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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
27 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Réglementation de la pêche dans les zones communautaires de la Méditerranée
27 décembre 1990 Question Claude Prouvoyeur Statut des personnels des collectivités territoriales de la filière culturelle
27 décembre 1990 Question André Jarrot Représentation diplomatique de l'Estonie à Paris
27 décembre 1990 Question René Régnault Délai d'attribution des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs
27 décembre 1990 Question Jean-Claude Gaudin Fiscalité de la propriété locative
27 décembre 1990 Question Robert Pontillon Application des accords internationaux souscrits avec la RFA en cas de réunification de l'Allemagne
27 décembre 1990 Question Charles Descours Taxation des plus-values commerciales
27 décembre 1990 Question André Fosset Revalorisation des prestations familiales
27 décembre 1990 Question André Fosset Régime complémentaire d'assurance vieillesse des exploitants agricoles
27 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Moyens supplémentaires en faveur d'Antenne 2 et FR 3
27 décembre 1990 Question Rémi Herment Conférence sur l'avenir de l'élevage des chevaux lourds
27 décembre 1990 Question Georges Mouly Maintien du pouvoir d'achat des prestations familiales
27 décembre 1990 Question Marcel Vidal Situation statutaire des attachés territoriaux
27 décembre 1990 Question José Balarello Revalorisation de la prime des personnels hospitaliers universitaires
27 décembre 1990 Question Jean Arthuis Situation des pharmaciens gérants des hôpitaux publics
27 décembre 1990 Question Olivier Roux Rémunération des enseignants du lycée français de Londres
27 décembre 1990 Question Michel Rufin Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
27 décembre 1990 Question Michel Souplet Revalorisation de la fonction enseignante dans l'enseignement privé
27 décembre 1990 Question Jacques Habert Exercice de fonctions à temps partiel par les enseignants français résidant à l'étranger
27 décembre 1990 Question Jean Grandon Ouverture des magasins d'ameublement le dimanche
27 décembre 1990 Question Michel Maurice-Bokanowski Vandalisme dans les hôpitaux pratiquant l'interruption volontaire de grossesse
27 décembre 1990 Question Olivier Roux Rémunération du personnel de l'ambassade en Arabie Saoudite : baisse de l'indemnité de résidence
27 décembre 1990 Question Robert Pontillon Situation des droits de l'homme au Maroc
27 décembre 1990 Question Jean-Pierre Cantegrit Situation des agents de l'Etat en poste à l'étranger au regard de la sécurité sociale
27 décembre 1990 Question Francisque Collomb Difficultés des grands handicapés
27 décembre 1990 Question Georges Mouly Organisation des stages de formation
27 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Moyens du ministre d'Etat chargé de la ville
27 décembre 1990 Question Roger Rigaudière Revalorisation des prestations familiales au 1er janvier 1991
27 décembre 1990 Question Rémi Herment Application de l'article 158 bis du code général des impôts aux collectivités locales
27 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Suite d'un rapport du Conseil national des transports
27 décembre 1990 Question Marcel Vidal Aide aux salles de cinéma des communes rurales
27 décembre 1990 Question Charles-Henri de Cossé-Brissac Réforme des lycées
27 décembre 1990 Question Pierre Schiele Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
27 décembre 1990 Question Pierre Dumas Avenir des guides de montagne
27 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Distribution par les clubs de football de billets gratuits
27 décembre 1990 Question Jean-Paul Chambriard Homologation de la formation des assistants sociaux
27 décembre 1990 Question Emmanuel Hamel Création de groupements d'intérêt public pour gérer les quartiers difficiles
27 décembre 1990 Question Claude Estier Situation des agents des services extérieurs du ministère des affaires sociales
27 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Réforme de l'aide légale
27 décembre 1990 Question Paulette Fost Situation des centres de santé
27 décembre 1990 Question Louis Minetti Inquiétude des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
27 décembre 1990 Question Roger Rigaudière Forfaitisation des frais d'analyses biologiques
27 décembre 1990 Question Serge Mathieu Limitation du cumul activité pension de retraite
27 décembre 1990 Question Jean Puech Personnes âgées : exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'emploi d'une aide à domicile
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« M. Jean Puech appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur la loi n° 90-86 du 26 janvier 1990 qui exonère des cotisations patronales les personnes ou les couples vivant avec des membres de leur famille lorsqu'elles sont âgées (au moins soixante-dix ans) ou handicapées et qu'elles font appel à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie. Cette loi laissait espérer une extension importante de cette exonération mais elle est, au contraire, devenue très restrictive du fait que le décret d'application fixe à au moins soixante heures par mois civil le temps d'emploi de l'aide à domicile. Peu de familles seront en effet, en mesure de les financer. Aussi lui demande-t-il d'assouplir les conditions fixées par décret et de minorer le temps obligatoire d'embauche afin que ces familles, ne pouvant plus assurer un maintien à domicile, ne soient pas contraintes d'envisager un placement en établissement, ce qui occasionnerait une déchirure affective regrettable et un coût plus important pour la collectivité. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales  ·  nº 1010058:10245eb4383:-70f9
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27 décembre 1990 Question André Fosset Mise en place d'un Centre national d'information municipale
27 décembre 1990 Question Bernard Barbier Situation des orthoprothésistes
27 décembre 1990 Question Marcel Lucotte Statut des conservateurs des collectivités territoriales
27 décembre 1990 Question Michel Crucis Réorganisation du Comité national du CNRS
27 décembre 1990 Question Serge Mathieu Financement des services d'aide à domicile
27 décembre 1990 Question Michel Souplet Insécurité dans les centres commerciaux