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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
21 décembre 2000 Question Alain Vasselle Organisation des élections à l'ordre des podologues
21 décembre 2000 Question Adrien Gouteyron Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Question Christian Bonnet Statut des assistants maternels
21 décembre 2000 Question Josselin de Rohan Prise en charge des malades atteints de dystonie
21 décembre 2000 Question Xavier de Villepin Projet de nouvel emplacement du lycée Condorcet à Sydney
21 décembre 2000 Question Michel Caldaguès Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Question Jean Bizet Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Question Jacques Valade Maintien de la vignette automobile pour les professionnels du bâtiment
21 décembre 2000 Question Jacques Donnay Avenir de l'enseignement agricole
21 décembre 2000 Question Michel Doublet Mutuelle retraite de la fonction publique
21 décembre 2000 Question Henri Le Breton Statut de la profession d'assistante maternelle
21 décembre 2000 Question André Maman Régime de sécurité sociale d'agents contractuels locaux affectés aux Etats-Unis
21 décembre 2000 Question Philippe Richert Problème posé par les animaux dangereux gardés dans les refuges des sociétés protectrices des animaux
21 décembre 2000 Question Marcel Bony Coût du traitement des cancers
21 décembre 2000 Question Michel Esneu Couverture maladie des personnes résidant en maison de retraite et bénéficiant de l'aide sociale
21 décembre 2000 Question Marie-Claude Beaudeau Maintien de l'émission " La Chance aux Chansons " diffusée sur France 2
21 décembre 2000 Question Dominique Braye Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Question Philippe Arnaud Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Question Marie-Claude Beaudeau Missions de l'interlocuteur foncier unique
21 décembre 2000 Question Marie-Claude Beaudeau Mise en uvre d'une mesure fiscale en faveur des travaux de désamiantage
21 décembre 2000 Question Jacques Legendre Candidature de la ville de Lille pour l'accueil du siège de la future autorité européenne de la sécurité…
21 décembre 2000 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Désamiantage de Jussieu
21 décembre 2000 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon
21 décembre 2000 Question Michel Doublet Situation des pédicures-podologues
21 décembre 2000 Question Roger Karoutchi Retraite mutualiste du combattant
21 décembre 2000 Question Gérard Collomb Dysfonctionnement de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
21 décembre 2000 Question Jean-Guy Branger Représentation du SNETAA au Conseil supérieur de l'éducation
21 décembre 2000 Question Gérard Dériot Situation des malades atteints de dystonie
21 décembre 2000 Question André Jourdain Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Question Jean-Louis Lorrain Distribution de lait dans les écoles
21 décembre 2000 Question Danielle Bidard-Reydet Situation en République de Djibouti
21 décembre 2000 Question Jean-Pierre Raffarin Réduction du délai de carence des indemnités journalières
21 décembre 2000 Question André Bohl Présentation des bordereaux de mandats de la comptabilité M14
21 décembre 2000 Question Louis Le Pensec Droits d'enregistrement des dons manuels
21 décembre 2000 Question Hubert Haenel Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Question François Gerbaud Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Question Maryse Bergé-Lavigne Déprécarisation à La Poste
21 décembre 2000 Question Jacques Oudin Recensement des " points noirs bruit "
21 décembre 2000 Question Joseph Ostermann Gestion des mutuelles
21 décembre 2000 Question Yann Gaillard Hospitalisation des détenus et sécurité
21 décembre 2000 Question Michel Esneu Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Question Charles Descours Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Question Gérard César Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Question Gérard Collomb Statut des enseignants de l'enseignement artistique supérieur
21 décembre 2000 Question Jean-Louis Lorrain Convention signée entre l'Etat et le département du Haut-Rhin au titre du FNDAE
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« M. Jean-Louis Lorrain appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la convention signée entre l'Etat et le département du Haut-Rhin au titre du Fonds national de développement des adductions d'eau, pour la période 1996-2000. Il s'agissait de divers engagements réciproques et d'une majoration de la dotation annuelle allouée par l'Etat. Or, malgré la contractualisation, la dotation réelle annuelle eau n'a fait que baisser. Elle est passée de 7,2 MF en 1996 à 5,4 MF en l'an 2000. En ce qui concerne le prélèvement PMPOA (programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole) d'environ 1 MF, il a perduré sans compensation par un programme équivalent. Ainsi, le département du Haut-Rhin, en avance sur les mises aux normes des bâtiments d'élevage, a ainsi joué involontairement la solidarité nationale. De plus, sur la totalité des dossiers de demande de subvention prévus, seule la moitié est parvenue dans les services du département, ce qui fait que la dotation de 5,4 MF n'est à ce jour pas assurée. Cette situation s'explique par un manque de souplesse de la procédure qui n'incite pas les communes rurales pressenties pour être retenues au titre du FNDAE, à être volontaires. En effet, le délai est souvent trop long - plusieurs mois - entre l'information portant sur la proposition du conseil général et la prise de l'arrêté préfectoral. De plus, le FNDAE ne peut verser un acompte de subvention de 20 % au vu de l'ordre de service, à l'instar des procédures départementales. Compte tenu des probllèmes liés à l'arsenic en eau potable et des premiers assainiss … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1d9b
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21 décembre 2000 Question Gérard Larcher Situation des détenus libanais emprisonnés en Syrie
21 décembre 2000 Question Gérard César Avion de combat Rafale et industrie aéronautique
21 décembre 2000 Question Maryse Bergé-Lavigne Situation des polyhandicapés
21 décembre 2000 Question Paul Dubrule Conséquences du péage de Coutevroult (autoroute A 4) sur l'engorgement du trafic routier
21 décembre 2000 Question Jacques Machet Situation des services prestataires d'aide à domicile