geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 7 977 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
13 décembre 1990 Réponse Recherche Responsable de l'étude concernant la voiture électrique
13 décembre 1990 Réponse Économie Assujettissement à la TVA des établissements publics à caractère industriel et commercial
13 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Assurance vieillesse des Français expatriés
13 décembre 1990 Réponse Transports Trains routiers destinés aux transports de véhicules
13 décembre 1990 Réponse Équipement Application de la loi sur le littoral
13 décembre 1990 Réponse Équipement Conditions financières consenties aux collectivités locales pour l'organisation de vacances et séjours d'enfants
13 décembre 1990 Réponse Équipement Lutte contre les termites et le développement des mérules
13 décembre 1990 Réponse Éducation Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles
13 décembre 1990 Réponse Agriculture Mesures en faveur des agriculteurs
13 décembre 1990 Réponse Budget Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes
13 décembre 1990 Réponse Travail Associations laïques de l'Allier
13 décembre 1990 Réponse Santé Situation administrative des infirmiers issus des ex-hôpitaux psychiatriques autonomes
13 décembre 1990 Réponse Handicapés Equipement des écoles en faveur des élèves handicapés
13 décembre 1990 Réponse Justice Occupation illégale de locaux dans les grandes villes
13 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Reconnaissance d'un droit à l'énergie minimum pour les familles en difficulté
13 décembre 1990 Réponse Intérieur Statut des adjoints administratifs territoriaux
13 décembre 1990 Réponse Justice Fonctionnement du tribunal administratif de Montpellier (Hérault)
13 décembre 1990 Réponse Intérieur Appréciation portée par un architecte en vogue sur le corps préfectoral
13 décembre 1990 Réponse Économie Retraite mutualiste des anciens combattants
13 décembre 1990 Réponse Intérieur Non-paiement par l'Etat du commissariat des Ulis
13 décembre 1990 Réponse Éducation Personnel des bibliothèques municipales
13 décembre 1990 Réponse Fonction publique Agents non titulaires dans la fonction publique de l'Etat
13 décembre 1990 Réponse Éducation Bilan de la titularisation de personnels enseignants en fonction à l'étranger
13 décembre 1990 Réponse Agriculture Réforme du régime d'indemnisation des calamités agricoles
13 décembre 1990 Réponse Premier ministre Indemnité représentative de logement des élèves instituteurs
13 décembre 1990 Réponse Intérieur Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
13 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Limitation du cumul emploi-retraite des non-salariés
13 décembre 1990 Réponse Agriculture Financement du syndicat de contrôle laitier de la Manche
13 décembre 1990 Réponse Recherche Nouveau schéma d'organisation du CNRS
13 décembre 1990 Réponse Économie Réduction des ressources des communes
13 décembre 1990 Réponse Affaires étrangères Diminution des indemnités de résidence en Arabie Saoudite et dans les pays du Golfe
13 décembre 1990 Réponse Défense Conversion des industries travaillant pour la défense
13 décembre 1990 Question Georges Berchet Revalorisation des retraites des receveurs divisionnaires des impôts
13 décembre 1990 Question Daniel Percheron Réglementation de la pêche dans les piscicultures
13 décembre 1990 Question Albert Voilquin Développement des zones rurales
13 décembre 1990 Question Henri Collette Application des décrets relatifs à la loi modifiant le titre II du code rural
13 décembre 1990 Question Roger Besse Assujettissement à la TVA des établissements publics à caractère industriel et commercial
13 décembre 1990 Question Rémi Herment Indemnité représentative de logement des élèves instituteurs
13 décembre 1990 Question Serge Vinçon Fiscalité des entreprises franchisées
13 décembre 1990 Question Henri Collette Etude sur l'inscription au tarif interministériel des prestations sanitaires d'aides visuelles
13 décembre 1990 Question Bernard Dussaut Situation administrative des infirmiers issus des ex-hôpitaux psychiatriques autonomes
13 décembre 1990 Question Michel Moreigne Mesures en faveur des agriculteurs
13 décembre 1990 Question Louis Souvet Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles
13 décembre 1990 Question Pierre Lacour Contrôle administratif des marges bénéficiaires des organismes HLM intervenant pour l'accession à la propriété
13 décembre 1990 Question Philippe Madrelle Réglementation de la vente à domicile
13 décembre 1990 Question Robert Vizet Réduction des ressources des communes
13 décembre 1990 Question Claude Huriet Avenir du conseil des prud'hommes de Lunéville (Meurthe-et-Moselle)
13 décembre 1990 Question Rémi Herment Politique des prix d'appel de la grande distribution et concurrence
13 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Nouveau schéma d'organisation du CNRS
13 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Programme expérimental d'élevage de gibier