Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
28 décembre 1989	Question	Charles Descours	Création à Grenoble d'un Centre national d'art contemporain
28 décembre 1989	Question	Emmanuel Hamel	Rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels civils de l'Etat
28 décembre 1989	Question	Emmanuel Hamel	Suppression éventuelle du terme bicentenaire dans le titre ministériel
28 décembre 1989	Question	Emmanuel Hamel	Moyens de la politique télévisuelle extérieure de la France
28 décembre 1989	Question	Emmanuel Hamel	Détention d'une otage française
28 décembre 1989	Question	Edouard Le Jeune	Revalorisation du statut des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
28 décembre 1989	Question	Claude Huriet	Chefs d'établissement d'enseignement secondaire retraités
28 décembre 1989	Question	Henri Goetschy	Formalités administratives liées à l'accueil des touristes d'Europe centrale et de l'Est
28 décembre 1989	Question	Louis Minetti	Construction d'un circuit automobile à Magnycours (Nièvre)
28 décembre 1989	Question	Emmanuel Hamel	Respect des servitudes concernant les stocks de poudre et d'explosifs
28 décembre 1989	Question	Emmanuel Hamel	Bilan et moyens d'action des délégués départementaux du médiateur de la région Rhône-Alpes
28 décembre 1989	Question	Edouard Le Jeune	Revalorisation des fonctions de chefs d'établissement ou d'adjoints
28 décembre 1989	Question	Alain Dufaut	Absence de centralisation des dossiers traités par les Assedic
28 décembre 1989	Question	Michel Doublet	Notion de mandataires légalement autorisés
× Refermer « M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur l'interprétation exacte qu'il convient de donner à la notion de mandataires légalement autorisés, introduite par l'article 1er, alinéa premier, du décret du 6 septembre 1989. Il remarque que ce décret, qui, par ailleurs, abroge le décret du 26 décembre 1985, déjà partiellement annulé par un arrêt du Conseil d'Etat en date du 9 novembre 1988, et notamment son article 1-2, celui-ci ayant exclu illégalement de l'assiette des dépenses éligibles au fonds les travaux effectués par les mandataires, pour le compte des collectivités locales et leurs groupements, introduit, quant à lui, la notion générique de mandataire et supprime: 1° la notion d'opérations sous mandat, trop restrictive dans sa formulation, qui excluait de la base de compensation les travaux effectués pour le compte de tiers, à l'exception de ceux réalisés dans le cadre de grandes opérations d'aménagement d'agglomérations ; 2° la liste exhaustive des mandataires habilités à des opérations sous mandat, respectant ainsi, dans l'esprit, les dispositions législatives créant le F.C.T.V.A. Il demande si les maîtres d'ouvrage délégués réalisant des opérations sous mandat, notamment des opérations d'aménagement rural, peuvent, à la lecture du présent décret, s'autoriser à penser que sont éligibles au F.C.T.V.A. toutes les opérations sous mandat, dès lors que ces dernières sont confiées à un mandataire autorisé dans les formes légales, c'est-à-dire par la nature et la forme même du mandat telles que définies … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Économie · nº 1010058:1024583346a:78be Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1989/qSEQ891207665.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
28 décembre 1989	Question	Paul Seramy	Concours interne d'agrégation d'histoire et de géographie
28 décembre 1989	Question	Emmanuel Hamel	Diffusion télévisuelle extérieure : rémunérations des ayants droit
28 décembre 1989	Question	Emmanuel Hamel	Réorganisation de la gendarmerie dans le département du Rhône
28 décembre 1989	Question	Edouard Le Jeune	Revalorisation du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
28 décembre 1989	Question	Emmanuel Hamel	Modernisation des voies navigables et achèvement des liaisons à grand gabarit
28 décembre 1989	Question	Edouard Le Jeune	Adoption d'enfants roumains
28 décembre 1989	Question	Emmanuel Hamel	Politique de préparation et d'accomplissement de la mort en milieu hospitalier public
28 décembre 1989	Question	Pierre Lacour	Situation des producteurs de lait du Sud-Ouest
28 décembre 1989	Question	Roger Boileau	Montant prévisionnel de la prime d'aménagement du territoire pour 1990
28 décembre 1989	Question	Philippe Adnot	Dissolution du centre mobilisateur de Pont-Sainte-Marie
21 décembre 1989	Réponse	Solidarité	Calcul des allocations familiales pour les prestations au RMI
21 décembre 1989	Réponse	Solidarité	Prise en charge des frais de transports sanitaires
21 décembre 1989	Réponse	Éducation	Activités éducatives : responsabilité des parents assurant à titre gratuit des transports d'enfants
21 décembre 1989	Réponse	Éducation	Reconnaissance des charges et responsabilités des chefs d'établissement
21 décembre 1989	Réponse	Solidarité	Rémunération des médecins vacataires du service de santé scolaire
21 décembre 1989	Réponse	Personnes âgées	Aide et maintien à domicile des personnes âgées en milieu rural
21 décembre 1989	Réponse	Culture	Remplacement des emplois rendus vacants par la mise à disposition de personnels
21 décembre 1989	Réponse	Agriculture	Elevages d'animaux de laboratoires agréés : statistiques
21 décembre 1989	Réponse	Postes	Services publics en zones rurales
21 décembre 1989	Réponse	Logement	Diminution des crédits affectés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
21 décembre 1989	Réponse	Solidarité	Revalorisation indiciaire des personnels cadres hospitaliers non soignants
21 décembre 1989	Réponse	Anciens combattants	Admission des veuves d'anciens prisonniers de guerre à l'Office national des anciens combattants
21 décembre 1989	Réponse	Tourisme	Année européenne du tourisme
21 décembre 1989	Réponse	Affaires européennes	Age légal de la retraite dans la communauté européenne
21 décembre 1989	Réponse	Éducation	Remise en état de la piscine du centre universitaire Jean-Sarrailh
21 décembre 1989	Réponse	Anciens combattants	Admission des veuves d'anciens prisonniers de guerre à l'Office national des anciens combattants
21 décembre 1989	Réponse	Éducation	Retraités de l'éducation nationale
21 décembre 1989	Réponse	Commerce et artisanat	Artisans ruraux de Gironde
21 décembre 1989	Réponse	Éducation	Revalorisation indiciaire des chefs d'établissement d'enseignement secondaire retraités
21 décembre 1989	Réponse	Budget	Fiscalité des sociétés civiles immobilières
21 décembre 1989	Réponse	Budget	Abattement fiscal sur les revenus fonciers issus de la location de terrains affectés à des carrières
21 décembre 1989	Réponse	Agriculture	Direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
21 décembre 1989	Réponse	Transports	Facturation de l'amarrage à Paris
21 décembre 1989	Réponse	Environnement	Incidents au centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne)
21 décembre 1989	Réponse	Économie	Médecins de santé scolaire vacataires
21 décembre 1989	Réponse	Communication	Création de canaux de télévision supplémentaires aux Antilles