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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2002 Question Fernand Demilly Distribution de produits financiers par La Poste
17 janvier 2002 Question René Trégouët Rendez-vous salarial annuel pour la fonction publique
17 janvier 2002 Question Jacqueline Gourault Contributions des communes au financement du logement social
17 janvier 2002 Question René Trégouët Règles du statut militaire et gendarmerie
17 janvier 2002 Question André Trillard Projet d'extension du port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
17 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Transfert d'indemnités des élus
17 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Classement de l'église d'Ennery parmi les monuments historiques
17 janvier 2002 Question René Trégouët Services publics
17 janvier 2002 Question René Trégouët Inspecteurs de la Commission européenne
17 janvier 2002 Question René Trégouët Abattage sélectif des troupeaux
17 janvier 2002 Question Serge Vinçon Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
17 janvier 2002 Question Jean-Paul Amoudry Définition du taux d'invalidité des personnes handicapées
17 janvier 2002 Question René Trégouët Coupures d'électricité en Guadeloupe
17 janvier 2002 Question Claude Biwer Modalités d'application, en région Lorraine, de la MAE " diversification des cultures dans l'assolement "
17 janvier 2002 Question René Trégouët Difficultés financières de l'Argentine
17 janvier 2002 Question René Trégouët Pollution au dioxyde d'azote
17 janvier 2002 Question René Trégouët Visite en France du Président russe
17 janvier 2002 Question Jean-François Picheral Modalités de fixation de la prestation compensatoire en matière de divorce
17 janvier 2002 Question René Trégouët Antisémitisme en France
17 janvier 2002 Question Georges Mouly Réglementation des assurances vis-à-vis des propriétaires d'étang en zone de catastrophe naturelle, à la…
17 janvier 2002 Question Louis Souvet Développement du réseau Internet en France
17 janvier 2002 Question René Trégouët Mission de l'encadrement supérieur
17 janvier 2002 Question André Vallet Statut de la langue provençale
17 janvier 2002 Question Serge Lagauche Situation des orthophonistes
17 janvier 2002 Question Gérard Larcher Application de la loi NRE en matière de distribution de fruits et légumes
17 janvier 2002 Question René Trégouët Ecole Diwan
17 janvier 2002 Question Guy Fischer Revalorisation du minimum contributif
17 janvier 2002 Question René Trégouët Actions de modernisation
17 janvier 2002 Question René Trégouët Conseil supérieur de la mutualité
17 janvier 2002 Question Gérard Cornu Revalorisation du minimum contributif
17 janvier 2002 Question Jean-Pierre Bel Projet de refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie
17 janvier 2002 Question René Trégouët Institut national de la propriété industrielle
17 janvier 2002 Question René Trégouët Rémunération forfaitaire pour les médecins
17 janvier 2002 Question Gérard Cornu Projet de distribution de produits d'assurances par La Poste
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« M. Gérard Cornu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquétudes des agents généraux d'assurance relatives au projet de distribution de produits d'assurances par La Poste, dans le cadre de la renégociation du contrat de plan avec l'Etat. Ce secteur, qui est déjà en France l'un des plus concurrentiels d'Europe, craint que les avantages fiscaux dont bénéficie la Poste entraîne une distorsion de concurrence. Cette modification risque de déstabiliser le réseau des agences dont l'activité contribue dans une certaine mesure au maintien du milieu rural. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin que ce projet ne porte pas un coup trop brutal à ce secteur économique. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10245eb4383:2dc
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17 janvier 2002 Question Georges Mouly Réforme de l'allocation d'éducation spéciale
17 janvier 2002 Question René Trégouët Seizième conférence ministérielle des pays francophones
17 janvier 2002 Question Marie-Christine Blandin Recrutement des jeunes chercheurs du CNRS
17 janvier 2002 Question René Trégouët Etablissement public de maîtrise d'ouvrages
17 janvier 2002 Question Jacques Mahéas Délai de convocation du conseil municipal constitutif
17 janvier 2002 Question André Dulait Conséquences du relèvement du seuil de consultation obligatoire des services du domaine
17 janvier 2002 Question Jean-Marc Todeschini Modification du décret 97-298 pour l'huile de colza
17 janvier 2002 Question Auguste Cazalet Projet de transfert de la direction régionale de l'Office national des forêts d'Aquitaine
17 janvier 2002 Question Serge Mathieu Communication à un assuré par une caisse de sécurité sociale du résultat des contrôles d'un appareil dentaire
17 janvier 2002 Question René Trégouët Surveillance des eaux territoriales
17 janvier 2002 Question Jacques Mahéas Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public de personnes
17 janvier 2002 Question Michel Doublet Fiscalité applicable au pineau des Charentes
17 janvier 2002 Question Bernard Murat Obligation d'utiliser des pinces à biopsie endoscopique digestive à usage unique
17 janvier 2002 Question Jean-Pierre Cantegrit Poste de médecin auprès de l'ambassade de France au Sénégal
17 janvier 2002 Question André Dulait Mise en oeuvre dans les communes de la participation pour voies nouvelles et réseaux
17 janvier 2002 Question Serge Mathieu Education sexuelle en milieu scolaire