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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
9 janvier 1992 Réponse Justice Réédition de l'ouvrage : " Suicide, mode d'emploi "
9 janvier 1992 Réponse Environnement Possibilité d'effectuer le service national à l'Office national de la chasse
9 janvier 1992 Réponse Famille Majoration pour âge des allocations familiales
9 janvier 1992 Réponse Intérieur Réglementation concernant la vente d'armes
9 janvier 1992 Réponse Éducation Recrutement des enseignants
9 janvier 1992 Réponse Famille et personnes âgées Crédits destinés au financement des interventions d'aide à domicile
9 janvier 1992 Réponse Collectivités locales Emplois permanents à temps non complet de la fonction publique territoriale
9 janvier 1992 Réponse Budget Evaluation cadastrale des logements sociaux propriétés des sociétés d'économie mixte
9 janvier 1992 Réponse Postes Nomination des agents d'exploitation des postes reçus au concours de février 1990
9 janvier 1992 Réponse Intérieur Statut des fonctionnaires ne relevant pas des cadres d'emplois
9 janvier 1992 Réponse Famille et personnes âgées Aide à domicile aux familles
9 janvier 1992 Réponse Économie Imposition des non-résidents : modification des modalités de taxation
9 janvier 1992 Question Pierre Laffitte Information des consommateurs sur la fabrication du pain
9 janvier 1992 Question Henri Collette Part de la France sur le marché mondial du bâtiment et des travaux publics
9 janvier 1992 Question Olivier Roux Imposition des non-résidents : modification des modalités de taxation
9 janvier 1992 Question José Balarello Revalorisation du régime d'indemnisation d'intervenants extérieurs recrutés par les collectivités territoriales
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« M. José Balarello appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales et les centres de gestion de la fonction publique lorsqu'ils doivent s'assurer la collaboration d'intervenants extérieurs de haut niveau soit pour dispenser des formations, soit pour participer aux jurys d'examen ou de concours. Il indique que les conditions réglementaires de rémunération de ces prestations, régies par les dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tache d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen et de concours ainsi que par l'arrêté ministériel du 9 juin 1980 relatif aux primes et indemnités du personnel communal dont les taux et le montant sont déterminés par les textes applicables aux agents de l'Etat, sont inadaptées eu égard aux qualifications recherchées et à l'importance du travail demandé pour ces interventions. Il ajoute que le niveau très faible des taux d'indemnisation fixés par les textes a incité d'ailleurs nombre de collectivités concernées, au rang desquelles le centre national de la fonction publique territoriale, à pratiquer des barèmes plus élevés, sans pour autant être toujours interpellées par les représentants de l'Etat au titre du contrôle de légalité, la situation variant d'un département à l'autre voire, au sein d'un département, d'une collectivité à l'autre. Il estime que ces disparités de traitement ne sont pas acceptab … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 1010058:10245eb4383:-5770
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9 janvier 1992 Question Louis Minetti Recrutement des enseignants
9 janvier 1992 Question Louis Souvet Réédition de l'ouvrage : " Suicide, mode d'emploi "
9 janvier 1992 Question Charles de Cuttoli Consulat général à Lumumbashi (Zaïre)
9 janvier 1992 Question Henri Collette Possibilité d'effectuer le service national à l'Office national de la chasse
9 janvier 1992 Question André Fosset Utilisation de la langue des signes dans l'éducation des jeunes sourds
9 janvier 1992 Question Henri Collette Propositions du groupe de travail à l'égard de la politique familiale
9 janvier 1992 Question Henri Collette Pouvoir d'achat des retraités et des préretraités
9 janvier 1992 Question José Balarello Conditions d'accès au grade d'adjoint administratif territorial
9 janvier 1992 Question Jacques Oudin Pouvoir d'achat des prestations familiales
9 janvier 1992 Question Louis Minetti Retraite des anciens combattants
9 janvier 1992 Question Ambroise Dupont Emplois permanents à temps non complet de la fonction publique territoriale
9 janvier 1992 Question Ivan Renar Activités de la COFACE
9 janvier 1992 Question Henri Collette Législation professionnelle concernant le don du sang
9 janvier 1992 Question Charles de Cuttoli Consulat général à Lumumbashi (Zaïre)
9 janvier 1992 Question Henri Collette Relance du logement locatif
9 janvier 1992 Question Henri Collette Abandon de la gratuité du Minitel
9 janvier 1992 Question José Balarello Statut des fonctionnaires ne relevant pas des cadres d'emplois
9 janvier 1992 Question Louis Minetti Evaluation cadastrale des logements sociaux propriétés des sociétés d'économie mixte
9 janvier 1992 Question Ivan Renar Situation des centres de formation des travailleurs sociaux
9 janvier 1992 Question Hubert D'Andigne Crédits destinés au financement des interventions d'aide à domicile
9 janvier 1992 Question Henri Collette Annulation de la journée consacrée à la normalisation des équipements sportifs
9 janvier 1992 Question Daniel Millaud Organisation dans les TOM des concours d'admission dans l'administration de l'Etat
9 janvier 1992 Question José Balarello Conditions d'accès au concours national de la Résistance et de la déportation
9 janvier 1992 Question Hubert D'Andigne Nomination des agents d'exploitation des postes reçus au concours de février 1990
9 janvier 1992 Question Jean-Paul Bataille Pensions de retraite des médecins
9 janvier 1992 Question Ivan Renar Réglementation concernant la vente d'armes
9 janvier 1992 Question Henri Collette Majoration pour âge des allocations familiales
9 janvier 1992 Question Henri Collette Mise en place d'une politique en faveur des personnes âgées dépendantes
9 janvier 1992 Question Hubert D'Andigne Formation des infirmières et infirmiers psychiatriques
9 janvier 1992 Question José Balarello Statut des agents affectés aux services culturels des collectivités territoriales
9 janvier 1992 Question Robert Pagès Reconnaissance des ayants droit des déportés
9 janvier 1992 Question Hubert Peyou Aide à domicile aux familles
9 janvier 1992 Question Jean-Pierre Fourcade Revalorisation du statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
2 janvier 1992 Réponse Premier ministre Transferts d'institutions publiques