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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
11 février 1988 Réponse Santé et famille Situation des infirmiers anesthésistes
11 février 1988 Réponse Affaires sociales Tarifs des professions médicales
11 février 1988 Réponse Collectivités locales Cadre d'emploi des commis
11 février 1988 Réponse Affaires sociales Taux de réversion des pensions de veuves du régime minier
11 février 1988 Réponse Collectivités locales Cadres d'emplois
11 février 1988 Réponse Agriculture Enseignement agricole public
11 février 1988 Réponse Collectivités locales Cadre d'emplois des attachés territoriaux
11 février 1988 Réponse Culture Assemblée générale de TF 1 : manque de campagne d'information
11 février 1988 Réponse Intérieur Inscription sur les listes électorales
11 février 1988 Réponse Budget Français de l'étranger : avoir fiscal et crédit d'impôt
11 février 1988 Réponse Budget Français en Côte-d'Ivoire : avoir fiscal et crédit d'impôt
11 février 1988 Réponse Agriculture Exclusion de certaines pommes de la fabrication du cidre
11 février 1988 Question Jean Garcia Contenu d'un bulletin d'information de la délégation militaire de Seine-Saint-Denis
11 février 1988 Question Michel Durafour Maîtrise d'ouvrage : interprétation de certaines dispositions législatives
11 février 1988 Question José Balarello Mesures en faveur de la production française de dessins animés
11 février 1988 Question Paul Loridant Restructuration des caisses régionales du Crédit agricole
11 février 1988 Question Emile Didier Cadre d'emploi des commis
11 février 1988 Question Alain Dufaut Election des conseillers généraux
11 février 1988 Question Jacques-Richard Delong Seuil des quatre-vingts hectares en matière de dotation Jeune agriculteur
11 février 1988 Question Olivier Roux Espace économique francophone
11 février 1988 Question Paul Loridant Confirmation d'une déclaration du ministre de l'agriculture
11 février 1988 Question Jean Garcia Menace de licenciement à l'encontre d'un travailleur togolais
11 février 1988 Question Jacques-Richard Delong Problème des quotas laitiers
11 février 1988 Question Pierre Vallon Préoccupations des commis, dessinateurs et conducteurs des collectivités territoriales
11 février 1988 Question Roland du Luart Incidences de la limitation des dépenses budgétaires communautaires agricoles sur le financement de la…
11 février 1988 Question Emile Didier Cadre d'emploi des secrétaires de mairie
11 février 1988 Question Charles de Cuttoli Secret des communications téléphoniques : inaccessibilité des lignes d'arrivée
11 février 1988 Question Jean Cauchon Situation des infirmiers anesthésistes
11 février 1988 Question Louis Souvet Statut des infirmiers aides-anesthésistes
11 février 1988 Question Michel Caldaguès Déduction des intérêts d'un emprunt contracté dans l'intérêt d'une entreprise
11 février 1988 Question Jean Cluzel Situation des infirmiers anesthésistes
11 février 1988 Question Albert Vecten Position défendue par le Gouvernement français au sommet européen de Bruxelles
11 février 1988 Question Louis Souvet Intégration des personnes présentant un handicap mental léger
11 février 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Suite des enquêtes menées auprès des enseignants concernant l'organisation de leur vie professionnelle
11 février 1988 Question René Régnault Exclusion de certaines pommes de la fabrication du cidre
11 février 1988 Question René Régnault Maintien du service administratif des pensions des P et T
11 février 1988 Question Claude Prouvoyeur Utilisation de la ceinture de sécurité
11 février 1988 Question Emile Didier Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
11 février 1988 Question Emile Didier Cadre d'emplois des attachés territoriaux
11 février 1988 Question Marc Boeuf Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
11 février 1988 Question Paul Caron Intégration de l'indemnité de sujétion spéciale dans le traitement des gendarmes
11 février 1988 Question Olivier Roux Salon du livre francophone
11 février 1988 Question Claude Prouvoyeur Attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
11 février 1988 Question Paul Caron Application du statut du conjoint d'artisan ou de commerçant
11 février 1988 Question Olivier Roux Francophonie : renouvellement de l'opération " Ici, on livre "
11 février 1988 Question Emile Didier Statut particulier des cadres d'emplois: nomination au titre de la promotion sociale
11 février 1988 Question Germain Authié Nouvelle procédure de négociation des baux : extension aux logements classés dans la catégorie III A
11 février 1988 Question Louis Moinard Cotisations sociales des travailleurs indépendants exerçant une activité saisonnière
11 février 1988 Question Daniel Percheron Situation des agriculteurs du Pas-de-Calais
11 février 1988 Question Bernard Lemarié Attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale