geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 5 473 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
28 décembre 2000 Question Georges Gruillot Composition des produits alimentaires destinés au bétail
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Mise en place d'une médiation concernant l'adhésion des grands malades à un contrat d'assurances
28 décembre 2000 Question Claude Huriet Décote par la CNAM de l'acte de surveillance de dialyse par les néphrologues
28 décembre 2000 Question Georges Mouly Conseil de l'ordre des pédicures-podologues
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Projet de rénovation des lois sur les difficultés des entreprises et sur le redressement et la liquidation…
28 décembre 2000 Question Auguste Cazalet Situation de l'industrie papetière au regard de l'élargissement de la TGAP (taxe générale sur les activités…
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Partenariat euro-méditerranée : évaluation prospective des besoins de formations professionnelles dans les…
28 décembre 2000 Question Pierre André Interdiction de certains insecticides en agriculture
28 décembre 2000 Question Claude Saunier Régimes indemnitaires dans la fonction publique
28 décembre 2000 Question Roger Rinchet Expérimentation animale en matière de produits cosmétiques
28 décembre 2000 Question Marcel Deneux Assurance récolte
× Refermer
« M. Marcel Deneux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le dossier de l'assurance récolte. Il lui demande, conformément à l'article 12 de la loi d'orientation agricole nº 99-574 du 9 juillet 1999, si le rapport prévu va bientôt voir le jour. Il lui indique que Groupama se dit aujourd'hui prêt à proposer un tel type d'assurance et qu'il n'attend plus que le cadre réglementaire et le niveau de participation de l'Etat. Il lui demande, en conséquence, si le Gouvernement souhaite réellement que l'assurance récolte rentre dans le cadre de la politique de soutien agricole. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1c8d
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

28 décembre 2000 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Situation des lycées professionnels de l'académie de Paris
28 décembre 2000 Question Danielle Bidard-Reydet Manque de personnels pour l'université de Paris-13
28 décembre 2000 Question Francis Giraud Traitement de l'insuffisance rénale par dialyse et économies annoncées par la CNAM
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Intégration de la gestion de l'eau dans les directives territoriales d'aménagement
28 décembre 2000 Question Jacques Baudot Fonctionnement du service public postal en milieu rural
28 décembre 2000 Question Michel Doublet Test de dépistage de l'ESB
28 décembre 2000 Question Bertrand Auban Devenir du centre électronique de Toulouse de GIAT Industries
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Compétence reconnue aux régions en matière d'équipements multimodaux et aéroportuaires
28 décembre 2000 Question Ivan Renar Indemnisation des enfants de victimes politiques de la Seconde Guerre mondiale
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Transfert aux régions de la gestion des aides au logement localisables
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Autorisation accordée aux collectivités territoriales de créer des établissements publics locaux culturels
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Partenariat euro-méditerranéen : renforcement dans les pays méditerranéens d'instruments de financement du…
28 décembre 2000 Question Marcel-Pierre Cléach Détermination du revenu imposable prenant en compte l'enfant recueilli
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Création de la fondation de la mémoire de la Shoah
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Proposition du rapport Lipietz
28 décembre 2000 Question Philippe Madrelle Intégration dans la fonction publique de l'Etat de certains fonctionnaires territoriaux
28 décembre 2000 Question Fernand Demilly Formation des infirmiers
28 décembre 2000 Question Henri Revol Avenir de l'enseignement agricole et des Maisons familiales rurales (MFR)
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Réglementation applicable à l'implantation de tentes ou chapiteaux
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Consultation obligatoire des régions lors de la phase d'élaboration des schémas régionaux d'organisation…
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Présence accrue des régions et des conseils économiques et sociaux régionaux dans les comités de bassin et…
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Création d'observatoires départementaux d'action sociale
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Partenariat euro-méditerranéen : populations immigrées déjà installées dans l'Union européenne provenant des…
28 décembre 2000 Question Roger Rinchet Situation des malades atteints de dystonie
28 décembre 2000 Question Marcel Vidal Politique touristique
28 décembre 2000 Question Michel Doublet Retrait de la chaîne alimentaire des animaux de plus 30 mois non testés
28 décembre 2000 Question Marie-Claude Beaudeau Dépréciation du barème d'indemnité en capital due aux victimes d'accidents du travail ayant un taux…
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Développement de l'économie sociale et solidaire
28 décembre 2000 Question Jean-Pierre Raffarin Situation des enseignants en REP ou en ZEP
28 décembre 2000 Question Marie-Claude Beaudeau Dispositions législatives relatives à l'indemnisation des maladies professionnelles et des accidents du travail
28 décembre 2000 Question Marie-Claude Beaudeau Remplacement des farines de viande par des protéines végétales
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Utilisation de la langue française sur les chaînes de télévision
28 décembre 2000 Question Bernard Seillier Formation des infirmiers et aides soignants
28 décembre 2000 Question Ivan Renar Situation des verreries de Masnières
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Contingents des logements sociaux transférés des préfets aux intercommunalités
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Politique de l'eau assurée sous la responsabilité du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
28 décembre 2000 Question Jean-Claude Peyronnet Procédures de renouvellement de matériels lourds d'hospitalisation
28 décembre 2000 Question Fernand Demilly Situation des commissaires-enquêteurs
28 décembre 2000 Question André Dulait Coopération intercommunale et transports scolaires