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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
3 janvier 2002 Question Paul Raoult Intervention de la police sur les réseaux de transports ferroviaires
3 janvier 2002 Question Xavier de Villepin Situation de l'hôpital de Port-Vila en République du Vanuatu
3 janvier 2002 Question Michel Moreigne Déminage en Afghanistan
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Statut de développeur territorial
3 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Statut des techniciens de l'industrie et des mines
3 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Place des délégués lors de la transformation d'un district en communauté d'agglomération
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Grèves affectant la distribution d'eau
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Vie politique en Franche-Comté
3 janvier 2002 Question Hubert Falco Conditions d'utilisation des véhicules personnels des fonctionnaires pour le service
3 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Difficultés résultant pour les collectivités locales de l'application du nouveau code des marchés publics
3 janvier 2002 Question Jean-Pierre Plancade Régime juridique de l'asile territorial
3 janvier 2002 Question Jean Besson Réduction des déchets à la source
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Fonds de réserve des retraites
3 janvier 2002 Question Marcel Vidal Publication de décrets d'application de la loi sur les NRE
3 janvier 2002 Question Alain Vasselle Loi sur la présomption d'innocence et moyens du service public de la justice
3 janvier 2002 Question Roger Karoutchi Publication des textes concernant les orthophonistes
3 janvier 2002 Question Gérard Cornu Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Statut du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
3 janvier 2002 Question José Balarello Politique en faveur de la natalité
3 janvier 2002 Question Jean-Pierre Sueur Partition des collèges accueillant un grand nombre d'élèves
3 janvier 2002 Question Alex Türk Soins des personnes en situation de grande dépendance médicale
3 janvier 2002 Question Auguste Cazalet Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
3 janvier 2002 Question André Boyer Conditions d'exercice des chefs de travaux de lycées technologiques et professionnels
3 janvier 2002 Question Nelly Olin Publication des textes relatifs aux orthophonistes
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Terrorisme à l'encontre des avions
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Localisation du siège de l'autorité européenne chargée de la sécurité alimentaire
3 janvier 2002 Question Louis Souvet TVA sur le chocolat
3 janvier 2002 Question René-Pierre Signé Recyclage des pneus usagés
3 janvier 2002 Question Paul Raoult Fermeture des centres de paiement de France Télécom
3 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Réorganisation des emplois de France Télécom
3 janvier 2002 Question Nelly Olin Suppression de la déclaration des stocks des débitants de tabac et passage à l'euro
3 janvier 2002 Question Roger Karoutchi Canal Seine-Nord
3 janvier 2002 Question Bernard Fournier Disparition de la culture tabacole en France et en Europe
3 janvier 2002 Question Jean-Léonce Dupont Situation des étrangers titulaires du diplôme de vétérinaire
3 janvier 2002 Question Jean-Jacques Hyest Attentes des orthophonistes
3 janvier 2002 Question Georges Gruillot Politique des transports
3 janvier 2002 Question Philippe Marini Conséquences du décret n° 96-1133 sur l'amiante pour les propriétaires de véhicules de collection
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Moyens du service pénitentiaire d'insertion et de probation
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Procédure parlementaire relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002
3 janvier 2002 Question Hubert Durand-Chastel Rétablissement du poste de chirurgien français à l'hôpital central de Port-Vila
3 janvier 2002 Question Jean-Paul Émorine Inquiétudes du GRERS
3 janvier 2002 Question Jacques Baudot Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
3 janvier 2002 Question Michel Bécot Paiement de la taxe d'apprentissage
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« M. Michel Bécot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la demande exprimée par les représentants des artisans des Deux-Sèvres, en matière de taxe d'apprentissage. Ces derniers considèrent, en effet, que le paiement de la taxe d'apprentissage présente une grande complexité administrative. Ils déplorent la difficulté supplémentaire imposée aux entreprises ayant procédé à un versement exonératoire de taxe d'apprentissage, en exigeant qu'elles transmettent à l'administration fiscale une demande d'exonération. Ils estiment que les pénalités encourues en cas d'oubli de cette formalité sont de nature à décourager les entreprises artisanales. Ainsi, proposent-ils que cette formalité liée à la demande d'exonération du versement de la taxe d'apprentissage pour paiement à un organisme collecteur soit mise à la charge de ce dernier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de répondre à leurs attentes. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Industrie  ·  nº 1010058:10245eb4383:265
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3 janvier 2002 Question Paul Raoult Répartition des emplois créés dans les hôpitaux
3 janvier 2002 Question Alain Vasselle Réforme de l'accès au droit et de l'aide juridictionnelle
3 janvier 2002 Question Bernard Fournier Recrutement de personnels inspecteurs de santé publique
3 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Mise en place du régime de prévoyance au profit du personnel non cadre des entreprises de charcuterie-traiteur
3 janvier 2002 Question Alain Vasselle Projet de décret relatif à la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
3 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Nombre de délégués d'une commune au sein d'une communauté d'agglomération issue d'un district
3 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Création d'un département d'IUT à Forbach et à Thionville