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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
28 décembre 1989 Question Michel Miroudot Perception par la SACEM de droits d'auteur lors de manifestations récréatives pour personnes âgées
28 décembre 1989 Question Edouard Le Jeune Création d'établissements privés de coiffure
28 décembre 1989 Question Louis Souvet Revendications des personnels de lycée professionnel actifs et retraités
28 décembre 1989 Question Francisque Collomb Délivrance des télégrammes en milieu urbain
28 décembre 1989 Question Louis Souvet Retraités de la fonction publique hospitalière
28 décembre 1989 Question Michel Miroudot Instauration d'un domaine public payant en matière musicale
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« M. Michel Miroudot attire l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur l'opportunité que revêtirait l'instauration du " domaine public payant ", dans la perspective de l'amélioration de la condition des compositeurs contemporains de musique classique. Il souligne en effet les effets pervers qui résultent de la perception de droits d'auteurs sur les seules oeuvres d'artistes vivants - ou décédés depuis moins de soixante-dix ans - et qui conduisent à une sous-représentation des oeuvres contemporaines dans la programmation des concerts. Il précise que la définition d'un " domaine public payant " avait été envisagée dès 1945 et indique que cette réforme s'inscrirait dans la filiation de la réflexion de Victor Hugo selon laquelle " il faut que les auteurs morts aident à vivre les auteurs vivants ". »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Culture  ·  nº 1010058:1024583346a:78ba
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28 décembre 1989 Question Edouard Le Jeune Contrepartie financière allouée aux communes pour le remboursement de la prime de croissance exceptionnelle
28 décembre 1989 Question Pierre Lacour Conséquences de la grève des services délivrant les cartes grises et les permis de conduire
28 décembre 1989 Question Louis Mercier Fonctionnement des centres d'aide par le travail
28 décembre 1989 Question François Mathieu Minitel rose
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Politique de prévention des accidents du travail
28 décembre 1989 Question Michel Souplet Statut des secrétaires généraux des villes de 10 000 à 20 000 habitants
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Rapport de la Cour des comptes relatif au secteur hospitalier militaire
28 décembre 1989 Question Josselin de Rohan Prise en charge des poussettes d'enfants handicapés
28 décembre 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Protection de la couche d'ozone
28 décembre 1989 Question Jean-Paul Chambriard Transporteurs routiers français
28 décembre 1989 Question Josselin de Rohan Service national
28 décembre 1989 Question Josselin de Rohan Bilan de la présidence française à la CEE dans le domaine de la mer
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Education civique des dangers de la montagne et de la mer et diminution des pertes encourues par la gendarmerie
28 décembre 1989 Question Philippe Adnot Attribution des places créées en centres d'aide par le travail
28 décembre 1989 Question Luc Dejoie Transmission d'une exploitation par voie de donation-partage
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés
28 décembre 1989 Question Josselin de Rohan Interdiction de consommation de viande de porc dans les cantines scolaires de Marseille
28 décembre 1989 Question Josselin de Rohan Répartition des quotas laitiers : cas de la Bretagne
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Lancement d'un satellite radar militaire
28 décembre 1989 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Situation des professeurs d'enseignement général des collèges
28 décembre 1989 Question Michel Souplet Revalorisation des fonctions des proviseurs et proviseurs adjoints
28 décembre 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Insertion professionnelle du compositeur de musique
28 décembre 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Report de la signature de la convention de Schengen
28 décembre 1989 Question Claude Huriet Avenir du centre de triage de Blainville (Meurthe-et-Moselle)
28 décembre 1989 Question Josselin de Rohan Impositions perçues dans les îles de Belle-Ile, Groix et Ouessant
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Promotion des orchestres français
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Action des volontaires pour le développement dans les pays du tiers monde
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Atteintes aux libertés syndicales et entraves à la liberté du travail
28 décembre 1989 Question Michel Souplet Statut des secrétaires généraux des communes de 2 000 à 3 000 habitants
28 décembre 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Fondation européenne pour la formation professionnelle
28 décembre 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Conditions d'admission des candidats à l'Ecole nationale du patrimoine
28 décembre 1989 Question Jacques-Richard Delong Vols avec effraction dans les pharmacies
28 décembre 1989 Question Josselin de Rohan Directives européennes et projets de loi soumis au parlement français
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Régime indemnitaire des enseignants-chercheurs
28 décembre 1989 Question Michel Souplet Suppression des seuils démographiques dans le statut des secrétaires généraux de mairie
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Réformes de la fonction publique
28 décembre 1989 Question Paulette Brisepierre Projet de rénovation du réseau scolaire français à l'étranger
28 décembre 1989 Question Charles de Cuttoli Retraite des instituteurs détachés dans un lycée français à l'étranger
28 décembre 1989 Question Jean-Paul Bataille Situation des éleveurs de porcs dans le Nord
28 décembre 1989 Question Edouard Le Jeune Garanties des sous-traitants victimes de constructeurs en faillite
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Respect de la législation relative à la démocratisation du secteur public
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Bilan de l'expérience de l'école du quartier Las Planas à Nice (Alpes-Maritimes)
28 décembre 1989 Question Edouard Le Jeune Situation des veuves civiles non salariées
28 décembre 1989 Question Claude Huriet Conséquences de la définition des logements sociaux pour les collectivités locales