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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2000 Question Jean-Pierre Raffarin Projet d'espace interrégional
13 janvier 2000 Question Jacques Baudot Conséquences de la tempête du 26 décembre 1999 pour les communes forestières
13 janvier 2000 Question René Trégouët Non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le département du Rhône
13 janvier 2000 Question Jean-Patrick Courtois Distribution du lait dans les écoles
13 janvier 2000 Question Roger Rinchet Prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Parkinson
13 janvier 2000 Question Louis Souvet Financement des missions du Comité professionnel de la distribution de carburants
13 janvier 2000 Question Michel Doublet Prévention et dépistage de l'hépatite C
13 janvier 2000 Question Jean-Pierre Raffarin Trains à grande vitesse Paris-Bordeaux
13 janvier 2000 Question Michel Bécot Personnes en préretraite FNE
13 janvier 2000 Question Marcel Bony Utilisation des chèques-vacances en Europe
13 janvier 2000 Question André Bohl Reversement du tiers du produit de l'octroi d'une concession au centre communal d'action sociale
13 janvier 2000 Question Alain Dufaut Droit s'appliquant aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
13 janvier 2000 Question Marie-Claude Beaudeau Politique en faveur des instituts universitaires de technologie du Val-d'Oise
13 janvier 2000 Question René Trégouët Bogue de l'an 2000
13 janvier 2000 Question Jacques Mahéas Manque de lisibilité des responsabilités en matière d'infrastructure routière
13 janvier 2000 Question Roger Hesling Fonds de pension étrangers
13 janvier 2000 Question Claude Huriet Aides financières aux communes sinistrées par les tempêtes de décembre 1999
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« M. Claude Huriet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la catastrophe économique et écologique pour la Lorraine et en particulier pour la Meurthe-et-Moselle entraînée par la tempête du 26 décembre qui a dévasté 60 000 hectares du massif forestier, selon les dernières estimations. Les maires des communes forestières sont actuellement dans l'angoisse et l'incertitude. En effet, outre les difficultés inhérentes à la remise en état des forêts de Meurthe-et-Moselle et à leurs conditions d'exploitation, ceux-ci vont être très rapidement confrontés à une perte durable des ressources de leur commune, ressources provenant principalement de la vente du bois des forêts. Compte tenu de la baisse des cours, de l'augmentation du coût d'exploitation, de nombreux maires ne pourront équilibrer leur budget. Il souligne que les seules aides régionales pour répondre à leurs difficultés seront insuffisantes. En conséquence, il lui demande instamment, au nom de la solidarité nationale, de prendre des mesures d'urgence permettant des aides financières de l'Etat en faveur des communes sinistrées et de lui indiquer les compensations financières envisagées, en particulier de nature fiscale, susceptibles de répondre aux pertes durables des ressources communales. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:10245eb4383:-3f74
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13 janvier 2000 Question Francis Grignon Baisse des moyens affectés à la direction générale des impôts
13 janvier 2000 Question Michel Moreigne Enfouissement du réseau électrique dans le Limousin
13 janvier 2000 Question André Dulait Aides apportées aux salariés handicapés par l'AGEFIPH
13 janvier 2000 Question Jean-Pierre Raffarin Réseau VTHD
13 janvier 2000 Question René Trégouët Chantier installé dans l'enceinte du palais de justice de Paris
13 janvier 2000 Question Gilbert Chabroux Laser mégajoule
13 janvier 2000 Question Michel Teston Financement des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
13 janvier 2000 Question Louis Souvet Situation des transports routiers lors des intempéries de la fin de l'année 1999
13 janvier 2000 Question Jacques Valade Guichet unique pour les organisateurs occasionnels et bénévoles de spectacles
13 janvier 2000 Question Louis Souvet Avantages des futaies lors des tempêtes
13 janvier 2000 Question Michel Doublet Personnes en préretraite FNE
13 janvier 2000 Question André Bohl Concours concernant l'enseignement religieux
13 janvier 2000 Question René Trégouët Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants
13 janvier 2000 Question Marie-Claude Beaudeau Coût élevé de l'électricité
13 janvier 2000 Question Philippe Madrelle Gratuité de la scolarité au collège
13 janvier 2000 Question Philippe Madrelle Montant de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement
13 janvier 2000 Question Jean-Pierre Raffarin Classement statistique de l'INSEE
13 janvier 2000 Question Jacques Legendre Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
13 janvier 2000 Question Louis Souvet Sort des navires-poubelles
13 janvier 2000 Question André Bohl Elections aux conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
13 janvier 2000 Question Jacques Pelletier Financement du Comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC)
13 janvier 2000 Question René Trégouët Prestation spécifique dépendance
13 janvier 2000 Question Bernard Piras Réglementation relative à la prestation spécifique dépendance
13 janvier 2000 Question Xavier de Villepin Relations avec la Corée du Nord
13 janvier 2000 Question Francis Grignon Indemnité de suivi des apprentis
13 janvier 2000 Question André Dulait Centres communaux d'action sociale et CMU
13 janvier 2000 Question Jean-Pierre Raffarin Evaluation des sinistres causés par la tempête aux cultures marines
13 janvier 2000 Question Georges Gruillot Financement des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
13 janvier 2000 Question Gilbert Chabroux Amélioration de la condition infantile dans le monde
13 janvier 2000 Question Maryse Bergé-Lavigne Violence au travail
13 janvier 2000 Question Jacques Legendre Site internet de la banque centrale européenne
13 janvier 2000 Question René Trégouët Coût de fonctionnement du Parlement européen
13 janvier 2000 Question Louis Souvet Charges pesant sur les professionnels des jeux automatiques