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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
26 décembre 1991 Question Georges Gruillot Avenir de l'aide à domicile
26 décembre 1991 Question Jacques Oudin Protection du littoral : bilan concernant les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
26 décembre 1991 Question Emmanuel Hamel Réalisation d'une maison d'accueil des aveugles surhandicapés à Haute-Rivoire (Rhône)
26 décembre 1991 Question Paul Caron Déduction par les sociétés mères de dividendes alloués aux porteurs de titres
26 décembre 1991 Question Emmanuel Hamel Cotisations sociales agricoles des viticulteurs de Côte-Rôtie
26 décembre 1991 Question Emmanuel Hamel Publication des textes approuvés lors des accords de Maastricht
26 décembre 1991 Question Jacques Oudin Calcul de l'évolution des salaires de la fonction publique en francs constants
26 décembre 1991 Question Michel Doublet Enseignement optionnel d'une seconde langue vivante en quatrième
26 décembre 1991 Question Michel Doublet Situation des centres sociaux
26 décembre 1991 Question André Bohl Publicité concernant l'arrêté relatif à l'approbation de plans comptables au secteur public local
26 décembre 1991 Question Henri Collette Besoins et infrastructures de la justice
26 décembre 1991 Question Henri Collette Développement du littoral français
26 décembre 1991 Question Jean-Pierre Blanc Statut des instituteurs secrétaires de mairie
26 décembre 1991 Question Philippe Madrelle Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
26 décembre 1991 Question Marcel Vidal Financement de l'aide à domicile
26 décembre 1991 Question Arthur Moulin Implantation d'une " zone d'entreprises " dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
26 décembre 1991 Question Charles de Cuttoli Transferts financiers de Tunisie en France
26 décembre 1991 Question Jean-Luc Mélenchon Suppression de la mention " reconnu " sur les extraits d'acte de naissance
26 décembre 1991 Question André Diligent Imposition des plus-values d'un immeuble acquis contre une rente viagère
26 décembre 1991 Question Jacques Oudin Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
26 décembre 1991 Question Paul Girod Composition et fonctionnement de la CNISMS et de la CRISMS
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« M. Paul Girod appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le projet de décret qui envisage de modifier la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des institutions sociales et médico-sociales (C.N.I.S.M.S.) et la commission régionale (C.R.I.S.M.S.), respectivement, en un Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (C.N.O.S.S.) et en des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale (C.R.O.S.S.). Pour l'essentiel, cette réforme aurait pour but de réunir en une seule section les trois sections sociales existantes de la C.N.I.S.M.S. et des C.R.I.S.M.S. et de réduire à trois le nombre des sièges des représentants des institutions sociales et médico-sociales à but non lucratif, alors qu'à l'heure actuelle dix-neuf représentants de ces institutions siègent dans chaque C.R.I.S.M.S., et huit à la C.N.I.S.M.S. Les intéressés, en l'occurrence l'A.P.E.I. (association des amis des parents d'enfants inadaptés) de Soissons affiliée à l'U.N.A.P.E.I., craignent vivement que ce projet de réforme, tel qu'il est envisagé par le Gouvernement, génère une sous-représentation des institutions sociales et médico-sociales ainsi qu'une représentation insatisfaisante et même incomplète du fait de la suppression des sections spécialisées des différentes branches d'activités assurées par les institutions sociales et médico-sociales. Il lui demande, par conséquent, quelles sont les intentions du ministère pour maintenir une représentation équilibrée et équitable de tous les secteurs de l'action sociale, tant privés que publ … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales  ·  nº 1010058:10245eb4383:-57fc
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26 décembre 1991 Question Paul Girod Revalorisation des prestations versées aux handicapés
26 décembre 1991 Question Paul Masson Prestations du régime français de protection sociale considérées comme exportables
26 décembre 1991 Question Henri Collette Réforme de la gestion de la trésorerie des collectivités territoriales
26 décembre 1991 Question Henri Collette Avenir de la direction générale de l'aviation civile
26 décembre 1991 Question Henri Collette Réaménagement de l'attribution de certaines prestations sociales
26 décembre 1991 Question Roger Husson Transfert du 2e escadron du 13e RDP à Dieuze (Moselle)
26 décembre 1991 Question Henri Collette Revalorisation du montant des bourses d'enseignement
26 décembre 1991 Question Jacques Oudin Montant de la dette financière contractée envers la France par l'URSS et les pays de l'Est
26 décembre 1991 Question Henri Collette Campagne de sensibilisation à l'inscription sur les listes électorales
26 décembre 1991 Question Serge Vinçon Conséquences du projet de création d'une redevance portant sur la certification et le contrôle technique des…
26 décembre 1991 Question Pierre Lacour Coïncidence du bilan fiscal d'une entreprise agricole et de la société commerciale qui la contrôle
26 décembre 1991 Question André Fosset Annulation de la journée consacrée à la normalisation des équipements sportifs
26 décembre 1991 Question André Diligent Retraite des médecins
26 décembre 1991 Question Pierre Lacour Avenir des recettes locales des impôts
26 décembre 1991 Question Henri Collette Régulation des dépenses de santé
26 décembre 1991 Question Jacques Oudin Lutte contre le chômage
26 décembre 1991 Question Paul Girod Situation financière de la Caisse autonome de retraite des médecins français
26 décembre 1991 Question Henri Collette Revalorisation de l'aide personnalisée au logement
26 décembre 1991 Question Paul Alduy Peine de sûreté
26 décembre 1991 Question Arthur Moulin Tracé de la liaison RN 49 - RN 2
26 décembre 1991 Question Louis Moinard Revalorisation de la fonction des conseillers d'éducation
26 décembre 1991 Question Henri Collette Ajournement de la réalisation de l'autoroute A 16
26 décembre 1991 Question Henri Collette Vente de produits d'assurance par les bureaux de La Poste
26 décembre 1991 Question Jean-François Le Grand Financement de l'aide à domicile
26 décembre 1991 Question Jacques Oudin Nécessité de préserver le réseau régional de télévision
26 décembre 1991 Question Arthur Moulin Instituteurs secrétaires de mairie
26 décembre 1991 Question Jean Faure Avenir de l'aide à domicile
26 décembre 1991 Question Roland du Luart Environnement (révision de la directive communautaire relative à la chasse)
26 décembre 1991 Question Arthur Moulin Utilisation de la caséine du lait