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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
18 janvier 2001 Question Jean-Pierre Fourcade Suppression des notes éliminatoires aux épreuves du CAP et du BEP
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Dépannage à domicile : fixer des règles typographiques levant toute ambiguïté entre le nom du dépanneur, du…
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Autorité préfectorale sur l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat réaffirmée
18 janvier 2001 Question Michel Doublet Mission d'accompagnement de la diversification du vignoble charentais
18 janvier 2001 Question Michel Doublet Avenir des correspondants locaux des douanes en milieu viticole et rural
18 janvier 2001 Question Patrick Lassourd Coïncidence des élections municipales et cantonales
18 janvier 2001 Question Patrick Lassourd Reconnaissance et prise en charge des personnes souffrant de dystonie
18 janvier 2001 Question Gisèle Printz Associations des organisations représentatives des retraités aux débats sur l'avenir des retraites
18 janvier 2001 Question Gisèle Printz Recouvrement des cotisations des professions non salariées non agricoles
18 janvier 2001 Question Luc Dejoie Autorisation d'absence des agents territoriaux lors de la signature d'un pacte civil de solidarité
18 janvier 2001 Question Serge Mathieu Acquisition de fonds d'ouvrages en langues régionales par les bibliothèques municipales
18 janvier 2001 Question Charles Ginésy Situation des anciens fonctionnaires d'Afrique du Nord
18 janvier 2001 Question Jean-Pierre Demerliat Moyens matériels et humains de la région SNCF de Limoges
18 janvier 2001 Question Serge Mathieu Etude de l'IFRAP relative à la solidarité
18 janvier 2001 Question Josselin de Rohan Reconnaissance de la profession de diététicien
18 janvier 2001 Question Louis Ferdinand de Rocca Serra Exonération définitive des bénéfices pour les entreprises installées en Corse
18 janvier 2001 Question Nelly Olin Conditions de financement par l'Etat des investissements forestiers de production
18 janvier 2001 Question Louis Souvet Modalités de fabrication des billets de banque libellés en euros
18 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Mesures disciplinaires prises vis-à-vis de personnels fret par Air France
18 janvier 2001 Question Michel Moreigne Avenir du service public postal
18 janvier 2001 Question Jacques Peyrat Enseignement de l'histoire de l'art à Nice
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Collectivités territoriales associées plus étroitement à la négociation, à la programmation et à la mise en …
18 janvier 2001 Question Jacques Peyrat Place des handicapés dans la ville
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Promotion du transport combiné " rail-routes " de marchandises
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Préfet de région : interlocuteur unique de l'Etat au niveau régional
18 janvier 2001 Question André Jourdain Application des 35 heures par les associations d'aide à domicile
18 janvier 2001 Question Jacques Peyrat Elaboration des documents d'urbanisme
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Energie solaire
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Accès au dépistage anténatal facilité
18 janvier 2001 Question René-Pierre Signé Projet de suppression des notes éliminatoires aux CAP et BEP
18 janvier 2001 Question Michel Doublet Aide au Salvador et au Guatemala suite au tremblement de terre
18 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Conditions du transport de malades assis
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Développement des économies d'énergie : révision du système d'aides publiques consacrées à la rénovation des…
18 janvier 2001 Question Alain Hethener Situation de la fonction publique hospitalière
18 janvier 2001 Question Alain Hethener Régime des personnes travaillant dans les structures extrahospitalières de psychiatrie
18 janvier 2001 Question Marcel Vidal Droit de vote des ressortissants européens et éligibilité aux élections municipales
18 janvier 2001 Question Marcel Vidal Projet d'alimentation en eau de la Catalogne par la compagnie du Bas-Rhône Languedoc
18 janvier 2001 Question Jean-Pierre Demerliat Insécurité dans les trains
18 janvier 2001 Question Philippe Madrelle Reconnaissance de la maladie coeliaque
18 janvier 2001 Question Roger Karoutchi Revalorisation des fonctions des équipes pédagogiques et des directeurs d'école
18 janvier 2001 Question Serge Mathieu Bilan des travaux de la commission sur la spoliation des juifs de France
18 janvier 2001 Question Louis Ferdinand de Rocca Serra Situation des services de la conservation des hypothèques en région Corse
18 janvier 2001 Question Bernard Fournier Politique de l'eau : spécificités du canal du Forez
18 janvier 2001 Question Nelly Olin Deuxième génération des programmes d'actions applicables dans les zones vulnérables
18 janvier 2001 Question Alain Hethener Amélioration du financement et stabilisation des ressources des CAUE
18 janvier 2001 Question Bernard Seillier Aggravation des sanctions pour refus de vaccination
18 janvier 2001 Question Jean-Guy Branger Visite médicale annuelle pour les personnels ATOSS
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« M. Jean-Guy Branger attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le droit à une visite médicale du travail, droit normalement conféré à tous salariés. En effet, les personnels ATOSS de l'éducation nationale (administratifs, techniciens, ouvriers, service, santé) ne bénéficient pas de ce droit, alors que la visite médicale est obligatoire pour tous les salariés, publics ou privés. En outre, ce personnel est en contact direct avec la communauté scolaire, ce qui nécessite une surveillance médicale indispensable pour la santé publique. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir quand le Gouvernement entend faire bénéficier les personnels ATOSS de l'éducation nationale de leur droit à une visite médicale annuelle. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1b8c
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18 janvier 2001 Question Serge Mathieu Mise en uvre par le Conseil supérieur de la langue française des engagements de la France
18 janvier 2001 Question Jean-Louis Lorrain Impact du plan de soins infirmiers (PSI)
18 janvier 2001 Question Martial Taugourdeau Régime fiscal des micro-entreprises