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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2002 Réponse Industrie Alimentation des jeunes
17 janvier 2002 Réponse Agriculture Mesures d'aide à la filière oléicole suite aux dégâts causés par le gel
17 janvier 2002 Réponse Agriculture Main-d'oeuvre saisonnière pour la cueillette des fruits
17 janvier 2002 Réponse Emploi Situation des orthophonistes
17 janvier 2002 Réponse Agriculture Bilan de l'action gouvernementale pour les retraites des non-salariés agricoles
17 janvier 2002 Réponse Économie Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques concernant les pratiques abusives dans le…
17 janvier 2002 Réponse Agriculture Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
17 janvier 2002 Réponse Emploi Attentes des orthophonistes
17 janvier 2002 Réponse Aménagement du territoire Pollution au dioxyde d'azote
17 janvier 2002 Réponse Logement Groupe central des grandes opérations d'urbanisme
17 janvier 2002 Réponse Affaires étrangères Persécutions religieuses au Tibet
17 janvier 2002 Réponse Culture Perspectives pour la télévision publique
17 janvier 2002 Réponse Famille Réforme de l'allocation d'éducation spéciale
17 janvier 2002 Réponse Agriculture Situation de l'industrie sucrière
17 janvier 2002 Réponse Justice Réforme de l'aide juridictionnelle
17 janvier 2002 Réponse Emploi Projet de refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie
17 janvier 2002 Réponse Emploi Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
17 janvier 2002 Réponse Équipement Mission de l'encadrement supérieur
17 janvier 2002 Réponse Affaires étrangères Antisémitisme en France
17 janvier 2002 Réponse Commerce extérieur Centre français du commerce extérieur
17 janvier 2002 Réponse Éducation Intégration des docteurs emplois jeunes
17 janvier 2002 Réponse Santé Avenir de la profession d'orthophoniste
17 janvier 2002 Réponse Culture Etablissement public de maîtrise d'ouvrages
17 janvier 2002 Réponse Agriculture Dispositif d'encouragement à la rotation des cultures dans la région Lorraine
17 janvier 2002 Réponse Affaires étrangères Visite en France du Président russe
17 janvier 2002 Réponse Justice Installation de la Cour pénale internationale
17 janvier 2002 Réponse Emploi Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
17 janvier 2002 Réponse Logement Contributions des communes au financement du logement social
17 janvier 2002 Réponse Personnes âgées Statut de la langue provençale
17 janvier 2002 Réponse Coopération Seizième conférence ministérielle des pays francophones
17 janvier 2002 Réponse Économie Application de la loi NRE en matière de distribution de fruits et légumes
17 janvier 2002 Réponse Agriculture Mesures incitatives à l'embauche de saisonniers par les producteurs de fruits
17 janvier 2002 Réponse Logement Avis défavorables aux demandes de permis de construire dans la commune de Varangéville (Meurthe-et-Moselle)
17 janvier 2002 Réponse Santé Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
17 janvier 2002 Réponse Économie Loi NRE et pratiques commerciales abusives dans le marché des fruits et légumes frais
17 janvier 2002 Réponse Éducation Pratique de l'éducation physique dans l'enseignement secondaire
17 janvier 2002 Réponse Équipement Projet d'extension du port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
17 janvier 2002 Réponse Économie Elargissement des services de La Poste aux produits d'assurance dommages
17 janvier 2002 Réponse Économie Distribution de produits financiers par La Poste
17 janvier 2002 Question René Trégouët Comité d'évaluation
17 janvier 2002 Question André Vallet Percement du tunnel ferroviaire de Montgenèvre
17 janvier 2002 Question Françoise Férat Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques concernant les pratiques abusives dans le…
17 janvier 2002 Question Bernard Murat Présence d'amiante dans les véhicules d'époque
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« M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le décret n° 96-1133 du 24 septembre 1996 concernant les risques liés à l'amiante. La mise en application de ce décret entraînerait des conséquences dommageables pour tous les possesseurs de véhicules construits avant le 1er janvier 1997, en particulier de véhicules " d'époque ", le décret ne prévoyant aucune disposition particulière en la matière. En effet, les véhicules de collection sont, à terme, menacés de destruction lors de la disparition de leur propriétaire actuel ce qui fait peser une véritable menace sur le patrimoine culturel, industriel et technique de notre pays et inquiète les cent-cinquante mille collectionneurs français qui se sont investis pour préserver ce capital culturel. C'est pourquoi, il lui demande s'il ne serait pas judicieux de mettre à profit le délai supplémentaire octroyé par le Gouvernement pour l'application de ce texte afin d'élaborer un texte dérogatoire aux dispositions du décret pour préserver ce patrimoine reconnu par le ministère de la culture et de la communication. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Emploi  ·  nº 1010058:10245eb4383:2e0
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17 janvier 2002 Question Bernard Saugey Potentiel fiscal des communes du syndicat d'agglomération nouvelle de l'Isle-d'Abeau
17 janvier 2002 Question Jean-Paul Amoudry Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
17 janvier 2002 Question Gérard Larcher Nouveau code des marchés publics
17 janvier 2002 Question René Trégouët Engagement européen de l'Italie
17 janvier 2002 Question Jean-Paul Alduy Attentes des orthophonistes
17 janvier 2002 Question Guy Fischer Mode de calcul de la prime pour l'emploi des personnes travaillant à temps partiel
17 janvier 2002 Question Henri Torre Publicité pour la voyance