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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2001 Réponse Défense Conséquences de l'utilisation d'armes contenant de l'uranium appauvri
18 janvier 2001 Réponse Fonction publique Autorisation d'absence des agents territoriaux lors de la signature d'un pacte civil de solidarité
18 janvier 2001 Réponse Santé Alimentation et nutrition humaine
18 janvier 2001 Réponse Économie Initiative de création des sociétés de capital risque limitée aux seules régions
18 janvier 2001 Réponse Santé Reconnaissance des malades atteints de dystonie
18 janvier 2001 Réponse Emploi Mise en uvre de la couverture maladie universelle pour tous
18 janvier 2001 Réponse Santé Impact du plan de soins infirmiers (PSI)
18 janvier 2001 Réponse Aménagement du territoire Statut de commissaire-enquêteur
18 janvier 2001 Réponse Famille Allocation d'éducation spéciale pour les parents d'enfants polyhandicapés
18 janvier 2001 Réponse Économie Exonération définitive des bénéfices pour les entreprises installées en Corse
18 janvier 2001 Réponse Équipement Moyens matériels et humains de la région SNCF de Limoges
18 janvier 2001 Réponse Aménagement du territoire Transposition en droit français de la directive européenne sur l'eau potable
18 janvier 2001 Question Roger Besse Transport de malades assis
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Possibilité offerte aux agents de l'équipement d'opter pour la fonction publique territoriale
18 janvier 2001 Question Yvon Collin Régime fiscal applicable aux personnes handicapées
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Explications fournies aux habitants des communes permettant de comprendre les procédures et les enjeux des…
18 janvier 2001 Question Alain Hethener Règlement intérieur des établissements accueillant des personnes atteintes de troubles mentaux
18 janvier 2001 Question Roger Rinchet Situation des techniciens de l'Office national des forêts
18 janvier 2001 Question Gisèle Printz Exonération de TVA des cantines
18 janvier 2001 Question Michel Moreigne Bilan de l'application de la directive européenne relative à la réduction des émissions de composés…
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Amélioration de l'infrastructure et du matériel ferroviaire de l'Union européenne
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Création par l'Etat de grands espaces interrégionaux de programme de l'Etat
18 janvier 2001 Question Bernard Piras Seuils démographiques applicables à certaines promotions dans la fonction publique territoriale
18 janvier 2001 Question Roland Courteau Mise en place d'une police de proximité à Narbonne
18 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Avenir de l'enseignement agricole privé
18 janvier 2001 Question Roland Courteau Alimentation et nutrition humaine
18 janvier 2001 Question Bernard Seillier Conditions d'obtention d'une licence pour les radioamateurs
18 janvier 2001 Question Bernard Dussaut Situation des assistantes maternelles
18 janvier 2001 Question Roland Courteau Réforme de la prestation spécifique dépendance
18 janvier 2001 Question Henri de Raincourt Traitement des personnes incarcérées admises à l'hôpital
18 janvier 2001 Question Jean-Jacques Hyest Concomitance des élections cantonales et municipales et incompatibilité de mandats électifs
18 janvier 2001 Question Gérard Dériot Effets de l'emploi des pesticides systémiques sur l'apiculture
18 janvier 2001 Question Henri de Richemont Allocation de vétérance allouée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires
18 janvier 2001 Question Jean-Pierre Fourcade Archives relatives aux camps de concentration
18 janvier 2001 Question Serge Mathieu Contrat de travail intermittent
18 janvier 2001 Question Guy Fischer Création d'établissements destinés à l'accueil des jeunes adultes handicapés
18 janvier 2001 Question Yvon Collin Situation des veuves et orphelins de guerre
18 janvier 2001 Question Dinah Derycke Régularisation rétroactive au titre de la CSG
18 janvier 2001 Question Jacques Peyrat Traduction en français des brevets européens
18 janvier 2001 Question Michel Doublet Situation des chômeurs âgés de plus de cinquante ans
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Simplification des procédures de reconnaissance des maladies professionnelles
18 janvier 2001 Question Jacques Legendre Circulaire du 23 février 2000 : bilan de l'action des préfets
18 janvier 2001 Question Marcel Vidal Situation de l'université Paul-Valéry Montpellier-III
18 janvier 2001 Question Gisèle Printz Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
18 janvier 2001 Question Jacques Baudot Régime indemnitaire des contrôleurs des travaux publics de l'Etat
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Clarification des compétences et des polices en matière d'environnement
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« M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le rapport de la commission pour l'avenir de la décentralisation intitulé " Refonder l'action publique locale ", remis à M. le Premier ministre le 17 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 61, une " clarification des compétences et des polices en matière d'environnement ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend assurer une telle clarification. Quand sera-t-elle réalisée ? Comment ? »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Aménagement du territoire  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1b29
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18 janvier 2001 Question Jean-Paul Hugot Contrats et convention d'assurance relatifs aux serres de production en horticulture
18 janvier 2001 Question Xavier de Villepin Convention de sécurité sociale franco-japonaise
18 janvier 2001 Question Charles Ginésy Régime indemnitaire et de retraite des personnels de la gendarmerie nationale
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Réduction des émissions de gaz à effet de serre : amélioration de l'infrastructure des voies navigables