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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2002 Question Gérard Roujas Plafond de ressources pour le versement de l'aide sociale et de la CMU
23 janvier 2002 Question André Vantomme Délais de mise en circulation des nouveaux médicaments
23 janvier 2002 Question Aymeri de Montesquiou Défense des viticulteurs français face à l'augmentation de l'aide communautaire aux viticulteurs sud-africains
23 janvier 2002 Question Alain Gérard Avenir du plateau de préparation du site transfusionnel de Quimper
23 janvier 2002 Question Ivan Renar Situation des personnels du musée de l'Homme
19 janvier 2002 Réponse Personnes âgées Réduction du temps de travail dans les hôpitaux
19 janvier 2002 Question Adrien Gouteyron Plan d'aide à l'élevage bovin
19 janvier 2002 Question André Vantomme Réduction du temps de travail dans les hôpitaux
18 janvier 2002 Réponse Économie Versement de la prime pour l'emploi
18 janvier 2002 Réponse Équipement Réouverture du Tunnel du Mont-Blanc
18 janvier 2002 Réponse Santé Grève des médecins
18 janvier 2002 Réponse Agriculture Plan bovins
18 janvier 2002 Réponse Économie Privatisations et ouvertures de capital dans le secteur public
18 janvier 2002 Réponse Droits des femmes Nécessité de mesures urgentes pour combattre les licenciements économiques
18 janvier 2002 Réponse Santé Grève des médecins
18 janvier 2002 Réponse Intérieur Réponse du gouvernement face à la montée de l'insécurité
18 janvier 2002 Réponse Enseignement professionnel Violence scolaire
18 janvier 2002 Réponse Intérieur Insécurité en zone rurale
18 janvier 2002 Question Christian Demuynck Violence scolaire
18 janvier 2002 Question Alain Gournac Réponse du gouvernement face à la montée de l'insécurité
18 janvier 2002 Question Michelle Demessine Nécessité de mesures urgentes pour combattre les licenciements économiques
18 janvier 2002 Question Michel Moreigne Plan bovins
18 janvier 2002 Question Jean Puech Insécurité en zone rurale
18 janvier 2002 Question Bernard Angels Versement de la prime pour l'emploi
18 janvier 2002 Question Jean-Louis Lorrain Grève des médecins
18 janvier 2002 Question André Vallet Grève des médecins
18 janvier 2002 Question Henri Revol Privatisations et ouvertures de capital dans le secteur public
18 janvier 2002 Question Pierre Hérisson Réouverture du Tunnel du Mont-Blanc
17 janvier 2002 Réponse Économie Projet de distribution de produits d'assurances par La Poste
17 janvier 2002 Réponse Agriculture Parution du décret fixant le coût moyen d'un poste d'enseignement agricole pour 2001 et pour 2002
17 janvier 2002 Réponse Justice Réforme de l'aide juridictionnelle
17 janvier 2002 Réponse Culture Missions de contrôle dévolue au CSA
17 janvier 2002 Réponse Intérieur Transfert d'indemnités des élus
17 janvier 2002 Réponse Affaires étrangères Coopération avec le Yémen : suites de la visite du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
17 janvier 2002 Réponse Logement Problèmes posés aux élus locaux en zone rurale par l'application de la loi SRU
17 janvier 2002 Réponse Économie Inquiétude des agents généraux d'assurances
17 janvier 2002 Réponse Justice Modification de la circulaire relative à l'adoption internationale
17 janvier 2002 Réponse Agriculture Modalités d'application, en région Lorraine, de la MAE " diversification des cultures dans l'assolement "
17 janvier 2002 Réponse Équipement Voies navigables de France
17 janvier 2002 Réponse Industrie Coupures d'électricité en Guadeloupe
17 janvier 2002 Réponse Affaires étrangères Troubles en Argentine
17 janvier 2002 Réponse Anciens combattants Pension d'un ancien combattant étranger
17 janvier 2002 Réponse Économie Diversification des activités financières de La Poste
17 janvier 2002 Réponse Justice Réforme de l'aide juridictionnelle
17 janvier 2002 Réponse Industrie Développement du réseau Internet en France
17 janvier 2002 Réponse Économie Inspecteurs de la Commission européenne
17 janvier 2002 Réponse Intérieur Recrutement des gardiens de police municipale
17 janvier 2002 Réponse Justice Réglementation relative à l'adoption internationale
17 janvier 2002 Réponse Emploi Mode de calcul de la prime pour l'emploi des personnes travaillant à temps partiel
17 janvier 2002 Réponse Fonction publique Réforme de la promotion interne et de l'avancement de grade au sein de la fonction publique territoriale