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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
28 décembre 2000 Question Jean-Pierre Raffarin Inquiétudes des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
28 décembre 2000 Question Bernard Joly Difficultés d'application de la loi sur la pêche
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Délai de réponse aux questions parlementaires
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Réforme des procédures de fonctionnement du partenariat euro-méditerranéen : réduction de moitié de la durée…
28 décembre 2000 Question Bernard Dussaut Effets des produits phytosanitaires utilisés en agriculture sur les abeilles
28 décembre 2000 Question René Trégouët Inauguration de l'hôpital Georges-Pompidou
28 décembre 2000 Question Marcel-Pierre Cléach Avenir de l'enseignement agricole
28 décembre 2000 Question Henri Revol Caractéristiques fiscales de la rente survie pour personnes handicapées
28 décembre 2000 Question Alain Lambert Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Possibilité donnée aux départements de déléguer aux communes et intercommunalités leurs compétences en…
28 décembre 2000 Question Michel Charasse Renouvellement sénatorial de septembre 2001
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Transfert au département de la médecine scolaire
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Création d'un véritable service public de sécurité civile placé sous l'autorité du préfet
28 décembre 2000 Question Michel Doublet Mesures pour la mise en uvre de la formation professionnelle
28 décembre 2000 Question Michel Doublet Situation des personnes handicapées vieillissantes
28 décembre 2000 Question Francis Giraud Rapatriés d'Algérie : révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970
28 décembre 2000 Question Francis Giraud Etablissements de post-cure psychiatrique : disparités dans les prises en charge forfaitaires
28 décembre 2000 Question Gérard Delfau Consommation d'eaux minérales et d'eaux de source
22 décembre 2000 Réponse Équipement Dysfonctionnements sur les liaisons ferroviaires Chartres-Paris et Dreux-Paris
22 décembre 2000 Réponse Droits des femmes Repos de sécurité des médecins
22 décembre 2000 Réponse Droits des femmes Aides à l'acquisition de véhicules propres
22 décembre 2000 Question Danièle Pourtaud Aides à l'acquisition de véhicules propres
22 décembre 2000 Question Martial Taugourdeau Dysfonctionnements sur les liaisons ferroviaires Chartres-Paris et Dreux-Paris
22 décembre 2000 Question Dominique Leclerc Repos de sécurité des médecins
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« M. Dominique Leclerc souhaite interroger Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'application du repos de sécurité qui limite l'enchaînement des nuits de garde et de journée de travail. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire savoir si elle envisage de prendre effectivement des mesures afin que ce repos de sécurité devienne une réalité pour tous les médecins y compris les internes et ce dès 2001. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1f62
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21 décembre 2000 Réponse Affaires étrangères Régime de sécurité sociale d'agents contractuels locaux affectés aux Etats-Unis
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Économie Révision des valeurs locatives cadastrales
21 décembre 2000 Réponse Industrie Déprécarisation à La Poste
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Santé Situation des personnes atteintes de dystonie
21 décembre 2000 Réponse Anciens combattants Retraite mutualiste du combattant
21 décembre 2000 Réponse Équipement Retard d'instruction des dossiers soumis aux DDE
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Santé Moyens financiers de lutte contre l'alcoolisme
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Justice Réforme du droit des successions
21 décembre 2000 Réponse Enseignement professionnel Désamiantage de Jussieu
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Économie Pouvoir d'achat des retraités