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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
3 décembre 1992 Question Dominique Leclerc Rémunération des débitants de tabac
3 décembre 1992 Question Paulette Fost Programme " J Sport "
3 décembre 1992 Question Gérard Roujas Statut des directeurs d'établissements publics sociaux et médico-sociaux
3 décembre 1992 Question Honoré Bailet Fonds forestier national
3 décembre 1992 Question Michel Moreigne Conseiller d'orientation psychologue
3 décembre 1992 Question Jacques Valade Personnes âgées dépendantes
3 décembre 1992 Question Philippe Marini Développement des centres de gestion et d'économie rurale
3 décembre 1992 Question Edouard Le Jeune Concertation lors d'une opération d'urbanisme importante entre le maire et les habitants
3 décembre 1992 Question Georges Treille Traitement attaché à la médaille militaire
3 décembre 1992 Question André Fosset Financement d'une campagne publicitaire sur l'épargne
3 décembre 1992 Question Henri Bangou Développement de la délinquance et de la criminalité en Guadeloupe
3 décembre 1992 Question Rodolphe Désiré Composition du comité de régions
3 décembre 1992 Question Jean-Paul Delevoye Statut des élèves-instituteurs
3 décembre 1992 Question Michel Doublet Avenir des quotas laitiers
3 décembre 1992 Question Edouard Le Jeune Financement des crèches parentales
3 décembre 1992 Question Roger Lise Situation de l'emploi en Martinique
3 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Aide humanitaire française en faveur du sud du Soudan
3 décembre 1992 Question Rodolphe Désiré Difficultés budgétaires des Antilles et de la Guyane
3 décembre 1992 Question Philippe Madrelle Information télévisée régionale des consommateurs
3 décembre 1992 Question Michel Alloncle Information télévisée régionale des consommateurs
3 décembre 1992 Question Michel Miroudot Préparation du boisement des terres agricoles
3 décembre 1992 Question Philippe Marini Aménagement de la RN 16
3 décembre 1992 Question Honoré Bailet Fonction publique territoriale : difficultés de mise en place des filières culturelle et sportive
3 décembre 1992 Question Jean-Pierre Camoin Conservateurs du patrimoine
3 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Lutte contre la drogue et la toxicomanie
3 décembre 1992 Question Rodolphe Désiré Connaissance statistique dans les départements d'outre-mer
3 décembre 1992 Question Bernard Charles Hugo Difficultés des entreprises du secteur textile
3 décembre 1992 Question Auguste Cazalet TVA : régime de remboursement forfaitaire pour les ventes de vins commercialisés par l'intermédiaire d'un…
3 décembre 1992 Question Rémi Herment Marché unique et identification des clients étrangers
3 décembre 1992 Question Philippe Marini Dépannage rapide à domicile
3 décembre 1992 Question Edouard Le Jeune Information télévisée régionale des consommateurs
3 décembre 1992 Question Marc Lauriol Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
3 décembre 1992 Question Bernard Charles Hugo Relance du logement locatif social
3 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Sondage concernant la politique sociale
3 décembre 1992 Question André Vallet Information télévisée régionale des consommateurs
3 décembre 1992 Question Daniel Goulet Statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports
3 décembre 1992 Question André Fosset Financement de la caisse autonome de retraite des médecins français
3 décembre 1992 Question François Abadie Fractionnement des congés payés
3 décembre 1992 Question René Trégouët Réglementation communautaire en matière de normalisation
3 décembre 1992 Question Charles Descours Stimulateur cardiaque, détecteur de vol, interférences électromagnétiques
3 décembre 1992 Question Jean Arthuis Résiliation des baux par les agriculteurs bénéficiant d'une préretraite
3 décembre 1992 Question Jean Cluzel Evolution des crédits de la ligne budgétaire concernant la valorisation de la production agricole
3 décembre 1992 Question Pierre Vallon Plafonnement des cotisations de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée pour les…
3 décembre 1992 Question Louis Souvet Politique de diversification
3 décembre 1992 Question Paulette Fost Insuffisance d'effectifs dans tous les secteurs de la santé des hôpitaux
3 décembre 1992 Question Jacques Chaumont Baisse du pouvoir d'achat des retraités
3 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Publication régulière du nombre d'infractions au code de la route
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« M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports la publication au Journal officiel du 24 novembre 1992 du décret n° 92-1227, du 23 novembre 1992, modifiant certaines dispositions du code de la route, notamment les articles R. 10-1 et R. 10-2. Il lui demande : 1° s'il n'estime pas devoir publier régulièrement le nombre d'infractions à ces articles, constatées par la police de la route et la gendarmerie dans chacun des départements, et les sanctions infligées aux auteurs de ces infractions ; 2° s'il ne pense pas que cette publicité encouragerait le respect du code de la route et augmenterait donc la sécurité routière. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Équipement  ·  nº 1010058:10245eb4383:-44e4
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3 décembre 1992 Question Albert Vecten Difficultés financières de l'association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire
3 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Multiplication des crimes racistes en Allemagne
3 décembre 1992 Question Jean-Luc Bécart Centres d'information et d'orientation