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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
21 décembre 2000 Réponse Économie Mise en uvre de mesures fiscales en faveur des entreprises de déménagement des particuliers
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Culture Application de la législation nationale aux infractions commises sur Internet
21 décembre 2000 Réponse Éducation Projet de loi concernant les enfants dyslexiques
21 décembre 2000 Réponse Justice Situation des fonctionnaires du TGI de Nevers
21 décembre 2000 Réponse Agriculture Avenir de l'enseignement agricole et des maisons familiales rurales
21 décembre 2000 Réponse Emploi Situation des pédicures-podologues
21 décembre 2000 Réponse Culture Statut des enseignants des écoles supérieures d'art
21 décembre 2000 Réponse Emploi Elections à l'ordre national des pédicures podologues
21 décembre 2000 Réponse Emploi Difficultés d'obtention pour les personnes âgées de la protection complémentaire dans le cadre de la CMU
21 décembre 2000 Réponse Petites et moyennes entreprises Remboursement mensuel du crédit de TVA pour les entreprises du bâtiment
21 décembre 2000 Réponse Petites et moyennes entreprises Reconnaissance de la pluriactivité du conjoint de l'artisan ou commerçant
21 décembre 2000 Réponse Santé Organisation des élections à l'ordre des podologues
21 décembre 2000 Réponse Patrimoine Amélioration du financement et stabilisation des ressources des CAUE
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Économie Missions de l'interlocuteur foncier unique
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Équipement Indemnisation des inspecteurs d'auto-écoles
21 décembre 2000 Réponse Fonction publique Situation des secrétaires de mairie
21 décembre 2000 Réponse Intérieur Allocation de vétérance pour les sapeurs-pompiers volontaires
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Agriculture Avenir de l'enseignement agricole
21 décembre 2000 Réponse Coopération Situation en République de Djibouti
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Agriculture Enjeux de l'enseignement agricole
21 décembre 2000 Réponse Petites et moyennes entreprises Réforme du régime invalidité décès des artisans
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Emploi Conditions de versement de certaines charges sociales
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Affaires étrangères Projet de nouvel emplacement du lycée Condorcet à Sydney
21 décembre 2000 Réponse Agriculture Baisse du revenu par actif agricole sur les exploitations spécialisées en céréales et oléo-protéagineux
21 décembre 2000 Réponse Jeunesse Représentation du ju jitsu au sein de la commission consultative des arts martiaux
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Emploi Mise en uvre du Fonds social européen
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Équipement Situation des personnels de catégorie C du ministère de l'équipement
21 décembre 2000 Réponse Fonction publique Statut de la profession d'assistante maternelle
21 décembre 2000 Réponse Économie TGAP et compétitivité des entreprises consommatrices d'énergie
21 décembre 2000 Réponse Industrie Indemnisation forfaitaire des utilisateurs en cas de défaillance des équipements des réseaux électriques
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs