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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
9 janvier 1992 Réponse Justice Réédition de l'ouvrage : " Suicide, mode d'emploi "
9 janvier 1992 Réponse Environnement Possibilité d'effectuer le service national à l'Office national de la chasse
9 janvier 1992 Réponse Famille Majoration pour âge des allocations familiales
9 janvier 1992 Réponse Intérieur Réglementation concernant la vente d'armes
9 janvier 1992 Réponse Éducation Recrutement des enseignants
9 janvier 1992 Réponse Famille et personnes âgées Crédits destinés au financement des interventions d'aide à domicile
9 janvier 1992 Réponse Collectivités locales Emplois permanents à temps non complet de la fonction publique territoriale
9 janvier 1992 Réponse Budget Evaluation cadastrale des logements sociaux propriétés des sociétés d'économie mixte
9 janvier 1992 Réponse Postes Nomination des agents d'exploitation des postes reçus au concours de février 1990
9 janvier 1992 Réponse Intérieur Statut des fonctionnaires ne relevant pas des cadres d'emplois
9 janvier 1992 Réponse Famille et personnes âgées Aide à domicile aux familles
9 janvier 1992 Réponse Économie Imposition des non-résidents : modification des modalités de taxation
9 janvier 1992 Question Pierre Laffitte Information des consommateurs sur la fabrication du pain
9 janvier 1992 Question Henri Collette Part de la France sur le marché mondial du bâtiment et des travaux publics
9 janvier 1992 Question Olivier Roux Imposition des non-résidents : modification des modalités de taxation
9 janvier 1992 Question José Balarello Revalorisation du régime d'indemnisation d'intervenants extérieurs recrutés par les collectivités territoriales
9 janvier 1992 Question Louis Minetti Recrutement des enseignants
9 janvier 1992 Question Louis Souvet Réédition de l'ouvrage : " Suicide, mode d'emploi "
9 janvier 1992 Question Charles de Cuttoli Consulat général à Lumumbashi (Zaïre)
9 janvier 1992 Question Henri Collette Possibilité d'effectuer le service national à l'Office national de la chasse
9 janvier 1992 Question André Fosset Utilisation de la langue des signes dans l'éducation des jeunes sourds
9 janvier 1992 Question Henri Collette Propositions du groupe de travail à l'égard de la politique familiale
9 janvier 1992 Question Henri Collette Pouvoir d'achat des retraités et des préretraités
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« M. Henri Collette appelle l'attention de Mme le Premier ministre sur les préoccupations des retraités et préretraités à l'égard de l'évolution de leur pouvoir d'achat. Depuis l'annulation, le 25 décembre 1986, par le Conseil d'Etat, du décret du 22 décembre 1982, un vide juridique existe en ce qui concerne le mode de revalorisation des pensions du régime général. Celles-ci sont maintenant revalorisées par voie d'articles de lois spécifiques votées par le Parlement. De ce fait, progressivement, les taux adoptés ne sont plus référés au niveau des salaires mais à celui des prix, excluant ainsi les retraités des effets bénéfiques de la croissance. Puisque son prédécesseur écrivait, le 24 décembre 1990, à l'union confédérale C.F.D.T. qu'à l'occasion du débat préparé pour le printemps 1991 sur l'avenir des régimes de retraite " devrait notamment être examinée la question du mode de revalorisation des pensions dans l'esprit d'assurer une participation des retraités au résultat de la croissance et un juste partage des efforts nécessaires des actifs et des retraités pour garantir l'avenir de nos régimes par répartition ", il lui demande donc la nature, les perspectives et les échéances des initiatives et des propositions relatives à la revalorisation du pouvoir d'achat des retraités qu'elle envisage pour ne pas exclure du bénéfice de la croissance celles et ceux qui en ont été, antérieurement, les acteurs dynamiques. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Premier ministre  ·  nº 1010058:10245eb4383:-5763
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9 janvier 1992 Question José Balarello Conditions d'accès au grade d'adjoint administratif territorial
9 janvier 1992 Question Jacques Oudin Pouvoir d'achat des prestations familiales
9 janvier 1992 Question Louis Minetti Retraite des anciens combattants
9 janvier 1992 Question Ambroise Dupont Emplois permanents à temps non complet de la fonction publique territoriale
9 janvier 1992 Question Ivan Renar Activités de la COFACE
9 janvier 1992 Question Henri Collette Législation professionnelle concernant le don du sang
9 janvier 1992 Question Charles de Cuttoli Consulat général à Lumumbashi (Zaïre)
9 janvier 1992 Question Henri Collette Relance du logement locatif
9 janvier 1992 Question Henri Collette Abandon de la gratuité du Minitel
9 janvier 1992 Question José Balarello Statut des fonctionnaires ne relevant pas des cadres d'emplois
9 janvier 1992 Question Louis Minetti Evaluation cadastrale des logements sociaux propriétés des sociétés d'économie mixte
9 janvier 1992 Question Ivan Renar Situation des centres de formation des travailleurs sociaux
9 janvier 1992 Question Hubert D'Andigne Crédits destinés au financement des interventions d'aide à domicile
9 janvier 1992 Question Henri Collette Annulation de la journée consacrée à la normalisation des équipements sportifs
9 janvier 1992 Question Daniel Millaud Organisation dans les TOM des concours d'admission dans l'administration de l'Etat
9 janvier 1992 Question José Balarello Conditions d'accès au concours national de la Résistance et de la déportation
9 janvier 1992 Question Hubert D'Andigne Nomination des agents d'exploitation des postes reçus au concours de février 1990
9 janvier 1992 Question Jean-Paul Bataille Pensions de retraite des médecins
9 janvier 1992 Question Ivan Renar Réglementation concernant la vente d'armes
9 janvier 1992 Question Henri Collette Majoration pour âge des allocations familiales
9 janvier 1992 Question Henri Collette Mise en place d'une politique en faveur des personnes âgées dépendantes
9 janvier 1992 Question Hubert D'Andigne Formation des infirmières et infirmiers psychiatriques
9 janvier 1992 Question José Balarello Statut des agents affectés aux services culturels des collectivités territoriales
9 janvier 1992 Question Robert Pagès Reconnaissance des ayants droit des déportés
9 janvier 1992 Question Hubert Peyou Aide à domicile aux familles
9 janvier 1992 Question Jean-Pierre Fourcade Revalorisation du statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
2 janvier 1992 Réponse Premier ministre Transferts d'institutions publiques