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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
21 décembre 2000 Réponse Justice Revalorisation de l'aide juridictionnelle
21 décembre 2000 Réponse Équipement Conséquences du péage de Coutevroult (autoroute A 4) sur l'engorgement du trafic routier
21 décembre 2000 Réponse Petites et moyennes entreprises Réduction du délai de carence des indemnités journalières
21 décembre 2000 Réponse Santé Prise en charge des malades atteints de dystonie
21 décembre 2000 Réponse Économie Situation des verreries de Masnières (Nord)
21 décembre 2000 Réponse Petites et moyennes entreprises Déduction fiscale pour investissement pour les entreprises individuelles
21 décembre 2000 Réponse Économie Présentation des bordereaux de mandats de la comptabilité M14
21 décembre 2000 Réponse Affaires européennes Réforme du brevet européen
21 décembre 2000 Réponse Santé Situation des malades atteints de dystonie
21 décembre 2000 Réponse Santé Réglementation relative au défaut ou refus de vaccination
21 décembre 2000 Réponse Emploi Gestion des mutuelles
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Jeunesse Dysfonctionnement de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Économie Maintien de la vignette automobile pour les professionnels du bâtiment
21 décembre 2000 Réponse Agriculture Convention signée entre l'Etat et le département du Haut-Rhin au titre du FNDAE
21 décembre 2000 Réponse Santé Avenir des comités départementaux de l'alcoolisme
21 décembre 2000 Réponse Aménagement du territoire Situation des lieutenants de louveterie
21 décembre 2000 Réponse Justice Financement des curatelles et tutelles d'Etat
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Économie Remises de pénalités de retard en matière d'urbanisme
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Justice Problème posé par les animaux dangereux gardés dans les refuges des sociétés protectrices des animaux
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Économie Taux de TVA appliqué aux abonnements de chauffage urbain
21 décembre 2000 Réponse Jeunesse Situation de la fédération du ju jitsu traditionnel
21 décembre 2000 Réponse Enseignement professionnel Classement du vietnamien sur la liste des langues vivantes étrangères " obligatoires " pour les épreuves de…
21 décembre 2000 Réponse Agriculture Situation des éleveurs de daims et de cerfs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Agriculture Avenir de l'enseignement agricole
21 décembre 2000 Réponse Culture Dispositions légales relatives aux publications et à leurs directeurs
21 décembre 2000 Réponse Agriculture Enseignement agricole
21 décembre 2000 Réponse Agriculture Pérennité des maisons familiales rurales et de l'enseignement agricole
21 décembre 2000 Réponse Petites et moyennes entreprises Protection du patrimoine de l'artisan et du commerçant
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs