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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
21 décembre 1989 Question Georges Gruillot Calcul des allocations familiales pour les prestations au RMI
21 décembre 1989 Question Paulette Fost Conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion
21 décembre 1989 Question François Mathieu Revalorisation indiciaire des personnels cadres hospitaliers non soignants
21 décembre 1989 Question Philippe Madrelle Situation des personnels de lycée professionnel
21 décembre 1989 Question Michel Maurice-Bokanowski Age légal de la retraite dans la communauté européenne
21 décembre 1989 Question Gérard Roujas Situation de la production française des oléoprotéagineux
21 décembre 1989 Question Claude Prouvoyeur Mesures en faveur des veuves chefs de famille
21 décembre 1989 Question Gérard Roujas Situation du Crédit agricole
21 décembre 1989 Question Aubert Garcia Indemnité de fonction des adjoints
21 décembre 1989 Question Claude Saunier Personnels de santé territoriaux
21 décembre 1989 Question Aubert Garcia Conditions d'emploi des agents des communes
21 décembre 1989 Question Roland Grimaldi Activités éducatives : responsabilité des parents assurant à titre gratuit des transports d'enfants
21 décembre 1989 Question Roger Lise Direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
21 décembre 1989 Question Edouard Le Jeune Admission des veuves d'anciens prisonniers de guerre à l'Office national des anciens combattants
21 décembre 1989 Question Jean Faure Admission des veuves d'anciens prisonniers de guerre à l'Office national des anciens combattants
21 décembre 1989 Question Hubert Haenel Services publics en zones rurales
21 décembre 1989 Question Claude Saunier Proviseurs et proviseurs-adjoints des lycées professionnels
21 décembre 1989 Question Jacques Braconnier Retraite des mères de famille et fiscalité
21 décembre 1989 Question René Travert Abattement fiscal sur les revenus fonciers issus de la location de terrains affectés à des carrières
21 décembre 1989 Question Roger Lise Création de canaux de télévision supplémentaires aux Antilles
21 décembre 1989 Question Pierre Lacour Distribution des documents des associations de parents d'élèves
21 décembre 1989 Question Joseph Caupert Recrutement des directeurs des établissements sanitaires et sociaux
21 décembre 1989 Question Fernand Tardy Concours d'attachés territoriaux option animation
21 décembre 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Libre circulation des capitaux dans la CEE
21 décembre 1989 Question Robert Vizet Secrétaires médicales de la fonction publique
21 décembre 1989 Question Paul Girod Aide et maintien à domicile des personnes âgées en milieu rural
21 décembre 1989 Question Marcel Lucotte Réalisation d'un centre de conférences internationales quai Branly (Paris)
21 décembre 1989 Question Georges Gruillot Fiscalité des sociétés civiles immobilières
21 décembre 1989 Question Robert Vizet Centre hospitalier spécialisé Barthélemy-Duran à Etampes (Essonne)
21 décembre 1989 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Médecins de santé scolaire vacataires
21 décembre 1989 Question Jean-Marie Girault Reconnaissance des charges et responsabilités des chefs d'établissement
21 décembre 1989 Question Marcel Lucotte Mise en place d'un fonds d'aide à la reprise des théâtres
21 décembre 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Lutte contre l'infection dans les hôpitaux
21 décembre 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Remise en état de la piscine du centre universitaire Jean-Sarrailh
21 décembre 1989 Question Louis Moinard Techniciens de l'équipement
21 décembre 1989 Question Philippe Madrelle Diminution des crédits affectés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
21 décembre 1989 Question Marcel Lucotte Mensualisation de la taxe d'habitation
21 décembre 1989 Question Bernard Dussaut Artisans ruraux de Gironde
21 décembre 1989 Question Philippe de Bourgoing Châteaux classés : TVA
21 décembre 1989 Question André Fosset Exonération des plus-values : cas d'un fonds de commerce
21 décembre 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Logement dans Paris du personnel des PTE
21 décembre 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Liste des pays accordant le droit de vote aux immigrés
21 décembre 1989 Question Yvon Collin Nombre d'enseignants " mis à disposition "
21 décembre 1989 Question Paul Loridant Incidents au centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne)
21 décembre 1989 Question Louis Mercier Fonctionnement des centres d'aide par le travail
21 décembre 1989 Question Ivan Renar Retraités de l'éducation nationale
21 décembre 1989 Question Marcel Vidal Redéfinition du rôle de la DATAR
21 décembre 1989 Question Paul Seramy Elevages d'animaux de laboratoires agréés : statistiques
21 décembre 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Personnel régi par les conventions collectives du secteur social et médico-social
21 décembre 1989 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Rémunération des médecins vacataires du service de santé scolaire