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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
18 février 1988 Question Paul Souffrin Mission de prospection en Afrique du Sud
18 février 1988 Question Marcel Lucotte Exonération de la taxe hypothécaire lors de la renégociation de certains prêts
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« M. Marcel Lucotte, se félicitant des mesures annoncées pour venir en aide aux familles en difficulté ayant contracté des emprunts à taux élevé entre le 1er juillet 1981 et le 31 décembre 1984, demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, s'il ne lui paraîtrait pas opportun d'exonérer de la taxe hypothécaire de 0,60 p. 100 l'acte notarié donnant lieu à une nouvelle inscription d'hypothèque conventionnelle consécutif à la renégociation des contrats en cause. Il lui expose, en effet, d'une part que les prêts originaires, en raison de leur nature (P.A.P. ou prêt conventionné), étaient exonérés de la taxe dont il s'agit et d'autre part que les notaires ont décidé l'application aux actes constatant leur renégociation d'honoraires réduits. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Budget  ·  nº 1010058:1024583346a:552b
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18 février 1988 Question Jean-Michel Baylet Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
18 février 1988 Question Michel Durafour Réforme des modalités d'attribution de la prime d'aménagement du territoire
18 février 1988 Question Marie-Claude Beaudeau Transfert de responsabilités entre sociétés immobilières
18 février 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Présence d'antennes médicales dans les gares parisiennes
18 février 1988 Question Raymond Courrière Attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Afrique du Nord
18 février 1988 Question André Jarrot Recouvrement sur les compagnies d'assurances de certains frais des sapeurs-pompiers
18 février 1988 Question Gérard Larcher Développement de l'apprentissage des langues européennes dans l'enseignement primaire
18 février 1988 Question Bernard Legrand Organisation européenne de la transfusion sanguine
18 février 1988 Question Yves Goussebaire-Dupin Avenir du système français de tranfusion sanguine
18 février 1988 Question Pierre Salvi Professions de santé : fixation des prix et tarifs d'honoraires
18 février 1988 Question Bernard Legrand 150ème anniversaire de la première édition du Barzaz Breiz
18 février 1988 Question André Fosset Utilisation des ressources du fonds de développement des adductions d'eau en milieu rural
18 février 1988 Question Gérard Delfau Enrichissement vinicole par sucre de raisin
18 février 1988 Question Pierre Salvi Enseignement du basson et reconnaissance du " basson français "
18 février 1988 Question Raymond Courrière Classifications des terres agricoles et imposition
18 février 1988 Question André Rouvière Gard et circonsription d'Alès : situation des collèges
18 février 1988 Question Bernard Charles Hugo Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
18 février 1988 Question Pierre Dumas Classement des établissements hôteliers
18 février 1988 Question Germain Authié Pathologie du combattant d'Afrique du Nord
18 février 1988 Question Jean Puech Forfaits soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées : dispositions de la circulaire…
18 février 1988 Question Jean Huchon Notion d'agents salariés ou subventionnés sur les fonds départementaux
18 février 1988 Question Alain Gérard Baisse des prix de cession des licences de transport patrimoniales
18 février 1988 Question Germain Authié Principe de la gratuité du don du sang
18 février 1988 Question Michel Crucis Indemnité de logement des instituteurs enseignant dans les sections d'éducation spécialisée
18 février 1988 Question André Duromea Situation du chantier de construction navale des ACM à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
18 février 1988 Question Michel Dreyfus-Schmidt Modalités de paiement des retraites
18 février 1988 Question Joseph Raybaud Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes
18 février 1988 Question Germain Authié Maintien du service public de la poste en zone rurale
18 février 1988 Question André Duromea Mission de prospection en Afrique du Sud
18 février 1988 Question Raymond Courrière Calcul de l'IRPP : exclusion de la retraite d'artisan
18 février 1988 Question Joseph Raybaud Fiscalité des communes
18 février 1988 Question François Delga Problème des déficits fonciers acquis
18 février 1988 Question Louis Mercier Préparation du Conseil européen de Bruxelles
18 février 1988 Question Charles Descours Multiplication des écoles privées d'ostéopathie
18 février 1988 Question Jean Huchon Endettement des jeunes agriculteurs
18 février 1988 Question Pierre Dumas Redevance télévision des personnes âgées
18 février 1988 Question Bernard Barbier Difficultés de la branche vieillesse du régime général de la sécurité sociale
18 février 1988 Question Marcel Lucotte Exonération fiscale des travaux d'aménagement pour handicapés
18 février 1988 Question Olivier Roux Lycée français de Londres : recrutement d'une documentaliste
18 février 1988 Question José Balarello Problèmes des bassonistes français
18 février 1988 Question Jacques-Richard Delong Haute-Marne : situation en matière de quotas laitiers
18 février 1988 Question François Delga Information du public quant à la qualité des eaux
18 février 1988 Question José Balarello Libre circulation intra-européenne des produits sanguins
18 février 1988 Question Roland Courteau Fermeture du centre technique expérimental de viticulture et d'oenologie de Narbonne (Aude)
18 février 1988 Question Guy Allouche Don du sang : législation européenne
18 février 1988 Question Serge Mathieu Convention entre des organismes d'assurance maladie et des entreprises de taxis : textes d'application
18 février 1988 Question Serge Mathieu Suppression de postes d'enseignant au collège de Chazay-d'Azergues (Rhône)
18 février 1988 Question Louis Souvet Transformation d'une entreprise individuelle en société de capitaux