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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
20 décembre 1990 Question Louis Souvet Calcul de l'indemnité de conseil versée aux comptables des services extérieurs du Trésor
20 décembre 1990 Question Gérard Larcher Protection des majeurs incapables et tutelle
20 décembre 1990 Question Jean Grandon Utilisation du terrain militaire d'aviation de Dreux-Senonches (Eure-et-Loir)
20 décembre 1990 Question Edouard Le Jeune Réglementation concernant les structures intermédiaires entre MAS et CAT
20 décembre 1990 Question Louis Souvet Implantation d'équipements lourds par les hôpitaux publics
20 décembre 1990 Question Robert-Paul Vigouroux Concours du diplôme de lieutenant à l'Ecole nationale de sapeurs-pompiers
20 décembre 1990 Question Pierre Schiele Associations d'aide à domicile
20 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Etudes concernant la réduction des délais de paiement des entreprises industrielles
20 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Aide aux petites et moyennes industries
20 décembre 1990 Question Pierre Laffitte Situation des infirmières
20 décembre 1990 Question Franck Sérusclat Personnels des lycées professionnels
20 décembre 1990 Question François Autain Personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
20 décembre 1990 Question Paul Loridant Organisation de la conférence sur l'unification de l'Allemagne
20 décembre 1990 Question André Rouvière Problème dans le paiement des heures supplémentaires des employés territoriaux
20 décembre 1990 Question Michel Crucis Déductions sur le revenu brut de propriétés rurales
20 décembre 1990 Question Henri Collette Rectification de l'orthographe
20 décembre 1990 Question Claude Huriet Revalorisation de la fonction enseignante
20 décembre 1990 Question Michel Poniatowski Contribution de l'employeur aux Assedic en cas de licenciement d'un salarié de plus de cinquante-cinq ans
20 décembre 1990 Question André Fosset Besoins de télécommunications autonomes pour la Lituanie
20 décembre 1990 Question Arthur Moulin Réalisation du tracé routier " A seconde "
20 décembre 1990 Question Paul Seramy Retraite mutualiste des anciens combattants
20 décembre 1990 Question Jean Grandon Aménagement du paiement des factures d'électricité
20 décembre 1990 Question Edouard Le Jeune Mesures en faveur des personnes âgées handicapées
20 décembre 1990 Question Robert-Paul Vigouroux Biocarburants
20 décembre 1990 Question Marc Lauriol Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
20 décembre 1990 Question Edouard Le Jeune Formation des infirmiers du secteur psychiatrique
20 décembre 1990 Question René Trégouët Etendue des possibilités de déduction fiscale aux personnes handicapées
20 décembre 1990 Question Jean-Pierre Cantegrit Salaire des français rapatriés d'Afrique
20 décembre 1990 Question Franck Sérusclat Transports de marchandises par voie fluviale
20 décembre 1990 Question Michel Poniatowski Insécurité dans la région parisienne
20 décembre 1990 Question André Fosset Rapport sur l'extension des activités financières de La Poste
20 décembre 1990 Question Louis Souvet Médicaments agréés à l'usage des collectivités
20 décembre 1990 Question Roland Courteau Grève des journalistes de FR 3
20 décembre 1990 Question Gérard Larcher Sécurité des quartiers et banlieues
20 décembre 1990 Question Henri Collette Recrutement des maîtres auxiliaires étrangers
20 décembre 1990 Question Claude Huriet Distribution des prêts de modernisation en Meurthe-et-Moselle
20 décembre 1990 Question Hubert Martin Reconversion du bassin de Briey (Meurthe-et-Moselle)
20 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Association du Parlement aux directives européennes dans le domaine de l'énergie
20 décembre 1990 Question Raymond Bouvier Utilisation des actions mises en place par les organismes de formation
20 décembre 1990 Question André Vézinhet Statut des assistantes maternelles travaillant dans les crèches familiales
20 décembre 1990 Question Paul Loridant Recouvrement de trop-perçu en matière d'indemnités versées au titre des TUC
20 décembre 1990 Question Franck Sérusclat Personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
20 décembre 1990 Question André Vallet Appelés du contingent dans les effectifs de police nationale
20 décembre 1990 Question André Vallet Baisse du nombre d'appelés dans les services de police nationale
20 décembre 1990 Question André Vallet Unités de soins palliatifs dans les hôpitaux publics
20 décembre 1990 Question Jacques Habert Mutations des instituteurs par exeat et ineat directs : application d'une décision du Conseil d'Etat
20 décembre 1990 Question Franck Sérusclat Situation des détenus malades du Sida
20 décembre 1990 Question Paul Loridant Assujettissement à la TVA des aides accordées aux quotidiens d'information politique
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« M. Paul Loridant demande à M. le ministre délégué au budget si l'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires instituée par le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 est assujettie à la T.V.A. et, dans l'affirmative, à quel taux ? »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Budget  ·  nº 1010058:10245eb4383:-7136
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20 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Disparition du marché à règlement mensuel
20 décembre 1990 Question Michel Doublet Cotation des examens radiologiques d'imagerie par résonance magnétique