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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2001 Question Roger Besse Revendications des fédérations de retraités
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Développement des économies d'énergie dans le secteur tertiaire privé ancien
18 janvier 2001 Question André Dulait Manque de personnel à la maison d'arrêt de Niort
18 janvier 2001 Question Xavier de Villepin Relations franco-algériennes
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Réduction des émissions de gaz à effet de serre : piste des biocarburants approfondie
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Cartes régionales des services de l'Etat et des établissements publics nationaux mieux harmonisés
18 janvier 2001 Question Jean Arthuis Réforme des tutelles
18 janvier 2001 Question Jean-Pierre Cantegrit Statistiques mensuelles du chômage
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Energie éolienne
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Renforcement des services de santé scolaire
18 janvier 2001 Question Jacques Legendre Bilan de la promotion de l'égalité entre les filles et les garçons dans le système éducatif
18 janvier 2001 Question Marcel Vidal Campagne anti-alcool à la télévision
18 janvier 2001 Question Bernard Seillier Situation des éleveurs de cervidés
18 janvier 2001 Question Serge Mathieu Etude de l'IFRAP relative au fonctionnement du CNRS
18 janvier 2001 Question Roland Huguet Abandon du mandat de conseiller régional au profit du suivant de liste
18 janvier 2001 Question Roger Karoutchi Notation aux examens du CAP et du BEP
18 janvier 2001 Question Michel Doublet Conséquences de l'utilisation d'armes contenant de l'uranium appauvri
18 janvier 2001 Question Jean-Guy Branger Couverture maladie universelle (CMU) pour les handicapés
18 janvier 2001 Question Roger Karoutchi Progression des agressions de voyageurs dans les transports collectifs d'Ile-de-France
18 janvier 2001 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Situation des foyers de migrants gérés par le Centre d'action sociale de Paris
18 janvier 2001 Question Alain Dufaut Organisation d'activités physiques et sportives par des agents territoriaux
18 janvier 2001 Question Paul Loridant Organisation des élections professionnelles par les communes
18 janvier 2001 Question Jean-Guy Branger Situation des enseignants d'écoles d'art
18 janvier 2001 Question Jean-Claude Carle Situation des personnes atteintes de blépharospasme
18 janvier 2001 Question Serge Mathieu Circulaire concernant les modalités de mise en place des contrats éducatifs locaux (CEL)
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Initiative de création des sociétés de capital risque limitée aux seules régions
18 janvier 2001 Question Roger Besse Situation des cadres retraités
17 janvier 2001 Réponse Économie solidaire Modalités de versement de l'allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers
17 janvier 2001 Réponse Emploi Aides financières aux handicapés
17 janvier 2001 Réponse Emploi Déficit d'équipements en imagerie et en radiothérapie dans la Loire et conséquences pour la lutte contre le cancer
17 janvier 2001 Réponse Jeunesse Création de centres sportifs de formation dans les zones rurales
17 janvier 2001 Question Pierre Laffitte Accès aux cycles de formation de l'ANPE
17 janvier 2001 Question Lucien Neuwirth Déficit d'équipements en imagerie et en radiothérapie dans la Loire et conséquences pour la lutte contre le cancer
17 janvier 2001 Question Aymeri de Montesquiou Création de centres sportifs de formation dans les zones rurales
17 janvier 2001 Question Louis Souvet Modalités de versement de l'allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers
17 janvier 2001 Question Georges Mouly Aides financières aux handicapés
12 janvier 2001 Réponse Économie Pouvoir d'achat
12 janvier 2001 Réponse Intérieur Inondations en Bretagne
12 janvier 2001 Réponse Intérieur Situation des convoyeurs de fonds
12 janvier 2001 Réponse Industrie Téléphonie mobile
12 janvier 2001 Réponse Agriculture Tests de dépistage de l'ESB
12 janvier 2001 Réponse Industrie Statut de La Poste
12 janvier 2001 Réponse Défense Utilisation des armes à uranium appauvri
12 janvier 2001 Réponse Intérieur Insécurité
12 janvier 2001 Réponse Agriculture Tests de dépistage de l'ESB
12 janvier 2001 Réponse Premier ministre Crédit d'impôt
12 janvier 2001 Réponse Équipement Fonctionnement des services de l'équipement chargés de l'instruction des permis de construire
12 janvier 2001 Question Michel Teston Téléphonie mobile
12 janvier 2001 Question Roland Muzeau Pouvoir d'achat
12 janvier 2001 Question Ambroise Dupont Fonctionnement des services de l'équipement chargés de l'instruction des permis de construire
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« M. Ambroise Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fonctionnement des services chargés de l'instruction des permis de construire. En effet, il n'y a plus assez de personnel pour instruire les permis de construire et appeler les taxes. De ce fait, des retards importants dans l'instruction des permis sont constatés, des taxes ne sont pas appelées et il est impossible d'obtenir des informations cohérentes sur les rendements de taxes à espérer. Outre les retards préjudiciables pour les pétitionnaires demandeurs de permis de construire, les communes, les départements et les établissements (Rivages de France et Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement >CAUE>) bénéficiaires des taxes ne sont pas en mesure de prévoir un budget. Il faut rappeler la situation financière particulièrement difficile des CAUE, la très forte fluctuation annuelle de la taxe départementale CAUE rendant toute prévision budgétaire aléatoire puisque celle-ci, comme les autres taxes d'urbanisme, est soumise aux variations de la construction. Si les taxes ne sont appelées que partiellement ou avec retard, les difficultés de ceux-ci ne pourront que s'accentuer. Il lui demande donc ce qu'il entend faire pour remédier aux manques constatés. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Équipement  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1c21
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