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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2001 Question François Gerbaud Liaisons aériennes avec le Burkina-Faso
12 janvier 2001 Question Bernard Plasait Situation des convoyeurs de fonds
12 janvier 2001 Question Pierre Hérisson Statut de La Poste
12 janvier 2001 Question Yvon Collin Utilisation des armes à uranium appauvri
12 janvier 2001 Question Joseph Ostermann Insécurité
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« M. Joseph Ostermann. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. La sécurité est non seulement un droit fondamental de chacun, mais aussi un devoir de l'Etat. Celui-ci doit en effet assurer la sécurité en veillant, sur l'ensemble du territoire de la République, au respect des lois, au maintien de la paix et de l'ordre public, à la protection des personnes et des biens. Cependant, nombreux sont aujourd'hui les exemples d'insécurité au quotidien. En effet, une fois de plus, Strasbourg a été le théâtre de violence urbaine dans la nuit de la Saint-Sylvestre. Ainsi, 57 véhicules ont été incendiés et 75 pour toute l'Alsace - un chiffre nettement supérieur aux 41 voitures brûlées en 1999 contre 43 en 1998. De plus, ce phénomène, on le sait, ne se limite pas à la nuit du nouvel an puisque, au total, 1806 véhicules ont été incendiés tout au long de l'année dans l'agglomération, soit 40 % de plus qu'en 1999. Dans sa déclaration de politique générale, au mois de juin 1997, M. le Premier ministre avait placé la sécurité au rang de deuxième priorité du Gouvernement et, lors du colloque de Villepinte, le Gouvernement s'était montré attaché au développement d'une politique de sécurité de proximité pour lutter contre l'insécurité au quotidien. Malheureusement, nous le savons, cette priorité n'a pas été suivie dans les faits puisque, lors de l'examen du budget pour 2001, nous avons pu regretter l'inadéquation des crédits de la police face aux multiples défis auxquels celle-ci doit faire face et les graves hypothèques qui pèsent sur la généralisation de la police de proximité. De  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1c36
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12 janvier 2001 Question Michel Moreigne Tests de dépistage de l'ESB
12 janvier 2001 Question Charles Revet Tests de dépistage de l'ESB
12 janvier 2001 Question Alain Gérard Inondations en Bretagne
12 janvier 2001 Question Jean Arthuis Crédit d'impôt
11 janvier 2001 Réponse Intérieur Mobilisation des forces de police affectées à la surveillance du Stade de France
11 janvier 2001 Réponse Affaires étrangères Situation des entreprises françaises au Tchad
11 janvier 2001 Réponse Emploi Calcul des revenus donnant droit à la CMU
11 janvier 2001 Réponse Santé Statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
11 janvier 2001 Réponse Économie TGAP énergie sur les entreprises industrielles
11 janvier 2001 Réponse Affaires étrangères Programme " Flam-français langue maternelle "
11 janvier 2001 Réponse Défense Projet de constitution d'une société commune entre SNECMA et SNPE
11 janvier 2001 Réponse Aménagement du territoire Collecte sélective des déchets
11 janvier 2001 Réponse Logement Conditions d'attribution de l'APL
11 janvier 2001 Réponse Santé Traitement de l'insuffisance rénale en Franche-Comté
11 janvier 2001 Réponse Économie Situation des entreprises traitant les viandes en carcasse
11 janvier 2001 Réponse Affaires étrangères Situation des étudiants irakiens désireux de se rendre en France
11 janvier 2001 Réponse Emploi Augmentations différenciées au 1er janvier 2001 des prestations sociales
11 janvier 2001 Réponse Défense Règlement intérieur du conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire
11 janvier 2001 Réponse Défense Camp militaire de La Courtine (Creuse)
11 janvier 2001 Réponse Éducation Délocalisation de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) de Paris à Lyon
11 janvier 2001 Réponse Emploi Couverture sociale des frontaliers de l'axe jurassien travaillant en Suisse
11 janvier 2001 Réponse Intérieur Répartition de la dotation globale d'équipement
11 janvier 2001 Réponse Patrimoine Financement des CAUE
11 janvier 2001 Réponse Emploi Statut des commissaires enquêteurs
11 janvier 2001 Réponse Défense Pourcentages d'accès à l'échelon exceptionnel pour les colonels, majors et adjudants-chefs
11 janvier 2001 Réponse Emploi Couverture sociale des frontaliers franc-comtois travaillant en Suisse
11 janvier 2001 Réponse Logement Loi montagne et aménagement de zone à vocation commerciale et artisanale intercommunale
11 janvier 2001 Réponse Budget TVA applicable aux aires de stockage humide de bois chablis
11 janvier 2001 Réponse Éducation Enseignement linguistique par immersion
11 janvier 2001 Réponse Intérieur Eligibilité au conseil communal
11 janvier 2001 Réponse Intérieur Situation des personnels du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
11 janvier 2001 Réponse Santé Situation des personnes atteintes de dystonie
11 janvier 2001 Réponse Intérieur Attribution de subventions municipales aux associations communales
11 janvier 2001 Réponse Emploi Difficultés de la fonction publique hospitalière
11 janvier 2001 Réponse Petites et moyennes entreprises Moyens de fonctionnement de la justice
11 janvier 2001 Réponse Culture Financement des CAUE
11 janvier 2001 Réponse Intérieur Conséquences de la mise en place de la taxe professionnelle unique sur les modalités de calcul de la…
11 janvier 2001 Réponse Recherche Revalorisation de l'allocation de recherche
11 janvier 2001 Réponse Agriculture Situation des agriculteurs retraités
11 janvier 2001 Réponse Éducation Suppression des notes éliminatoires au CAP et au BEP
11 janvier 2001 Réponse Intérieur Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
11 janvier 2001 Réponse Agriculture Vente par les boucheries artisanales à des établissements de restauration individuelle ou collective
11 janvier 2001 Réponse Économie Couverture du territoire en matière d'accès aux réseaux de téléphone mobile
11 janvier 2001 Réponse Recherche Remplacement de l'expérimentation animale
11 janvier 2001 Réponse Budget Application de l'article 293 B du code général des impôts