Michel Charasse Dispense du service national : cas des jeunes chefs d'entreprise
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« M. Michel Charasse appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les modalités d'application de l'article L. 32, 5e alinéa, du code du service national. Il lui fait observer que, pour être dispensé du service national, un jeune chef d'entreprise doit avoir au moins deux salariés mais qu'en raison des difficultés économiques et des incitations diverses qui sont accordées par les pouvoirs publics de très nombreux jeunes, entre dix-huit et vingt ans, qui ne trouvent pas d'emploi salarié choisissent de créer leur propre entreprise dont ils sont, dans les premières années, l'unique salarié. Certes, les jeunes dans cette situation peuvent obtenir un report d'incorporation jusqu'à vingt-deux ans, mais lorsqu'ils atteignent cet âge il leur reste encore parfois trois ou quatre années de remboursement des prêts et avances qui leur ont été consentis pour faciliter leur installation. Aussi, l'obligation de partir au service national entraîne généralement la cessation d'activité, l'impossibilité d'achever le remboursement des emprunts et des avances et la mise en cessation de paiements, ce qui ruine les efforts accomplis par ces jeunes lors de leur installation et dans les années qui la suivent immédiatement. Dans de nombreux cas, en outre, cette situation conduit à une annulation des sommes mises à titre d'apport personnel, tandis qu'au retour de l'armée ces jeunes sont chômeurs et n'ont pas la possibilité de se réinstaller faute de moyens financiers. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il compte prendre pour adapter sur ce  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Défense  ·  nº 1010058:1024583346a:538f
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14 janvier 1988 Question Jacques Bialski Education surveillée : situation des éducateurs mis en disponibilité pour convenance personnelle et non réintégrés
14 janvier 1988 Question Marie-Claude Beaudeau Lutte contre la varroatose
14 janvier 1988 Question Philippe François Renégociation de la dette des communes
14 janvier 1988 Question Jean-Pierre Masseret Situation des internes de la filière biologie médicale
14 janvier 1988 Question Marie-Claude Beaudeau Enseignement de l'hébreu dans le Val-d'Oise
14 janvier 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Développement des antennes de premier accueil sanitaire
14 janvier 1988 Question Paul Souffrin Effectif des policiers en civil affectés à la circonscription de Thionville (Moselle)
14 janvier 1988 Question Marie-Claude Beaudeau Développement d'une espèce animale nuisible
14 janvier 1988 Question Philippe François Cachets versés par les scènes d'opéra subventionnées au profit de chanteurs étrangers
14 janvier 1988 Question Philippe François Part des produits importés dans l'ensemble des consommations musicales françaises
14 janvier 1988 Question Olivier Roux Diffusion de la presse française au Liban
14 janvier 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Mise en place d'une réglementation européenne du secteur des transports
14 janvier 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Décoration des autoroutes
14 janvier 1988 Question Paul Souffrin Etat du commissariat central de Thionville (Moselle)
14 janvier 1988 Question Jean-Marie Rausch Sort des créances des personnes publiques nées de la révocation d'un acte attributif de subvention
14 janvier 1988 Question Jacques Machet Difficultés des engraisseurs de viande bovine
14 janvier 1988 Question Marie-Claude Beaudeau Situation des centres d'information et d'orientation du Val-d'Oise
14 janvier 1988 Question Louis De Catuelan Actualisation des valeurs locatives : prise en compte des baux à long terme
14 janvier 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Autoroutes : péages électroniques et information des automobilistes
14 janvier 1988 Question Paul Souffrin Suppression du taux de prélèvement sur les cotisations pour les frais de gestion administrative du régime local
14 janvier 1988 Question André Meric Pouvoir d'achat des préretraités
14 janvier 1988 Question Jacques Machet Adaptation du dispositif de provision pour hausse des prix
14 janvier 1988 Question Louis De Catuelan Actualisation des valeurs locatives : décote pour bâtiments d'habitation et d'exploitation
14 janvier 1988 Question Jacques Machet Situation des masseurs-kinésithérapeutes
14 janvier 1988 Question Kléber Malécot Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée : prise en compte de certaines dépenses des communes
14 janvier 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Gares parisiennes : aide aux voyageurs chargés de bagages
14 janvier 1988 Question Paul Souffrin Avenir du site de Dieuze (Moselle)
14 janvier 1988 Question Jacques Machet Mesures en faveur du développement de l'homéopathie
14 janvier 1988 Question Auguste Cazalet Retraite mutualiste du combattant
14 janvier 1988 Question Philippe François Personnel communal : prime de fin d'année
14 janvier 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Contrats de distillation préventive
14 janvier 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Révision du barème des amendes fiscales et douanières
14 janvier 1988 Question Albert Voilquin Conditions d'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance
14 janvier 1988 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Refus de réintégration de certains personnels de l'éducation surveillée placés en disponibilité
14 janvier 1988 Question André Diligent Dépôt d'un projet de loi relatif à la fraude informatique
14 janvier 1988 Question Charles de Cuttoli Manifestations artistiques : " Picasso à Alger "
14 janvier 1988 Question Marcel Vidal Suppression des cabines et agences postales en milieu rural
14 janvier 1988 Question Albert Voilquin Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
14 janvier 1988 Question Paul Loridant Respect du cahier des charges par les chaînes de télévision
14 janvier 1988 Question Michel Dreyfus-Schmidt Nomination d'un maître auxiliaire sur le poste d'un titulaire
14 janvier 1988 Question Jean-Pierre Fourcade Anciens combattants et victimes de guerre : retraite mutualiste du combattant
14 janvier 1988 Question Philippe Madrelle Difficultés de traversée du pont d'Aquitaine à Bordeaux (Gironde)