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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
20 décembre 1990 Question André Vallet Baisse du nombre d'appelés dans les services de police nationale
20 décembre 1990 Question André Vallet Unités de soins palliatifs dans les hôpitaux publics
20 décembre 1990 Question Jacques Habert Mutations des instituteurs par exeat et ineat directs : application d'une décision du Conseil d'Etat
20 décembre 1990 Question Franck Sérusclat Situation des détenus malades du Sida
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« M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des détenus malades du Sida. La condition carcérale de ces détenus semble particulièrement mauvaise, notamment d'un point de vue de soins auxquels ils ont évidemment droit à l'accès. Il lui rappelle que le principe de la sanction pénale n'est que la privation de liberté. Il s'inquiète donc de constater les carences en ce domaine en matière d'accès aux soins et à l'égard de la dignité des malades. Il lui demande quelles mesures urgentes sont envisagées afin de répondre à des situations individuelles cruelles. Il attire plus particulièrement son attention sur le problème des phases terminales et des possibilités de mesures de libérations anticipées sur la base d'un humanisme à laquelle la France a toujours été attachée. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 1010058:10245eb4383:-7126
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20 décembre 1990 Question Paul Loridant Assujettissement à la TVA des aides accordées aux quotidiens d'information politique
20 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Disparition du marché à règlement mensuel
20 décembre 1990 Question Michel Doublet Cotation des examens radiologiques d'imagerie par résonance magnétique
20 décembre 1990 Question Henri Belcour Statut libéral des médecins experts auprès des compagnies d'assurances
20 décembre 1990 Question Rémi Herment Evolution des pensions des anciens combattants
20 décembre 1990 Question Louis Brives Bassin d'emploi de Castres-Mazamet (Tarn)
20 décembre 1990 Question Henri Collette Suites données au rapport concernant l'accueil des nomades
20 décembre 1990 Question Michel Alloncle Directive européenne supprimant le commerce hors taxes
20 décembre 1990 Question Edouard Le Jeune Prévention des accidents du travail
20 décembre 1990 Question André Delelis Fonctionnement de la retraite complémentaire
20 décembre 1990 Question Marc Lauriol Armateurs de pêche de la Guyane et des Antilles
20 décembre 1990 Question Edouard Le Jeune Mesures en faveur des dialysés
20 décembre 1990 Question André Fosset Travaux du Comité national sur la prévention des catastrophes naturelles
20 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Adhésion de la France à l'Agence internationale de l'énergie
20 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Montant des investissements consacrés à la rénovation du réseau EDF
20 décembre 1990 Question Jean-Pierre Cantegrit Indemnisation des Français rapatriés d'Afrique
20 décembre 1990 Question Edouard Le Jeune Tarification hospitalière
20 décembre 1990 Question Edouard Le Jeune Accueil des personnes âgées dépendantes dans les hôpitaux psychiatriques
20 décembre 1990 Question Jacques Chaumont Rapport sur la protection et le statut de l'enfant
20 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Sensibilisation de l'opinion publique aux économies d'énergie
20 décembre 1990 Question Louis Virapoulle Suppression des opérations de contrôle et de conditionnement des huiles et vanilles
20 décembre 1990 Question Edouard Le Jeune Revalorisation des honoraires des orthoptistes
20 décembre 1990 Question André Vallet Réforme de l'orthographe
20 décembre 1990 Question Louis Minetti Mesures d'austérité concernant les pensions d'anciens combattants
20 décembre 1990 Question Edouard Le Jeune Pharmaciens inspecteurs de la santé
20 décembre 1990 Question André Fosset Vide juridique quant à l'assistance par une tierce personne d'un employeur procédant à un licenciement
20 décembre 1990 Question Edouard Le Jeune Revalorisation des soins orthophoniques
20 décembre 1990 Question André Vallet Personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
20 décembre 1990 Question Louis Minetti Mécontentement des sapeurs-pompiers
20 décembre 1990 Question André Fosset Rattachement des nomades à une commune
20 décembre 1990 Question Franck Sérusclat Conseillers d'orientation
20 décembre 1990 Question Edouard Le Jeune Soins des personnes âgées
20 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Diversification des approvisionnements en gaz
20 décembre 1990 Question André Fosset Echéances de la mission sur le patrimoine archéologique
20 décembre 1990 Question Louis Virapoulle Protection sociale des non-salariés agricoles réunionnais
20 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Loi-programme concernant les infrastructures de transport
20 décembre 1990 Question André Fosset Publication du décret concernant les droits et obligations des élèves
20 décembre 1990 Question Henri Collette Composition du Conseil national de l'aménagement du territoire
20 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Restructuration des zones minières en 1991
13 décembre 1990 Réponse Premier ministre Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales
13 décembre 1990 Réponse Agriculture Règles applicables à l'implantation de golfs
13 décembre 1990 Réponse Travail Résultats d'une étude sur l'insertion des jeunes sur le marché du travail
13 décembre 1990 Réponse Environnement Implantation de golfs et respect de l'environnement
13 décembre 1990 Réponse Intérieur Statut des conservateurs des musées
13 décembre 1990 Réponse Intérieur Statut des personnels des bibliothèques des collectivités locales
13 décembre 1990 Réponse Économie Modalités d'application de l'article 238 bis du code général des impôts