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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
3 janvier 2002 Réponse Industrie Fermeture des centres de paiement de France Télécom
3 janvier 2002 Réponse Éducation Partition des collèges accueillant un grand nombre d'élèves
3 janvier 2002 Réponse Affaires européennes Localisation du siège de l'autorité européenne chargée de la sécurité alimentaire
3 janvier 2002 Réponse Aménagement du territoire Réduction des déchets à la source
3 janvier 2002 Réponse Économie Inquiétudes du GRERS
3 janvier 2002 Réponse Justice Réforme de l'accès au droit et de l'aide juridictionnelle
3 janvier 2002 Réponse Emploi Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
3 janvier 2002 Réponse Agriculture Mesures en faveur de l'horticulture
3 janvier 2002 Réponse Petites et moyennes entreprises Paiement de la taxe d'apprentissage
3 janvier 2002 Réponse Équipement Canal Seine-Nord
3 janvier 2002 Réponse Emploi Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
3 janvier 2002 Réponse Santé Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
3 janvier 2002 Réponse Santé Manque de médecins en zones rurales
3 janvier 2002 Réponse Emploi Publication des textes relatifs aux orthophonistes
3 janvier 2002 Réponse Culture Diversité culturelle et politique en faveur du cinéma
3 janvier 2002 Réponse Intérieur Intervention de la police sur les réseaux de transports ferroviaires
3 janvier 2002 Réponse Industrie Défauts d'étiquetage de la viande bovine vendue dans les grandes surfaces
3 janvier 2002 Réponse Équipement Politique des transports
3 janvier 2002 Réponse Emploi Attentes des orthophonistes
3 janvier 2002 Réponse Coopération Rétablissement du poste de chirurgien français à l'hôpital central de Port-Vila
3 janvier 2002 Réponse Santé Publication des textes concernant les orthophonistes
3 janvier 2002 Réponse Justice Moyens du service pénitentiaire d'insertion et de probation
3 janvier 2002 Réponse Justice Création de la Cour pénale internationale : projet de loi d'adaptation
3 janvier 2002 Réponse Économie Réorganisation des emplois de France Télécom
3 janvier 2002 Réponse Emploi Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
3 janvier 2002 Réponse Affaires étrangères Régime juridique de l'asile territorial
3 janvier 2002 Réponse Économie Déclaration des stocks des buralistes
3 janvier 2002 Question Dominique Leclerc Mesures en faveur de l'horticulture
3 janvier 2002 Question Jacques Baudot Manque de médecins en zones rurales
3 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Difficultés des associations de parents d'élèves inadaptés
3 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Comptabilisation des droits à la retraite correspondant aux emplois intermittents des jeunes
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Coût de la formation
3 janvier 2002 Question Georges Gruillot Fiscalité applicable aux entreprises de batellerie artisanale
3 janvier 2002 Question Bernard Saugey Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Moyens de la brigade financière de Paris
3 janvier 2002 Question Jean-Jacques Hyest Création de la Cour pénale internationale : projet de loi d'adaptation
3 janvier 2002 Question Paul Raoult Mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
3 janvier 2002 Question Jean-Claude Peyronnet Déclaration des stocks des buralistes
3 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Droits et obligations du syndicat scolaire et des communes au regard des bâtiments des écoles
3 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Application de l'article 78 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Mesures de restriction des Etats-Unis pour les importations dans la sidérurgie
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Avenir du TGV Rhin-Rhône
3 janvier 2002 Question Philippe Richert Situation des infirmières libérales exerçant en secteur rural
3 janvier 2002 Question Michel Bécot Ressources des chambres de métiers
3 janvier 2002 Question Jean-Paul Émin Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
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« M. Jean-Paul Emin appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'absence de validation du projet de refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie. Ce projet qui a débuté en 1997 et a été validé par le rapport Brocas redéfinit notamment : les responsabilités en matière de prescription entre le médecin et l'orthophonie ; les bilans orthophoniques, afin de renforcer l'évaluation des troubles, et leur cotation. Les professionnels sont légitimement inquiets quant au devenir de ce projet de refonte qu'ils soutiennent depuis des années alors qu'à ce jour, aucune décision concrète n'a été annoncée malgré son vote par la commission de la nomenclature le 27 septembre dernier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qui seront prises pour débloquer la situation actuelle et permettre l'adoption de ce projet attendu depuis plusieurs années par cette profession dont les missions thérapeutiques et sociales méritent d'être prises en considération. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Emploi  ·  nº 1010058:10245eb4383:271
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3 janvier 2002 Question Louis Souvet Propos racistes sur les radios
3 janvier 2002 Question Marcel Vidal Diversité culturelle et politique en faveur du cinéma
3 janvier 2002 Question Jean Besson Prise en compte réelle du coût moyen des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) par les…
3 janvier 2002 Question Jean-Léonce Dupont Prescription extinctive des actions en responsabilité médicale contractuelle
3 janvier 2002 Question Roger Karoutchi Défauts d'étiquetage de la viande bovine vendue dans les grandes surfaces