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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
24 décembre 1992 Réponse Éducation Répartition des fonds attribués à des actions de formation en Bretagne
24 décembre 1992 Réponse Anciens combattants Attributions du secrétariat d'Etat aux anciens combattants
24 décembre 1992 Réponse Équipement Relance du secteur du bâtiment
24 décembre 1992 Réponse Économie Diminution du nombre de créations d'entreprises
24 décembre 1992 Réponse Travail Bilan de l'année européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur les lieux de travail
24 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Financement du régime local d'assurance maladie
24 décembre 1992 Question Michel Souplet Assujettissement à la TVA des organisations interprofessionnelles agricoles et agro-alimentaires
24 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Missions de la Caisse des dépôts et consignations
24 décembre 1992 Question Philippe Madrelle Fonctionnement de la justice administrative
24 décembre 1992 Question Marcel Vidal Politique de diversification d'EDF-GDF
24 décembre 1992 Question Josselin de Rohan Financement des chantiers de La Ciotat
24 décembre 1992 Question Roger Rigaudière Situation des professions comptables et des centres de gestion du milieu rural
24 décembre 1992 Question Roger Besse Service d'urgence de l'hôpital de la ville de Mauriac (Cantal)
24 décembre 1992 Question Pierre Lacour Relance du secteur du bâtiment et des travaux publics
24 décembre 1992 Question Christian Bonnet Redéploiement des forces de police durant la saison estivale
24 décembre 1992 Question Joseph Ostermann Sociétés de caution mutuelles artisanales
24 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Négociations de la commission des communautés européennes sur le GATT
24 décembre 1992 Question Joseph Caupert Enseignants titulaires du CAPET
24 décembre 1992 Question Marcel Vidal Utilisation des surfaces scolaires
24 décembre 1992 Question André Fosset Versement du capital-décès aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé dans les jours suivant sa mise à la retraite
24 décembre 1992 Question Michel Miroudot Réglementation concernant la publication des annonces judiciaires et légales
24 décembre 1992 Question René Marquès Suppression du régime suspensif de TVA pour les produits d'origine communautaire
24 décembre 1992 Question André Fosset Création d'un livret d'épargne profession libérale
24 décembre 1992 Question Michel Alloncle Indemnisation des viticulteurs sinistrés par le gel 1991
24 décembre 1992 Question Paul Caron Prise en compte des retards d'acheminement des règlements des cotisations sociales
24 décembre 1992 Question André Diligent Reconnaissance de la qualité de combattant aux survivants des 19e et 29e groupements d'infanterie polonaise
24 décembre 1992 Question André Fosset Diffusion de documents exaltant le racisme
24 décembre 1992 Question Marcel Vidal Liaison TGV Montpellier-Barcelone
24 décembre 1992 Question Josselin de Rohan Réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi réputés âgés
24 décembre 1992 Question Charles-Edmond Lenglet Crise du secteur du bâtiment et des travaux publics
24 décembre 1992 Question Paul Girod Situation du régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins
24 décembre 1992 Question Louis Souvet Devenir des cliniques privées
24 décembre 1992 Question Jacques Bimbenet Enseignement de la biologie-géologie
24 décembre 1992 Question Pierre Croze Délégation de vote des Français de l'étranger
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« M. Pierre Croze appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les difficultés rencontrées par des citoyens français résidant à l'étranger pour déléguer leur droit de vote lors du référendum du 20 septembre 1992. Les décrets n° 92-770 du 6 août 1992 et n° 76-950 du 14 octobre 1976 disposent que les Français établis hors de France peuvent déléguer leur droit de vote lorsqu'ils justifient qu'ils sont dans l'impossibilité de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin ; or certains Français se trouvant dans cette situation se sont vu refuser par les tribunaux d'instance leur droit de déléguer, le ministère de l'intérieur ayant donné des instructions divergentes de celles de son ministère. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin d'éviter que ces problèmes se reproduisent. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires étrangères  ·  nº 1010058:10245eb4383:-43f3
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24 décembre 1992 Question Guy Robert Reclassement des anciens combattants retraités
24 décembre 1992 Question Joseph Ostermann Financement du régime local d'assurance maladie
24 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Financement par les collectivités locales des établissements d'enseignement privés
24 décembre 1992 Question Joseph Ostermann Publication des barèmes destinés à actualiser les aides au logement
24 décembre 1992 Question Josselin de Rohan Financement du logement social
24 décembre 1992 Question Jacques Rocca Serra Statut des infirmières libérales intégrant par concours le service public
24 décembre 1992 Question Josselin de Rohan Réglementation concernant la pêche aux lignes
24 décembre 1992 Question Paul Girod Attributions du secrétariat d'Etat aux anciens combattants
24 décembre 1992 Question Dominique Leclerc Information télévisée régionale des consommateurs
24 décembre 1992 Question André Fosset Création d'un observatoire de la départementalisation de la police
24 décembre 1992 Question André Fosset Création de centres de contrôle technique
24 décembre 1992 Question Paul Loridant Nuisance phonique au voisinage des aéroports, et plus particulièrement de Longjumeau (Essonne)
24 décembre 1992 Question Jean-Luc Mélenchon Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants
24 décembre 1992 Question Marcel Vidal Gestion des forêts par les exploitants agricoles
24 décembre 1992 Question Philippe de Bourgoing Harmonisation des régimes fiscaux concernant le cidre
24 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Suppression d'emplois à Renault Véhicules Industriels