geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 7 733 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
2 janvier 1992 Question Jean-Paul Chambriard Création de postes de professeur d'éducation physique et sportive
2 janvier 1992 Question Roger Besse Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties
2 janvier 1992 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Remplacement des canalisations défectueuses situées à Nanterre (Hauts-de-Seine)
2 janvier 1992 Question André Fosset Délocalisation du laboratoire central des ponts-et-chaussées
2 janvier 1992 Question André Fosset Solidarité urbaine et fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France
2 janvier 1992 Question Luc Dejoie Fonctionnement de la caisse autonome de retraite des médecins
2 janvier 1992 Question Jacques Oudin Opposabilité des prespricptions des POS et France Télécom
2 janvier 1992 Question André Fosset Coût de l'application de la loi sur le surendettement des ménages
2 janvier 1992 Question Jean Boyer Personnels administratifs de l'enseignement supérieur
2 janvier 1992 Question Jacques Golliet Cotisations de mutualité sociale-agricole des entreprises forestières
2 janvier 1992 Question Louis Souvet Pouvoirs des personnes chargées de l'évaluation des catégories d'immeubles ou d'appartements
2 janvier 1992 Question Luc Dejoie Déduction fiscale des intérêts d'emprunts pour gros travaux d'un logement locatif acquis ultérieurement
2 janvier 1992 Question Luc Dejoie Pouvoir d'achat des allocations familiales
2 janvier 1992 Question Joseph Caupert Application de la directive européenne sur la chasse
2 janvier 1992 Question Jacques Golliet Enseignement de la biologie-géologie en seconde
2 janvier 1992 Question Jean Pourchet Situation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
2 janvier 1992 Question Roger Besse Personnels administratifs de l'enseignement supérieur
2 janvier 1992 Question Michel Souplet Interprétation du décret portant régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale
2 janvier 1992 Question Olivier Roux Délocalisation de l'Institut national de la propriété industrielle
2 janvier 1992 Question Albert Voilquin Suppressions d'emplois dans l'enseignement primaire
2 janvier 1992 Question Roland du Luart Fermeture de recettes locales des impôts
2 janvier 1992 Question François Abadie Avenir de l'aide à domicile
2 janvier 1992 Question Charles Descours Situation des enseignants du secteur privé
2 janvier 1992 Question Roger Besse Diminution du nombre de tournées effectuées par la bibliothèque centrale de prêt du Cantal
2 janvier 1992 Question Louis Souvet Prise en compte des enfants à charge dans le calcul des pensions de retraite en cas d'adoption de grands enfants
2 janvier 1992 Question Roger Besse Assujettissement des consultants en assurance à la loi portant réforme de certaines professions judiciaires…
2 janvier 1992 Question Joseph Caupert Moyens en personnel de l'ANPE
2 janvier 1992 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Transferts d'institutions publiques
2 janvier 1992 Question Albert Voilquin Législation internationale sur l'imposition des sportifs résidant hors de leur pays d'origine
2 janvier 1992 Question Pierre Vallon Comptes de campagne électorale
2 janvier 1992 Question Roland du Luart Remboursement des examens médicaux ayant pour objet la recherche de l'hépatite C
2 janvier 1992 Question Roger Besse Augmentation du forfait journalier hospitalier
2 janvier 1992 Question Maurice Blin Conséquences de la création d'une redevance portant sur la certification des aéronefs
2 janvier 1992 Question Luc Dejoie Remboursement des examens cardio-vasculaires
2 janvier 1992 Question Jacques Golliet Réforme de la Commission nationale et des commissions régionales des institutions sociales et médico-sociales
2 janvier 1992 Question Jean-Paul Chambriard Prélèvement effectué sur le fonds de roulement de l'université d'Auvergne
2 janvier 1992 Question Charles Ornano Prorogation de l'exonération du droit de 1 p 100 sur les actes de partage de succession
× Refermer
« M. Charles Ornano considérant les termes de la loi n° 85-1403 du 30 décembre 1985, repris dans l'article 750 bis A du code général des impôts qui prévoit, pour la Corse, un régime dérogatoire temporaire (devant prendre fin le 31 décembre 1991) permettant l'exonération du droit de 1 p. 100 sur les actes de partage de succession et les licitations de biens héréditaires, demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, si, dans l'esprit même de cette mesure voulue comme une incitation à l'authentification des actes de succession en Corse, il ne lui paraît pas opportun d'en envisager la prolongation de manière à permettre à cette volonté du législateur de donner la pleine mesure de son efficacité. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10245eb4383:-5774
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

2 janvier 1992 Question Albert Voilquin Hausse des compagnies d'assurances sur les contrats automobiles
2 janvier 1992 Question Jacques Oudin Opposabilité des prescriptions des POS aux établissements publics
2 janvier 1992 Question André Bohl Modalités d'accès au grade de directeur territorial
2 janvier 1992 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
2 janvier 1992 Question Serge Mathieu Réduction de l'aide aux centres sociaux
2 janvier 1992 Question Jean-Paul Chambriard Enseignement des langues classiques
2 janvier 1992 Question Serge Vinçon Conséquences du projet de création d'une redevance portant sur la certification et le contrôle technique des…
2 janvier 1992 Question Roger Rigaudière Création de postes en éducation physique et sportive
2 janvier 1992 Question André Fosset Vente de l'immeuble où est installée l'ENA
26 décembre 1991 Réponse Éducation Création de postes en éducation physique et sportive
26 décembre 1991 Réponse Fonction publique Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux
26 décembre 1991 Réponse Postes Débat parlementaire concernant les services financiers de La Poste
26 décembre 1991 Réponse Jeunesse et sports Annulation de la journée consacrée à la normalisation des équipements sportifs