geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 5 796 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
13 janvier 2000 Question Jean-Pierre Raffarin Projet d'espace interrégional
13 janvier 2000 Question Jacques Baudot Conséquences de la tempête du 26 décembre 1999 pour les communes forestières
13 janvier 2000 Question René Trégouët Non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le département du Rhône
13 janvier 2000 Question Jean-Patrick Courtois Distribution du lait dans les écoles
13 janvier 2000 Question Roger Rinchet Prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Parkinson
13 janvier 2000 Question Louis Souvet Financement des missions du Comité professionnel de la distribution de carburants
13 janvier 2000 Question Michel Doublet Prévention et dépistage de l'hépatite C
13 janvier 2000 Question Jean-Pierre Raffarin Trains à grande vitesse Paris-Bordeaux
13 janvier 2000 Question Michel Bécot Personnes en préretraite FNE
13 janvier 2000 Question Marcel Bony Utilisation des chèques-vacances en Europe
13 janvier 2000 Question André Bohl Reversement du tiers du produit de l'octroi d'une concession au centre communal d'action sociale
13 janvier 2000 Question Alain Dufaut Droit s'appliquant aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
× Refermer
« M. Alain Dufaut appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le flou caractérisant le droit s'appliquant aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) créés par la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977. Dans sa réponse du 19 août 1999, Mme le ministre de la culture et de la communication lui précisait la mise en place d'une convention collective nationale étudiée par la Fédération nationale des CAUE et que les négociations en cours avec les syndicats des personnels devaient déboucher sur la signature d'un accord à la fin de l'année 1999. Il l'interroge donc sur l'état d'avancement de ce dossier et la remercie de lui indiquer si ces négociations ont abouti. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Culture  ·  nº 1010058:10245eb4383:-3f29
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

13 janvier 2000 Question Marie-Claude Beaudeau Politique en faveur des instituts universitaires de technologie du Val-d'Oise
13 janvier 2000 Question René Trégouët Bogue de l'an 2000
13 janvier 2000 Question Jacques Mahéas Manque de lisibilité des responsabilités en matière d'infrastructure routière
13 janvier 2000 Question Roger Hesling Fonds de pension étrangers
13 janvier 2000 Question Claude Huriet Aides financières aux communes sinistrées par les tempêtes de décembre 1999
13 janvier 2000 Question Francis Grignon Baisse des moyens affectés à la direction générale des impôts
13 janvier 2000 Question Michel Moreigne Enfouissement du réseau électrique dans le Limousin
13 janvier 2000 Question André Dulait Aides apportées aux salariés handicapés par l'AGEFIPH
13 janvier 2000 Question Jean-Pierre Raffarin Réseau VTHD
13 janvier 2000 Question René Trégouët Chantier installé dans l'enceinte du palais de justice de Paris
13 janvier 2000 Question Gilbert Chabroux Laser mégajoule
13 janvier 2000 Question Michel Teston Financement des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
13 janvier 2000 Question Louis Souvet Situation des transports routiers lors des intempéries de la fin de l'année 1999
13 janvier 2000 Question Jacques Valade Guichet unique pour les organisateurs occasionnels et bénévoles de spectacles
13 janvier 2000 Question Louis Souvet Avantages des futaies lors des tempêtes
13 janvier 2000 Question Michel Doublet Personnes en préretraite FNE
13 janvier 2000 Question André Bohl Concours concernant l'enseignement religieux
13 janvier 2000 Question René Trégouët Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants
13 janvier 2000 Question Marie-Claude Beaudeau Coût élevé de l'électricité
13 janvier 2000 Question Philippe Madrelle Gratuité de la scolarité au collège
13 janvier 2000 Question Philippe Madrelle Montant de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement
13 janvier 2000 Question Jean-Pierre Raffarin Classement statistique de l'INSEE
13 janvier 2000 Question Jacques Legendre Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
13 janvier 2000 Question Louis Souvet Sort des navires-poubelles
13 janvier 2000 Question André Bohl Elections aux conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
13 janvier 2000 Question Jacques Pelletier Financement du Comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC)
13 janvier 2000 Question René Trégouët Prestation spécifique dépendance
13 janvier 2000 Question Bernard Piras Réglementation relative à la prestation spécifique dépendance
13 janvier 2000 Question Xavier de Villepin Relations avec la Corée du Nord
13 janvier 2000 Question Francis Grignon Indemnité de suivi des apprentis
13 janvier 2000 Question André Dulait Centres communaux d'action sociale et CMU
13 janvier 2000 Question Jean-Pierre Raffarin Evaluation des sinistres causés par la tempête aux cultures marines
13 janvier 2000 Question Georges Gruillot Financement des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
13 janvier 2000 Question Gilbert Chabroux Amélioration de la condition infantile dans le monde
13 janvier 2000 Question Maryse Bergé-Lavigne Violence au travail
13 janvier 2000 Question Jacques Legendre Site internet de la banque centrale européenne
13 janvier 2000 Question René Trégouët Coût de fonctionnement du Parlement européen
13 janvier 2000 Question Louis Souvet Charges pesant sur les professionnels des jeux automatiques