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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2001 Réponse Budget Equipements informatiques dans l'enseignement du premier degré
11 janvier 2001 Réponse Économie Situation des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers soumis à la taxe professionnelle et à…
11 janvier 2001 Réponse Agriculture Avenir de l'enseignement agricole privé
11 janvier 2001 Réponse Défense Méthodes d'attribution du pécule aux militaires de carrière
11 janvier 2001 Réponse Culture Modalités d'aide aux compagnies culturelles indépendantes
11 janvier 2001 Réponse Affaires européennes Harmonisation et reconnaissance mutuelle des diplômes au sein de l'Union européenne
11 janvier 2001 Réponse Industrie Règlement communautaire pour le secteur de la distribution automobile
11 janvier 2001 Réponse Économie Taxe d'équarrissage
11 janvier 2001 Réponse Petites et moyennes entreprises Prêts bonifiés à l'artisanat
11 janvier 2001 Réponse Affaires étrangères Obligation d'une épreuve de langue allemande pour tous les concours de catégorie A du ministère des affaires…
11 janvier 2001 Question Jean-Paul Émorine Situation des agriculteurs retraités
11 janvier 2001 Question Gérard Collomb Statut des commissaires enquêteurs
11 janvier 2001 Question Jean-François Humbert Statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
11 janvier 2001 Question Jean-François Humbert Traitement de l'insuffisance rénale en Franche-Comté
11 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Règlement intérieur du conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire
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« Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'arrêté portant règlement intérieur du conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire précisant que l'ordre du jour du conseil supérieur de la fonction militaire comprend les projets de textes et les questions que le président a décidé d'y inscrire pour examen ou pour information. D'autre part, elle lui fait remarquer que la prime de qualification des officiers a été revalorisée de 10 % à 13 %, de 20 % à 26 % par différents arrêtés de 1994, 1996, 1997, mais que par contre la prise de qualification des sous-officiers fixée à 10 % depuis 1976 n'a pas fait l'objet d'une revalorisation au niveau du taux et de l'indice contrairement aux primes de qualification des officiers. Elle lui demande de lui faire savoir si ces arrêtés modificatifs ont été soumis pour avis à ces conseils, de lui en préciser la date ainsi que les causes ayant motivé des décisions si différentes. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Défense  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1bb8
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11 janvier 2001 Question Jacques Legendre Application de l'article 293 B du code général des impôts
11 janvier 2001 Question Jean-Pierre Demerliat Modalités pratiques du passage à l'euro
11 janvier 2001 Question André Pourny Répartition de la dotation globale d'équipement
11 janvier 2001 Question Guy Fischer Revalorisation de l'allocation de recherche
11 janvier 2001 Question Xavier de Villepin Situation des entreprises françaises au Tchad
11 janvier 2001 Question Pierre Biarnès Obligation d'une épreuve de langue allemande pour tous les concours de catégorie A du ministère des affaires…
11 janvier 2001 Question Jean-François Humbert Couverture sociale des frontaliers franc-comtois travaillant en Suisse
11 janvier 2001 Question Jean-François Humbert TVA applicable aux aires de stockage humide de bois chablis
11 janvier 2001 Question Jean-Paul Émorine Suppression des notes éliminatoires au CAP et au BEP
11 janvier 2001 Question Jean-Louis Lorrain Difficultés de la fonction publique hospitalière
11 janvier 2001 Question Michel Charasse Attribution de subventions municipales aux associations communales
11 janvier 2001 Question Alain Vasselle Situation des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers soumis à la taxe professionnelle et à…
11 janvier 2001 Question Alain Vasselle TGAP énergie sur les entreprises industrielles
11 janvier 2001 Question François Marc Situation des agents publics employés dans les " chantiers d'insertion "
11 janvier 2001 Question Christian Bonnet Augmentations différenciées au 1er janvier 2001 des prestations sociales
11 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Non-publication au Journal officiel d'un arrêté fixant les taux de l'indemnité de résidence
11 janvier 2001 Question Jean-Yves Autexier Calcul des revenus donnant droit à la CMU
11 janvier 2001 Question Jean-Pierre Cantegrit Harmonisation et reconnaissance mutuelle des diplômes au sein de l'Union européenne
11 janvier 2001 Question Philippe Marini Situation des associations intermédiaires de lutte contre les exclusions
11 janvier 2001 Question Jean-Pierre Demerliat Modalités pratiques du passage à l'euro
11 janvier 2001 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Délocalisation de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) de Paris à Lyon
11 janvier 2001 Question André Pourny Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
11 janvier 2001 Question Xavier de Villepin Programme " Flam-français langue maternelle "
11 janvier 2001 Question Jean-Yves Autexier Situation des étudiants irakiens désireux de se rendre en France
11 janvier 2001 Question Jean-François Humbert Situation des cadres et agents des services déconcentrés du ministère de l'emploi
11 janvier 2001 Question Jean-François Humbert Couverture sociale des frontaliers de l'axe jurassien travaillant en Suisse
11 janvier 2001 Question Alain Dufaut Financement des CAUE
11 janvier 2001 Question Gilbert Chabroux Situation des entreprises traitant les viandes en carcasse
11 janvier 2001 Question Bernard Murat Prêts bonifiés à l'artisanat
11 janvier 2001 Question Michel Esneu Equipements informatiques dans l'enseignement du premier degré
11 janvier 2001 Question Jacques Mahéas Mobilisation des forces de police affectées à la surveillance du Stade de France
11 janvier 2001 Question André Pourny Eligibilité au conseil communal
11 janvier 2001 Question Jean-Paul Amoudry Vente par les boucheries artisanales à des établissements de restauration individuelle ou collective
11 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Pourcentages d'accès à l'échelon exceptionnel pour les colonels, majors et adjudants-chefs
11 janvier 2001 Question Gilbert Chabroux Enseignement linguistique par immersion