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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2001 Réponse Budget Equipements informatiques dans l'enseignement du premier degré
11 janvier 2001 Réponse Économie Situation des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers soumis à la taxe professionnelle et à…
11 janvier 2001 Réponse Agriculture Avenir de l'enseignement agricole privé
11 janvier 2001 Réponse Défense Méthodes d'attribution du pécule aux militaires de carrière
11 janvier 2001 Réponse Culture Modalités d'aide aux compagnies culturelles indépendantes
11 janvier 2001 Réponse Affaires européennes Harmonisation et reconnaissance mutuelle des diplômes au sein de l'Union européenne
11 janvier 2001 Réponse Industrie Règlement communautaire pour le secteur de la distribution automobile
11 janvier 2001 Réponse Économie Taxe d'équarrissage
11 janvier 2001 Réponse Petites et moyennes entreprises Prêts bonifiés à l'artisanat
11 janvier 2001 Réponse Affaires étrangères Obligation d'une épreuve de langue allemande pour tous les concours de catégorie A du ministère des affaires…
11 janvier 2001 Question Jean-Paul Émorine Situation des agriculteurs retraités
11 janvier 2001 Question Gérard Collomb Statut des commissaires enquêteurs
11 janvier 2001 Question Jean-François Humbert Statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
11 janvier 2001 Question Jean-François Humbert Traitement de l'insuffisance rénale en Franche-Comté
11 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Règlement intérieur du conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire
11 janvier 2001 Question Jacques Legendre Application de l'article 293 B du code général des impôts
11 janvier 2001 Question Jean-Pierre Demerliat Modalités pratiques du passage à l'euro
11 janvier 2001 Question André Pourny Répartition de la dotation globale d'équipement
11 janvier 2001 Question Guy Fischer Revalorisation de l'allocation de recherche
11 janvier 2001 Question Xavier de Villepin Situation des entreprises françaises au Tchad
11 janvier 2001 Question Pierre Biarnès Obligation d'une épreuve de langue allemande pour tous les concours de catégorie A du ministère des affaires…
11 janvier 2001 Question Jean-François Humbert Couverture sociale des frontaliers franc-comtois travaillant en Suisse
11 janvier 2001 Question Jean-François Humbert TVA applicable aux aires de stockage humide de bois chablis
11 janvier 2001 Question Jean-Paul Émorine Suppression des notes éliminatoires au CAP et au BEP
11 janvier 2001 Question Jean-Louis Lorrain Difficultés de la fonction publique hospitalière
11 janvier 2001 Question Michel Charasse Attribution de subventions municipales aux associations communales
11 janvier 2001 Question Alain Vasselle Situation des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers soumis à la taxe professionnelle et à…
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« M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les légitimes inquiétudes exprimées par les entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers soumis à la taxe professionnelle et la vignette automobile. Ces professionnels confrontés à des difficultés économiques importantes auraient souhaité bénéficier de mesures fiscales favorables à la pérennité de leur activité. La taxe professionnelle pour les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) est aujourd'hui plafonnée à 3,5 % de la valeur ajoutée. Son impact sur le résultat financier de ces entreprises est lourd. Les hausses successives du prix du fioul ont fait progresser sensiblement le prix de revient de leurs prestations. A ce jour, aucune mesure compensatoire (réduction du plafonnement de la taxe professionnelle à 1 % de la valeur ajoutée et exonération partielle de charges sociales salariales) n'a été décidée en leur faveur par le Gouvernement. Exclus de la mesure d'exonération de la vignette, ces professionnels demandent l'extension de cette mesure à leur bénéfice. En effet, ils utilisent des véhicules utilitaires dont le poids oscille entre 2 et 3,5 tonnes. C'est pourquoi il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à ces légitimes préoccupations, notamment concernant l'exonération de la vignette automobile au même titre que d'autres catégories socioprofessionnelles. Une limitation de la taxe professionnelle leur permettrait par ailleurs de pouvoir affronter l'avenir dans de meilleures conditions  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1be8
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11 janvier 2001 Question Alain Vasselle TGAP énergie sur les entreprises industrielles
11 janvier 2001 Question François Marc Situation des agents publics employés dans les " chantiers d'insertion "
11 janvier 2001 Question Christian Bonnet Augmentations différenciées au 1er janvier 2001 des prestations sociales
11 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Non-publication au Journal officiel d'un arrêté fixant les taux de l'indemnité de résidence
11 janvier 2001 Question Jean-Yves Autexier Calcul des revenus donnant droit à la CMU
11 janvier 2001 Question Jean-Pierre Cantegrit Harmonisation et reconnaissance mutuelle des diplômes au sein de l'Union européenne
11 janvier 2001 Question Philippe Marini Situation des associations intermédiaires de lutte contre les exclusions
11 janvier 2001 Question Jean-Pierre Demerliat Modalités pratiques du passage à l'euro
11 janvier 2001 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Délocalisation de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) de Paris à Lyon
11 janvier 2001 Question André Pourny Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
11 janvier 2001 Question Xavier de Villepin Programme " Flam-français langue maternelle "
11 janvier 2001 Question Jean-Yves Autexier Situation des étudiants irakiens désireux de se rendre en France
11 janvier 2001 Question Jean-François Humbert Situation des cadres et agents des services déconcentrés du ministère de l'emploi
11 janvier 2001 Question Jean-François Humbert Couverture sociale des frontaliers de l'axe jurassien travaillant en Suisse
11 janvier 2001 Question Alain Dufaut Financement des CAUE
11 janvier 2001 Question Gilbert Chabroux Situation des entreprises traitant les viandes en carcasse
11 janvier 2001 Question Bernard Murat Prêts bonifiés à l'artisanat
11 janvier 2001 Question Michel Esneu Equipements informatiques dans l'enseignement du premier degré
11 janvier 2001 Question Jacques Mahéas Mobilisation des forces de police affectées à la surveillance du Stade de France
11 janvier 2001 Question André Pourny Eligibilité au conseil communal
11 janvier 2001 Question Jean-Paul Amoudry Vente par les boucheries artisanales à des établissements de restauration individuelle ou collective
11 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Pourcentages d'accès à l'échelon exceptionnel pour les colonels, majors et adjudants-chefs
11 janvier 2001 Question Gilbert Chabroux Enseignement linguistique par immersion