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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
14 janvier 1993 Question Didier Borotra Activité de l'association Sécurité-France
14 janvier 1993 Question Jean Cluzel Préoccupations des anciens combattants
14 janvier 1993 Question Jean-Paul Delevoye Insuffisance des effectifs de conseillers d'orientation psychologues
14 janvier 1993 Question Alain Dufaut Garanties d'emprunts des collectivités locales
14 janvier 1993 Question Charles-Henri de Cossé-Brissac Aide à domicile : exonération des charges sociales et fiscales
14 janvier 1993 Question Philippe Marini Formation des lycéens
14 janvier 1993 Question Michel Manet Surveillance des séances d'enseignement de la natation dans les classes élémentaires
14 janvier 1993 Question Pierre Vallon Réduction du taux de TVA applicable aux installations sportives
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« M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur la nécessité de voir s'appliquer, dans les plus brefs délais, la directive européenne sur les fiscalités indirectes du 19 octobre 1992 autorisant une TVA à taux réduit pour l'utilisation des installations sportives. Il attire en effet son attention sur le fait que le sport constitue, à l'heure actuelle, la seule forme de loisir populaire pour lequel les organismes assujettis à la TVA supportent encore un taux normal de 18,6 p. 100. Une telle mesure permettrait de relancer la croissance et l'emploi dans un secteur aux conditions d'exploitation précaires, qui souffre cruellement des difficultés économiques, et dont l'utilité sociale est évidente. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10245eb4383:-432a
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14 janvier 1993 Question Michelle Demessine Situation du lactarium de l'Institut Pasteur de Lille (Nord)
14 janvier 1993 Question Philippe Marini Commercialisation de l'information par le secteur public
14 janvier 1993 Question Philippe Marini Intervention des organismes publics sur le marché de l'information : législation sur la presse
14 janvier 1993 Question Joseph Ostermann Statut des conservateurs de musées
14 janvier 1993 Question Jean Bernadaux Statut des psychologues scolaires
14 janvier 1993 Question André Fosset Relance de l'activité du Conseil national des langues régionales
7 janvier 1993 Réponse Affaires sociales Prise en charge du transport sanitaire après un examen du fond de l'oeil
7 janvier 1993 Réponse Éducation Régularisation de la situation d'une catégorie de personnels retraités de l'éducation nationale
7 janvier 1993 Réponse Santé Publicité des audiences disciplinaires de l'ordre des médecins
7 janvier 1993 Réponse Santé Postes vacants de médecins anesthésistes-réanimateurs
7 janvier 1993 Réponse Économie Indemnisation des porteurs de titres russes
7 janvier 1993 Réponse Budget Régime fiscal de la viticulture
7 janvier 1993 Réponse Famille et personnes âgées Application de la loi relative à l'enfance maltraitée
7 janvier 1993 Réponse Postes Tarifs téléphoniques applicables à la Réunion
7 janvier 1993 Réponse Collectivités locales Flexibilité des horaires de travail du personnel des collectivités territoriales
7 janvier 1993 Réponse Défense Système de dispense du service national
7 janvier 1993 Réponse Éducation Document statistique sur le parc immobilier des établissements d'enseignement : absence de l'académie de la Réunion
7 janvier 1993 Réponse Budget Fonctionnaires civils, réparation des préjudices subis du fait de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945),…
7 janvier 1993 Réponse Budget Mise en place des nouvelles bases d'imposition des impôts locaux : nécessité de mesures d'accompagnement
7 janvier 1993 Réponse Intérieur Propos tenus par un membre du Gouvernement
7 janvier 1993 Réponse Intérieur Procédure du vote par procuration
7 janvier 1993 Réponse Éducation Personnel de direction des établissements publics d'enseignement secondaire
7 janvier 1993 Réponse Économie Situation des auxiliaires des restaurants administratifs du ministère des finances
7 janvier 1993 Réponse Budget Fiscalité de l'hôtellerie de plein air
7 janvier 1993 Réponse Santé Statut des aides-soignants
7 janvier 1993 Question Pierre Dumas Mise en place des nouvelles bases d'imposition des impôts locaux : nécessité de mesures d'accompagnement
7 janvier 1993 Question Pierre Lagourgue Electrification rurale de la Réunion
7 janvier 1993 Question André Fosset Valeur des titres Orlyval
7 janvier 1993 Question André Fosset Exercice d'une activité libérale sous forme de sociétés de capitaux
7 janvier 1993 Question Claude Huriet Publicité des audiences disciplinaires de l'ordre des médecins
7 janvier 1993 Question Michel Charasse Procédure du vote par procuration
7 janvier 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Publication du rapport de l'UNICEF sur la situation des enfants dans le monde
7 janvier 1993 Question Jean Arthuis Flexibilité des horaires de travail du personnel des collectivités territoriales
7 janvier 1993 Question André Fosset Imposition des sociétés civiles immobilières
7 janvier 1993 Question Pierre Lagourgue SAFER de la Réunion
7 janvier 1993 Question Philippe Madrelle Fiscalité de l'hôtellerie de plein air
7 janvier 1993 Question Pierre Lagourgue Tarifs téléphoniques applicables à la Réunion
7 janvier 1993 Question René Marquès Prise en charge du transport sanitaire après un examen du fond de l'oeil
7 janvier 1993 Question Georges Berchet Système de dispense du service national
7 janvier 1993 Question Charles Ginésy Fonctionnaires civils, réparation des préjudices subis du fait de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945),…
7 janvier 1993 Question Jean Arthuis Codification relative aux entreprises de traitement de déchets industriels
7 janvier 1993 Question Claude Saunier Situation des femmes de ménage employées par le ministère des finances sous contrat de droit privé