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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
3 janvier 2002 Réponse Industrie Fermeture des centres de paiement de France Télécom
3 janvier 2002 Réponse Éducation Partition des collèges accueillant un grand nombre d'élèves
3 janvier 2002 Réponse Affaires européennes Localisation du siège de l'autorité européenne chargée de la sécurité alimentaire
3 janvier 2002 Réponse Aménagement du territoire Réduction des déchets à la source
3 janvier 2002 Réponse Économie Inquiétudes du GRERS
3 janvier 2002 Réponse Justice Réforme de l'accès au droit et de l'aide juridictionnelle
3 janvier 2002 Réponse Emploi Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
3 janvier 2002 Réponse Agriculture Mesures en faveur de l'horticulture
3 janvier 2002 Réponse Petites et moyennes entreprises Paiement de la taxe d'apprentissage
3 janvier 2002 Réponse Équipement Canal Seine-Nord
3 janvier 2002 Réponse Emploi Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
3 janvier 2002 Réponse Santé Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
3 janvier 2002 Réponse Santé Manque de médecins en zones rurales
3 janvier 2002 Réponse Emploi Publication des textes relatifs aux orthophonistes
3 janvier 2002 Réponse Culture Diversité culturelle et politique en faveur du cinéma
3 janvier 2002 Réponse Intérieur Intervention de la police sur les réseaux de transports ferroviaires
3 janvier 2002 Réponse Industrie Défauts d'étiquetage de la viande bovine vendue dans les grandes surfaces
3 janvier 2002 Réponse Équipement Politique des transports
3 janvier 2002 Réponse Emploi Attentes des orthophonistes
3 janvier 2002 Réponse Coopération Rétablissement du poste de chirurgien français à l'hôpital central de Port-Vila
3 janvier 2002 Réponse Santé Publication des textes concernant les orthophonistes
3 janvier 2002 Réponse Justice Moyens du service pénitentiaire d'insertion et de probation
3 janvier 2002 Réponse Justice Création de la Cour pénale internationale : projet de loi d'adaptation
3 janvier 2002 Réponse Économie Réorganisation des emplois de France Télécom
3 janvier 2002 Réponse Emploi Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
3 janvier 2002 Réponse Affaires étrangères Régime juridique de l'asile territorial
3 janvier 2002 Réponse Économie Déclaration des stocks des buralistes
3 janvier 2002 Question Dominique Leclerc Mesures en faveur de l'horticulture
3 janvier 2002 Question Jacques Baudot Manque de médecins en zones rurales
3 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Difficultés des associations de parents d'élèves inadaptés
3 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Comptabilisation des droits à la retraite correspondant aux emplois intermittents des jeunes
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Coût de la formation
3 janvier 2002 Question Georges Gruillot Fiscalité applicable aux entreprises de batellerie artisanale
3 janvier 2002 Question Bernard Saugey Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Moyens de la brigade financière de Paris
3 janvier 2002 Question Jean-Jacques Hyest Création de la Cour pénale internationale : projet de loi d'adaptation
3 janvier 2002 Question Paul Raoult Mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
3 janvier 2002 Question Jean-Claude Peyronnet Déclaration des stocks des buralistes
3 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Droits et obligations du syndicat scolaire et des communes au regard des bâtiments des écoles
3 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Application de l'article 78 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Mesures de restriction des Etats-Unis pour les importations dans la sidérurgie
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Avenir du TGV Rhin-Rhône
3 janvier 2002 Question Philippe Richert Situation des infirmières libérales exerçant en secteur rural
3 janvier 2002 Question Michel Bécot Ressources des chambres de métiers
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« M. Michel Bécot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les propositions faites par les représentants de l'artisanat, face à l'insuffisance lourde des ressources compromettant l'équilibre financier des chambres de métiers, de leurs centres de formation et de leur service d'animation économique. En ce qui concerne le financement des centres de formation d'apprentis, ils demandent que le minimum de ressources par apprenti et par an soit porté, dans l'arrêté ministériel pour 2002, à 21 000 francs, que la part de la taxe d'apprentissage affectée au fonds national de péréquation augmente dès 2002, passant de 8 à 12,50 %, que le fléchage des fonds de la péréquation nationale soit effectué vers les régions disposant de moins de ressources et au profit des CFA les moins dotés en taxe d'apprentissage, que les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation continue soient mis en place, de manière effective et identifiée, au sein des comptes des régions. Par ailleurs, ils proposent, pour l'appui au développement économique, que le Gouvernement autorise un prélèvement supplémentaire de 15 millions d'euros sur le reliquat constaté de la taxe d'aide aux commerces et à l'artisanat, au profit du FISAC (fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce), et que des moyens soient affectés au financement des actions économiques conduites par les chambres de métiers et les organisations professionnelles de l'artisanat. De plus, ils demandent que, pour le financement des ser … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Petites et moyennes entreprises  ·  nº 1010058:10245eb4383:266
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3 janvier 2002 Question Jean-Paul Émin Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Propos racistes sur les radios
3 janvier 2002 Question Marcel Vidal Diversité culturelle et politique en faveur du cinéma
3 janvier 2002 Question Jean Besson Prise en compte réelle du coût moyen des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) par les…
3 janvier 2002 Question Jean-Léonce Dupont Prescription extinctive des actions en responsabilité médicale contractuelle
3 janvier 2002 Question Roger Karoutchi Défauts d'étiquetage de la viande bovine vendue dans les grandes surfaces